Réponses des députés européens au sujet du report du vote sur la participation d’Israël aux programmes communautaires.
jeudi 11 décembre 2008
L’opinion publique - en France et dans toute l’Europe - s’est mobilisée fortement pour demander aux députés européens d’exprimer leur condamnation totale de l’actuelle politique israélienne.
Le Parlement européen a décidé de demander le report pour janvier du vote sur la participation d’Israël aux programmes communautaires.
Voici quelques réponses reçues :
Réponse de Christine de Veyrac
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre email par lequel vous attirez mon attention sur la revalorisation des relations entre l’Union Européenne et Israël.
En tant que membre de la délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien, je partage pleinement vos préoccupations sur ce sujet. Les progrès accomplis par Israël sur la reconnaissance des droits légitimes du peuple palestinien me paraissent à ce jour très insuffisants. Il ne me paraît donc pas souhaitable, dans ces conditions, de revoir dans l’immédiat nos accords d’association avec Israël.
En vous remerciant d’avoir attiré mon attention sur cette question, je vous prie d’agréer, Chère Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Christine de Veyrac
Réponse d’Alain Lipietz.
Madame, Monsieur,
Tout d’abord je tiens à vous féliciter pour votre veille citoyenne.
Cet après-midi en début de séance plénière du Parlement européen à Bruxelles, à la proposition de mon groupe (Verts/Ale) et de la GUE, et suite à un vote des députés présents, il a été décidé de repousser le vote d’avis conforme du Parlement européen sur l’accord d’Association UE-Israël. Nous avons souhaité repousser ce vote afin de vérifier si les autorités israéliennes sont disposées à mettre en application les conditions posées par le Parlement européen.
En effet, selon mon groupe, l’évolution des relations entre l’UE et Israël devrait aller de paire avec le respect des engagements pris à Annapolis vers un règlement politique complet, la mise en œuvre totale de l’accord intérimaire d’association et la fin de la crise humanitaire dans les territoires occupés.
Salutations vertes, Alain Lipietz.
Communiqué de presse de Béatrice Patrie
Report du vote sur la participation d’Israël aux programmes communautaires Béatrice Patrie, Présidente de la délégation pour les relations avec les pays du Mashrek, se réjouit du report du vote initialement prévu ce jeudi 4 décembre sur la participation d’Israël aux programmes communautaires.
"Je ne suis pas opposée au principe de permettre aux citoyens, entreprises et centres de recherche ou organisations de la société civile israéliennes de pouvoir participer aux programmes communautaires. Les Israéliens sont nos partenaires dans le cadre de notre accord d’association et les échanges sont mutuellement bénéfiques. Par ailleurs, la participation aux programmes communautaires est également ouverte aux autres pays du sud de la Méditerranée qui en feront la demande" a indiqué Mme Béatrice Patrie.
"Toutefois, la situation actuelle sur le terrain ne nous permet pas de donner ce feu vert. J’ai toujours été scandalisée par la punition collective imposée aux 1.5 million d’habitants de la bande de Gaza à travers le blocus mis en place depuis juin 2007 par les autorités israéliennes. Le renforcement du blocus engagé depuis le début du mois atteint une ampleur insupportable. J’ai été attristée d’entendre le discours de la Ministre des affaires étrangères, Mme Tzipi Livni, ce mardi 2 décembre, devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen. Elle n’a manifesté aucune volonté de faire évoluer la situation pour répondre à ce désastre humanitaire. En tant que députée européenne, j’attends des actes concrets de bonne volonté du gouvernement israélien et ne souhaite pas donner de chèque en blanc".
Pour rappel, le Conseil des ministres s’est engagé lors du Conseil d’association UE/Israël du 16 juin dernier à procéder à une revalorisation des relations entre l’UE et Israël au niveau politique, économique, commercial, scientifique et technologique ainsi que sur les échanges humains. Le Parlement européen n’est appelé à se prononcer que sur une petite partie des négociations, à savoir la participation aux programmes communautaires.
