Salwa Salah et Sara Siureh reçoivent leur deuxième ordre de détention administrative

Addameer, mercredi 8 octobre 2008

Je vous écris pour vous informer de la pour­suite de la détention de Salwa Salah et de Sara Siureh. Salwa et Sara ont toutes les deux été arrêtées chez elles, dans la ville de Bethléem (Cis­jor­danie), le 5 juin 2008. C’est la pre­mière fois que des jeunes filles de moins de 18 ans sont mises en détention admi­nis­trative. Le 12 juin 2008, elles ont reçu les ordon­nances de détention admi­nis­trative militaire.

Celles-​​ci ont été émises pour quatre mois (pour Salwa) et cinq mois (pour Sara). Un tri­bunal mili­taire les a confirmées le 18 juin. Une audience en appel a également confirmé ces ordres le 16 juillet, bien que la condam­nation de Sara ait été réduite de cinq à quatre mois. Elles devaient être libérées le 4 octobre 2008. Le 5 octobre 2008, les deux jeunes filles ont reçu une deuxième ordon­nance de détention administrative.

Le 6 octobre 2008, un examen de l’ordre de détention admi­nis­trative a eu lieu. Le juge mili­taire (Eval Noon) a pro­longé l’ordre de trois mois sup­plé­men­taires, du 4 octobre 2008 au 3 janvier 2009. Le juge mili­taire prétend que les jeunes filles sont tou­jours "dan­ge­reuses", en dépit du fait que le pro­cureur mili­taire n’ait produit aucune infor­mation depuis leur arrestation.

Les deux jeunes filles sont main­tenant incar­cérées à la prison Addamoun, en Israël, et sont détenues avec les autres pri­son­nières adultes pales­ti­niennes. Elles ont main­tenant passé plus de 4 mois dans les prisons israé­liennes, sans accu­sation ni procès. Les ordon­nances de détention admi­nis­trative peuvent être recon­duites indéfiniment.

Salwa Salah est née le 10 novembre 1991. Le jeudi 5 juin 2008, vers 2h du matin, Salwa Salah (seize ans et demi) était chez elle à Bethléem. La famille a soudain entendu des coups vio­lents à la porte. La mère de Salwa a ouvert la porte pour se trouver face à face à des soldats et à l’Agence de Sécurité Israé­lienne (ISA). Une femme soldat était pré­sente et a demandé à Salwa de s’habiller. Pendant ce temps, les autres soldats ont interrogé la mère de Salwa et l’ont ques­tionnée sur son mari, son fils et sa fille. Après l’interrogatoire de Salwa et de sa mère, la femme soldat a menotté Salwa, lui a bandé les yeux et l’a mise de force dans la jeep militaire.

Sara Siureh est née le 20 novembre 1991. Le jeudi 5 juin 2008, vers 1h30 du matin, Sara Siureh (seize ans et demi) était chez elle avec son mari, dans leur maison fami­liale de Bethléem. Ils ont entendu des coups vio­lents à la porte. Le mari de Sara a ouvert la porte pour trouver des soldats et l’ISA. Ils ont envahi la maison et une femme soldat a crié à Sara de s’habiller. Elle a été traînée jusqu’à une jeep militaire.

Les deux jeunes femmes sont cou­sines et Salwa est en der­nière année d’études secon­daires. Elle doit passer son "tawjihi" (examen d’entrée à l’université) cette année ; cependant, les écoles ayant com­mencé les cours dans les Ter­ri­toires Occupés, elle devra refaire son année lorsqu’elle sera libérée.

Après leur arres­tation, Salwa et Sara ont été briè­vement emmenées à la prison de Telmond, puis à celle d’Ofer, où elles ont été inter­rogées pendant une heure. Pendant l’interrogatoire, on leur a demandé ce qu’elles fai­saient et si elles avaient des liens avec des groupes poli­tiques. Elles n’ont fait aucun aveu. Une heure après, elles ont été ramenées à la prison Telmond où elles ont passé quelques jours. Elles ont ensuite été trans­férées à la prison Addamoun.

Depuis leurs arres­ta­tions, Salwa et Sara ont été sou­mises à plu­sieurs vio­la­tions de leurs droits de l’homme. En plus de l’usage d’une force excessive pendant leurs arres­ta­tions, les jeunes filles ont raconté que pendant le transfert d’Addamoun à la prison d’Al Ramle le 15 juillet, la femme officier de police qui les escortait a eu un com­por­tement très brutal. L’officier les a en par­ti­culier poussées de force et leur a crié dessus.

Lorsqu’elles sont arrivées à la prison d’Al Ramle, selon la pro­cédure, Salwa et Sara ont été fouillées : on leur a demandé de se dévêtir tota­lement pendant qu’une femme officier cher­chait dans leurs cheveux, leur corps et leur bouche avec des gants. Elles ont considéré que la fouille était humiliante.

De plus, depuis le jour de leur arres­tation jusqu’au 21 juillet, aucune des jeunes filles n’a été auto­risée à entrer en contact avec sa famille. Entre temps, elles ont pu au moins ren­contrer et parler avec leur avocat, envoyé par Addameer.

Addameer exprime sa pro­fonde inquiétude sur la situation de Salwa Sala et Sara Siureh et, en par­ti­culier, sur le fait que leur détention admi­nis­trative ne res­pecte pas les normes inter­na­tio­nales des droits de l’homme. Ni Salwa ni Sara n’ont été informées des charges portées contre elles, ni des raisons de leur arres­tation et de leur détention, ce qui est une vio­lation du pro­cessus juri­dique fon­da­mental et rend leur détention illégale et arbi­traire selon la légis­lation internationale.