Le report du vote doit permettre au Parlement européen d’indiquer au Conseil que la revalorisation des relations entre l’UE et Israël doit s’accompagner de changements concrets sur le terrain, tout particulièrement en ce qui concerne les colonies de peuplement (qui se poursuivent et remettent en cause la solution "deux peuples pour deux Etats") et le blocus de Gaza.
Par ailleurs, la commission des affaires étrangères du Parlement européen a déjà fait savoir à une très large majorité qu’elle souhaitait que la participation d’Israël aux programmes communautaires soit conditionnée à l’exclusion les produits israéliens fabriqués dans les territoires occupés du régime préférentiel commercial UE/Israël, à la non-discrimination des citoyens arabes d’Israël dans la participation aux programmes ainsi qu’au plein respect par Israël de l’accord d’association intermédiaire UE/OLP, notamment concernant les exportations de produits agricoles palestiniens.
Béatrice Patrie Députée européenne (Sud-Ouest) / Communiqué de presse. Bruxelles, le 3 décembre 2008.
Réponse de Pierre Pribetich
Madame, Monsieur,
Lors des débats sur la participation controversée d’Israël aux programmes communautaires, j’ai participé à la prise de décision de la position majoritaire du Groupe socialiste à savoir d’"inviter le gouvernement israélien à lever, pour des raisons humanitaires, le blocus de la bande de Gaza".
Je me suis donc prononcé en faveur d’un report du vote en janvier de manière à discuter avec sérénité de cette éventuelle participation. Ce signe lancé vers Israël dans le cadre de la politique de voisinage vise à assurer la paix et la prospérité dans la région.
Mais au regard de la situation humanitaire actuelle à Gaza et de ses effets dévastateurs, le report, solution certes partielle, permet néanmoins de mettre en lumière la condamnation par l’ensemble du groupe socialiste de cette situation intolérable.
Mes collègues et moi-même restons vigilants par rapport à cette situation difficile.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Pierre Pribetich
Réponse de Catherine BOURSIER
Sujet : Votre courriel concernant la participation d’Israel aux programmes communautaires
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Suite à votre récent courriel concernant le vote originellement prévu en séance plénière le 4 décembre concernant la participation d’Israël aux programmes communautaires, je tenais à vous informer du report du vote de la résolution politique et de l’avis conforme, suite à la demande du groupe socialiste, avec le soutien des élus verts et communistes.
En effet, étant donnée l’aggravation insupportable de la situation sur le terrain, en particulier le renforcement du blocus de la bande de Gaza depuis début novembre, et l’absence de signal politique clair des autorités israéliennes (déclaration de Madame Tzipi Pivni devant la commission des Affaires étrangères, le 2 décembre au Parlement européen) en faveur d’une amélioration de la situation, il nous est apparu indispensable de reporter le vote prévu.
Il s’agit pour nous, élus socialistes, d’inviter le gouvernement israélien à lever, pour des raisons humanitaires, le blocus de la bande de Gaza. En effet, loin d’affaiblir le Hamas, le blocus de Gaza non seulement le radicalise mais surtout fait peser des souffrances intolérables sur des populations innocentes qui, pour moitié d’ailleurs, ont voté Fatah aux élections de 2006.
Le report du vote doit permettre au parlement européen d’indiquer au Conseil que la revalorisation des relations entre l’Union européenne et Israël doit s’accompagner de changements concrets sur le terrain, tout particulièrement en ce qui concerne les colonies de peuplement et le blocus de Gaza.
Je reste à votre disposition et vous prie d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Catherine BOURSIER, Députée européenne - Région Grand Est, Présidente du Pays du Val de Lorraine. Jeudi 4 décembre 2008 à 17 :01 :57
Réponse de Dimitris Komodromos
Information du Groupe Socialiste au Parlement Europeen
Dimitris Komodromos Mobile
Bruxelles, 3 Décembre 2008 Participation d’Israël aux programmes communautaires. Report du vote à cause de Gaza Le Groupe socialiste envoie un message positif à Israël pour la participation de cet Etat aux programmes communautaires, et en même temps invite le gouvernement israélien à lever, pour des raisons humanitaires, le blocus de la bande de Gaza. En attendant, le Groupe a demandé le report pour janvier du vote sur la participation d’Israël aux programmes communautaires.
Le blocus de Gaza, loin d’affaiblir le Hamas, le radicalise ; et il fait peser des souffrances intolérables sur des innocents qui pour moitié d’ailleurs ont voté Fatah aux élections de 2OO6, a soutenu Véronique De Keyser. La Députée socialiste Belge, a indiqué que, le Groupe Socialiste, en réaction à la situation humanitaire actuelle à Gaza qui est devenue insoutenable, a demandé le report du vote de l’avis conforme du Parlement européen. En tant que Groupe, a souligné Véronique De Keyser, nous avons donné notre avis conforme sur la participation d’Israël aux programmes communautaires et cette décision demeure toujours opportune. C’est un signe positif vers Israël, mais l’opportunité politique actuelle, vue l’aggravation de la situation à Gaza, nous oblige à reporter le vote, a-t-elle indiqué, en rappelant que la politique de voisinage, qui a succédé au processus de Barcelone, vise à assurer la paix et la prospérité dans la région et les accords d’association sont conditionnés au respect des droits de l’Homme.
Dimitris Komodromos
Réponse Francis Wurtz.
Madame, Monsieur, Je partage pleinement l’indignation que vous avez exprimée dans votre mail adressé aux parlementaires européens au sujet du vote, qui était prévu pour ce 4 décembre 2008, en faveur du "rehaussement" des relations entre l’Union européenne et Israël. Comme vous pouvez le voir à partir des pièces jointes à ce mail, je suis intervenu hier, à l’ouverture de la présente session, pour demander que ce point soit retiré de l’ordre du jour "jusqu’à ce que Israël donne des signes sérieux de bonne foi, traduits par des améliorations tangibles sur le terrain" en faveur du processus de paix. (j’ai en fait repris les termes mêmes de la déclaration faite par une délégation du Parlement européen, début juin 2008) Cette demande a été adoptée : le Parlement européen ne se prononcera donc pas, à ce stade, sur la proposition du Conseil des Ministres. Et celui-ci ne peut, dans ces conditions, concrétiser son projet ! En vous remerciant de votre engagement pour cette juste cause, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes plus cordiales salutations. Francis WURTZ
Réponse de Yannick Vaugrenard
Report du vote sur la participation d’Israël aux programmes communautaires.
Bruxelles, le 04 décembre 2008, Yannick Vaugrenard se réjouit du report du vote initialement prévu ce jeudi 4 décembre sur la participation d’Israël aux programmes communautaires.
"Je ne suis pas opposé au principe de permettre aux citoyens, entreprises et centres de recherche ou organisations de la société civile israéliennes de pouvoir participer aux programmes communautaires. Les Israéliens sontnos partenaires dans le cadre de notre accord d’association et les échanges sont mutuellement bénéfiques" a indiqué l’eurodéputé Yannick Vaugrenard.
"Toutefois, la situation actuelle sur le terrain ne nous permet pas de donner ce feu vert. J’ai toujours été scandalisé par la punition collective imposée aux 1.5 million d’habitants de la bande de Gaza à travers le blocus mis en place depuis juin 2007 par les autorités israéliennes. Le renforcement du blocus engagé depuis le début du mois atteint une ampleur insupportable. En tant que député européen, j’attends des actes concrets de bonne volonté du gouvernement israélien et ne souhaite pas donner de chèque en blanc".
Le report du vote doit permettre au Parlement européen d’indiquer au Conseil que la revalorisation des relations entre l’UE et Israël doit s’accompagner de changements concrets sur le terrain, tout particulièrement en ce qui concerne les colonies de peuplement (qui se poursuivent et remettent en cause la solution "deux peuples pour deux Etats") et le blocus de Gaza.