Le double principe de pro­por­tion­nalité et de devoir d’un Etat à prendre en consi­dé­ration le bien-​​être des enfants sou­ligne la plupart des détails de la légis­lation inter­na­tionale concernant les objectifs, les res­tric­tions et les inter­dic­tions des condam­na­tions d’enfants.

Les Règles Minima des Nations Unies sur l’Administration de la Justice pour Mineurs stipule que toute action vis-​​à-​​vis de délin­quants juvé­niles doit tou­jours être pro­por­tion­nelle aux cir­cons­tances du délin­quant et du délit. Un autre principe fon­da­mental de la condam­nation est que la pri­vation de liberté, s’il y a lieu, ne peut être uti­lisée qu’en dernier ressort et pour la durée appro­priée la plus courte (Art. 37 (b), CRC). Ce n’est à l’évidence pas le cas de ces deux jeunes filles. Le tri­bunal n’a pas appliqué ces stan­dards légaux établis pour tous les mineurs détenus. C’est la pre­mière fois que ces deux jeunes filles sont en prison. Il y a actuel­lement près de 750 pales­ti­niens en détention admi­nis­trative. Parmi eux, 13 pales­ti­niens ont moins de 18 ans.

AGISSEZ MAINTENANT POUR SOUTENIR SALWA ET SARAH

Exprimez votre indi­gnation vis-​​à-​​vis de l’emprisonnement sans procès. S’il vous plaît, écrivez au gou­ver­nement israélien, aux auto­rités mili­taires et juri­diques pour demander la libé­ration immé­diate de tous les détenus admi­nis­tratifs en l’absence d’accusations légales et valides, ou, si de telles accu­sa­tions existent, qu’ils soient tra­duits devant un tri­bunal juste, com­pétent, indé­pendant et impartial et que leurs droits de pro­cédure soient garantis.

Adressez vos lettres au : Major General Gadi Shamni. Central Com­mander. Office 64. Military Mail 02367. IDF, Israel.

Mr Daniel Friedmann Minister of Justice Fax : + 972 2 628 7757 ; + 972 2 628 8618

Mr Menachem Mazuz Attorney General Fax : + 972 2 627 4481 ; + 972 2 628 5438 ; +972 2 530 3367

Mr Ehud Barak Minister of Defense Fax : +972 3 697 6218 sar@mod.gov.il

ECRIVEZ à l’Association inter­na­tionale des Avocats (Inter­na­tional Bar Asso­ciation - IBA) pour demander à ses membres, et à l’Institut pour les Droits de l’homme, de faire pression sur l’Association israé­lienne des Avocats israé­liens pour que tous les sujets sous juri­diction israé­lienne béné­fi­cient des prin­cipes de base de la pri­mauté de la loi – des pro­cessus trans­pa­rents qui n’autorisent pas la justice ou la gou­ver­nance arbi­traire – aux­quels l’Institut pour les Droits de l’Homme de l’Association Inter­na­tionale des Avocats prétend être dédié : "L’Institut pour les Droits de l’Homme est main­tenant une voix de premier ordre pour la pro­motion de la pri­mauté de la loi dans le monde entier."

Merci d’envoyer vos lettres faisant part de vos pré­oc­cu­pa­tions au Directeur de l’Institut des Droits de l’Homme de l’Association Inter­na­tionale des Avocats, Fiona Paterson, avec copie aux Pré­si­dents du Conseil, l’Ambassadeur Emilio Car­denas (Argentine) et le Juge Richard Gold­stone (Afrique du Sud).

Fiona Paterson Director of Human Rights Ins­titute Inter­na­tional Bar Asso­ciation 10th Floor 1Stephen St London, W1T 1AT United Kingdom Tel : +44 (0)20 7691 6868 Fax : +44 (0)20 7691 6544

Merci d’écrire également à l’Union Euro­péenne, l’exhortant à faire pression sur Israël pour libérer ou accuser tous les pri­son­niers en Détention Admi­nis­trative, et mettre fin à un tel système injuste, arbi­traire et barbare d’incarcération sans procès.

Merci d’envoyer vos lettres d’appel à :

Repré­sentant per­sonnel pour les Droits de l’Homme (CFSP) du Secré­taire général de l’Union Euro­péenne High Repre­sen­tative Javier Solana Ms. Riina Kionka 175 Rue de la Loi BE 1048 Brussels, Belgium Fax. : +32 2 281 61 90 Email : riina.kionka@consilium.europa.eu

The Com­mis­sioner for External Affairs and European Neigh­bou­rhood Policy HE Ms. Benita Ferrero-​​ Waldner Email : relex-enpinfo@ec.europa.eu

ou envoyez un commentaire à l’adresse suivante : ec.europa.eu/external_relations/fee...

Merci d’écrire aux Ambassades et Consulats israéliens dans votre propre pays :

Vous trou­verez leurs adresses sur le site web du ministère israélien des Affaires Etran­gères : http://www.mfa.gov.il/MFA/Sherut/Is...

Merci de nous informer de toute action en adressant une copie à Addameer à : addameer@p-ol.com de manière à ce que nous gar­dions la trace des lettres de soutien.