Réponse de Bernadette Vergnaud
Madame, Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre courrier relatif à l’accord d’association avec l’Etat d’Israël. Ce vote n’a pas eu lieu le 4 décembre, puisqu’il a été décidé, à la demande du groupe socialiste et contre l’avis des conservateurs, de reporter le vote du Parlement européen, notamment en raison de la situation dans la bande de Gaza, d’autant que l’intervention de Mme Tzipi Livni devant les parlementaires n’a pas été particulièrement rassurante quant aux intentions d’Israël à ce sujet. Toutefois, ce report ne signifie pas que le Parlement ne se prononcera pas, et je souhaiterais éclaircir plusieurs points au sujet de ce texte. Tout d’abord, l’avis conforme que doit donner le Parlement ne concerne que la partie "technique" de la coopération, à savoir la participation d’Israël à certains programmes communautaires, possibilité donnée à tout Etat participant à la Politique européenne de voisinage (PEV) en faisant la demande.
L’idée de "rehaussement" de la coopération concerne en fait des aspects beaucoup plus politiques, notamment la participation d’Israël à la Politique de sécurité commune (PESC), ce renforcement de la coopération faisant l’objet de négociations en catimini au Conseil des ministres, sous l’égide de la Présidence française de l’UE.
Le Parlement a dénoncé le manque de transparence de ces négociations, et a donc prévu de faire entendre sa voix par le seul moyen dont il dispose en la matière : l’avis conforme sur la participation d’Israël aux programmes communautaires.
Cet avis voté par la commission des Affaires étrangères est assorti d’une résolution, qui subordonne la coopération au respect par Israël d’un certain nombre de règles : interdiction pour les organisations implantées dans les territoires occupés de participer aux programmes communautaires, non-discrimination des citoyens arabes dans la participation à ces programmes, et, surtout, respect de l’accord d’Annapolis.
Ce vote de la commission des Affaires étrangères a eu lieu au moment de la rupture de fait de la trêve entre Israël et le Hamas, donc alors que la situation dans la Bande de Gaza n’imposait pas un rejet de toute coopération, mais plutôt de se servir de cette coopération pour exiger d’Israël le respect de ses engagements.
Le contexte politique actuel et la situation à Gaza ne permettent plus d’accorder un avis conforme à une coopération avec Israël pour l’instant, et si la situation ne connaît pas d’amélioration notable d’ici le futur vote en plénière de janvier, il est évident que je ne voterai pas pour ce texte.
Espérant avoir répondu à votre inquiétude, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Bernadette Vergnaud
Réponse d’Hélène Flautre
Bonjour,
J’ai le plaisir de vous annoncer que la demande de report du vote sur le "rehaussement" des relations UE/Israël, sur lequel vous m’avez, à juste titre, interpellé, vient d’être adopté. Cette demande avait été déposée par le groupe des Verts et celui de la GUE, arguant que l’absence totale de progrès sur le plan du processus de paix devait amener le Parlement européen à refuser de se prononcer en l’état afin d’exercer une pression sur Israël. Cette position a été soutenue par une majorité de parlementaires européens et il n’y aura donc pas de vote demain.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés des prochains développements de ce dossier et vous remercie encore de votre mobilisation.
Bien cordialement,
Hélène Flautre
Réponse de Nathalie Griesbeck
Monsieur, J’ai bien reçu votre Email et vous en remercie. En ma qualité de députée européenne, je suis consciente de l’importance que l’Union européenne doit porter à l’apaisement de la région et à un engagement véritable vers un maintien de la trêve ainsi que vers la levée du blocus israélien de Gaza qui va à l’encontre des libertés fondamentales dont devrait jouir tout individu. Face à la situation que connaît actuellement la population de Gaza, je prends pleinement la mesure de vos inquiétudes en ce qui concerne la participation de l’Etat d’Israël aux programmes communautaires. Je me permets de vous informer que le Parlement européen a voté cette semaine le report des discussions sur l’accord de coopération avec Israël, à une date encore indéterminée. Dans l’attente d’une discussion au Parlement européen, je serai vigilante à ce que l’aide européenne apportée à la région profite véritablement aux citoyens palestiniens qui subissent le blocus, et qu’elle ne fasse pas l’objet d’actions participant au financement des affrontements dans la zone. Je puis par ailleurs vous assurer que je resterai très attentive à ce que l’on accompagne le processus de paix qui doit se faire par un dialogue constant et une affirmation des convictions européennes que sont l’humanisme, la paix, la démocratie et le respect des libertés fondamentales, auprès d’Israël et de la Palestine. C’est en ce sens que j’ai reçu il y a deux semaines, au Parlement européen à Strasbourg, Daniel Halevy-Goetschel, Ministre-conseiller de l’Ambassade d’Israël en France, pour lui faire part de mes préoccupations quant à la situation actuelle sur le territoire de Gaza et des engagements que devra prendre l’Etat d’Israël dans le cadre d’une participation aux programmes communautaires, tout en comprenant parfaitement les inquiétudes israéliennes. Je ne manquerai pas de m’entretenir de vos préoccupations avec François Bayrou et Marielle de Sarnez, ainsi qu’avec mes collègues de la délégation Mouvement démocrate du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE). Restant naturellement à votre écoute, Nathalie GRIESBECK, Député européen Grand Est - ADLE / Mouvement Démocrate
Réponse de Véronique De Keyser.
Chère Madame,
Je vous remercie pour votre courrier qui m’a été adressé au Parlement Européen.
Je comprends bien évidemment votre interrogation sur le rôle de l’Union Européenne dans le conflit israélo-palestinien, ainsi que sur les moyens d’avancée du processus de paix au Moyen-Orient. Mais beaucoup de députés européens s’investissent à fond sur cette question. Quant à moi, depuis mon arrivée au Parlement Européen le 12 septembre 2001, je n’ai eu cesse de m’engager dans ce combat politique, et tant que membre de la sous-commission droits de l’homme, mais aussi au sein de la commission des affaires étrangères, pour laquelle je suis coordinatrice du groupe PSE. Sachez qu’en janvier 2006, j’ai été nommée chef de la mission d’observation de l’Union Européenne pour les élections législatives en Palestine. Je suis également vice-Présidente du groupe de travail sur le Moyen Orient, sous l’égide du Président du Parlement Européen Poettering. Dans ces différents cadres, nous travaillons sans relâche pour des solutions concrètes vers le chemin de la paix : la conférence des donateurs à Paris le 17 décembre 2007 pour l’aide à la Palestine, ou encore la création du nouveau mécanisme palestino européen de gestion et d’aide socio-économique (PEGASE), en partenariat étroit avec la Commission Européenne et Madame la Commissaire Ferrero-Waldner.
Ni l’Union Européenne ni ses députés européens ne se sentent étrangers au malheur du conflit israélo-palestinien. Oui en effet, nous tentons de déployer nos meilleurs efforts pour mettre en œuvre une stratégie vis-à-vis d’Israël, qui tout en reconnaissant son droit d’existence et de sécurité, permette de faire émerger rapidement un Etat palestinien. Bien des instruments comme l’accord d’association UE-Israël devraient être utilisés à cette fin. Oui encore, nous pouvons, avec vous, faire bouger les choses…
D’ailleurs le vote sur la participation d’Israël aux programmes communautaires a été reporté hier en plénière.
Vous trouverez ci-dessous mon communiqué de presse et le texte de mon intervention.
Merci pour votre soutien dans ces efforts incessants.
Cordialement, Véronique De Keyser.
Réponse de Martine Roure
Information du Groupe Socialiste au Parlement Europeen Bruxelles, 3 Décembre 2008
Participation d’Israël aux programmes communautaires
Report du vote à cause de Gaza
Le Groupe socialiste envoie un message positif à Israël pour la participation de cet Etat aux programmes communautaires, et en même temps invite le gouvernement israélien à lever, pour des raisons humanitaires, le blocus de la bande de Gaza. En attendant, le Groupe a demandé le report pour janvier du vote sur la participation d’Israël aux programmes communautaires.
Le blocus de Gaza, loin d’affaiblir le Hamas, le radicalise ; et il fait peser des souffrances intolérables sur des innocents qui pour moitié d’ailleurs ont voté Fatah aux élections de 2OO6, a soutenu Véronique De Keyser. La Députée socialiste Belge, a indiqué que, le Groupe Socialiste, en réaction à la situation humanitaire actuelle à Gaza qui est devenue insoutenable, a demandé le report du vote de l’avis conforme du Parlement européen. En tant que Groupe, a souligné Véronique De Keyser, nous avons donné notre avis conforme sur la participation d’Israël aux programmes communautaires et cette décision demeure toujours opportune. C’est un signe positif vers Israël, mais l’opportunité politique actuelle, vue l’aggravation de la situation à Gaza, nous oblige à reporter le vote, a-t-elle indiqué, en rappelant que la politique de voisinage, qui a succédé au processus de Barcelone, vise à assurer la paix et la prospérité dans la région et les accords d’association sont conditionnés au respect des droits de l’Homme.
ROURE Martine
Communiqué de Luisa Morgantini
"Israel IS NOT ABOVE THE LAW" The European Parliament suspends the vote on the upgrade of EU – Israel relations. Brussels, 4th December The European Parliament (EP) today postponed the vote on the proposal by the EU Commission and Council for the draft recommendation to conclude a Protocol to the EU-Israel Association Agreement and on the general principles governing the State of Israel’s participation in Community programmes . The vote was originally scheduled for tomorrow, Thursday, December 4, in the EP in Brussels. This vote would have been an important step in the process of upgrading EU-Israel relations, which was requested by the Israeli Minister for Foreign Affairs, Tzipi Livni, during her hearing in the EP Committee on Foreign Affairs, within the framework of the Protocol for the Association Agreement between EU and Israel. However, the European Parliament voted differently : the majority of parliamentarians called for a postponement of the vote to another date yet to be determined, as requested by the GUE/NGL and Greens groups, with agreement from the Socialist Party, some of the Liberals (ALDE) and some MEPs from the Popular Party.
"It’s time for the Israeli Government to stop considering itself above the law and start respecting it, beginning by freezing all settlement -building activities and ending its siege on the Gaza Strip. Until the Israeli Government signals its willingness to abide by international law and especially human rights and humanitarian law, the European Parliament is not disposed to vote," declared Luisa Morgantini, Vice President of the European Parliament.
"Today’s vote is an important political message, directed not against Israel, but at pushing the Israeli leadership to respect their obligations in order to achieve tangible results from the Israeli-Palestinian negotiations, so that they can reach a peaceful solution and the security of the two peoples. It is also a signal to the EU Council and Commission, that they must put pressure on Israel to stop its colonization of the 1967 Occupied Palestinian Territory.
But this vote is also a sign of hope for the Palestinians, telling them that the European Parliament is not deaf to the suffering of people in Gaza and the West Bank, and that the EP is not only determined to verbally criticize the situation but to take concrete action for the respect of human rights and international law.
It is also an answer to PM Salam Fayyad, who launched an appeal to the EU to not upgrade its relations with Israel since after Annapolis there have not been improvements, neither in lifting the closures on Palestinian areas nor freezing settlements ; it is also an answer to Palestinian civil society and to the NGOs that have sent many letters to European Parliamentarians.
Finally this vote is positive for us Europeans, who are showing to ourselves and to the entire world that respect for human rights and the achievement of justice are not an abstract declaration of principles," concluded Luisa Morgantini.
LUISA MORGANTINI, Vice President of the European Parliament.
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