Recours au droit de veto : Chaath met en garde les USA

el Watan, mercredi 26 janvier 2011

Le négo­ciateur pales­tinien, Nabil Chaath, en visite à Doha, a averti que Washington ris­quait de perdre à jamais sa cré­di­bilité comme parrain du pro­cessus de paix au Proche-​​Orient, s’il venait à user de son droit de veto à l’ONU contre un projet de réso­lution sur la colo­ni­sation juive.

« Nous nous adressons au Conseil de sécurité, que les Etats-​​Unis le veuillent ou non. Et nous les aver­tissons que s’ils usent de leur droit de veto, ils per­dront, aujourd’hui et demain, ce qui leur reste de cré­di­bilité comme parrain du pro­cessus de paix », a déclaré M. Chaath lundi soir. L’ambassadeur pales­tinien à l’ONU, Riyad Mansour, avait défendu mer­credi un projet de réso­lution arabe déposé le 18 janvier au Conseil de sécurité et condamnant la colo­ni­sation israé­lienne dans les Ter­ri­toires pales­ti­niens. Le diplomate avait estimé que cette démarche contri­buerait à la reprise des dis­cus­sions de paix directes entre Pales­ti­niens et Israé­liens, inter­rompues depuis qu’Israël a mis fin à un mora­toire sur la colo­ni­sation fin sep­tembre. Les Etats-​​Unis ont dit leur hos­tilité à une telle ini­tiative, affirmant qu’un accord négocié restait le seul chemin viable vers la paix avec Israël. Par ailleurs, M. Chaath a jugé « insensées » les fuites d’Al Jazeera évoquant d’importantes conces­sions faites par les négo­cia­teurs de paix pales­ti­niens à Israël sur Jérusalem-​​Est et les réfugiés [1].

« Tout ce qui se dit sur Al Jazeera est insensé. Toutes les ques­tions évoquées ont été tron­quées et sorties de leur contexte. Aucune de ces ques­tions n’a fait l’objet d’un accord et n’engage pas ainsi l’Organisation de libé­ration de la Palestine (OLP) et les négo­cia­teurs pales­ti­niens », a-​​t-​​il dit. M. Chaath a cependant admis l’authenticité de cer­tains docu­ments, publiés par Al Jazeera. « Ces papiers expriment la position de l’OLP (…). Ils existent mais ils n’engagent pas les Pales­ti­niens en l’absence d’un accord final », a-​​t-​​il dit dans une décla­ration dif­fusée hier par Al Jazeera. Même « un accord final ne nous ngage pas tant qu’il n’a pas été soumis à un réfé­rendum du peuple pales­tinien », a-​​t-​​il ajouté en tentant de mini­miser la portée des fuites de la chaîne qatariote.

Al Jazeera a entamé dimanche soir la dif­fusion de « plus de 1600 » docu­ments cou­vrant les pour­parlers de paix depuis 1999, dont les pre­miers montrent que les négo­cia­teurs pales­ti­niens étaient prêts en 2008 à des conces­sions consi­dé­rables, en par­ti­culier sur Jérusalem-​​Est et les réfugiés. La direction pales­ti­nienne a réagi en accusant la chaîne de « créer la confusion » et de pro­pager des « men­songes » [2].

[1] voir Gilles Paris, sur le blog du Monde "Guerre ou Paix"

La bombe des “Palestine papers”, acte 2 la fin du “droit au retour”

Après Jéru­salem, Al-​​​​Jazira s’attaque à la question des réfugiés dans les négo­cia­tions israélo-​​​​palestiniennes, et plus pré­ci­sément sur les conces­sions pales­ti­niennes. Cette question est en fait le secret le moins bien conservé des négo­cia­tions de paix israélo-​​​​palestiniennes : le “droit au retour” que reven­diquent les Pales­ti­niens à propos des réfugiés de 1948 ne sera très pro­ba­blement jamais appliqué dans le cas d’un éventuel (mais de moins en moins pro­bable) accord de paix israélo-​​​​palestinien. Il est entendu par tous les obser­va­teurs que ce “droit” constitue une monnaie d’échange (le retour des 750 000 Pales­ti­niens et leurs des­cen­dants, soit environ 5 mil­lions de per­sonnes, est impos­sible) contre d’autres dos­siers, les fron­tières ou Jérusalem.

Ce “droit” n’est pas reconnu comme tel par les Israé­liens, on s’en doute. Il est tiré par les Pales­ti­niens de la résolution 194 :

Mais ce “droit” n’apparaît pas non plus dans les textes de réfé­rence de ce conflit, dont la “feuille de route” (2003). Il n’est question que de :

“an agreed, just, fair, and rea­listic solution to the refugee issue”

Lors du sommet de Camp David, en 2000, les dis­cus­sions avaient grippé très vite sur la question de Jéru­salem et la question des réfugiés n’avait mani­fes­tement été qu’esquissée. Quelques mois plus tard, à Taba, avant la chute du gou­ver­nement israélien dirigé alors par Ehoud Barak, les dis­cus­sions furent plus appro­fondies sans pour autant déboucher sur la moindre piste de com­promis (lire le relevé dressé par l’émissaire européen Miguel Angel Mora­tinos au bas de cette note.)

Les lignes de frac­tures sont les sui­vantes : recon­nais­sance de la res­pon­sa­bilité d’Israël dans la question des réfugiés, auto­ri­sation par Israël que des réfugiés rentrent dans l’Etat constitué à partir de la Palestine man­da­taire, voire qu’ils reprennent pos­session de leurs biens. Indem­ni­sation des réfugiés choi­sissant de ne pas rentrer dans l’ancienne Palestine man­da­taire. Recon­nais­sance de la question des expulsés juifs des pays arabes après la création d’Israël.

Le principe de la réins­tal­lation sans limi­tation de nombre dans le futur Etat pales­tinien étant acquis (prin­ci­pa­lement en pro­ve­nance du Liban, où ils sont le moins bien acceptés), les débats, depuis 2000, ont tourné sur le nombre sym­bo­lique de Pales­ti­niens qu’Israël accep­terait sur son ter­ri­toire. A Taba, le chiffre de 40 000 aurait été évoqué. Dans les notes d’Al-Jazira, il est question de la part de Ehoud Olmert de 1000 par an sur une période de 10 ans, soit 10 000 au total, notamment pour des regrou­pe­ments fami­liaux. S’agissant de l’indemnisation, et de la réins­tal­lation, elle serait assurée prin­ci­pa­lement par des pays tiers.

Les révé­la­tions d’Al-Jazira, qui inter­viennent après les riches annexes publiées par le négo­ciateur pales­tinien chargé du dossier Ziyad Clot dans son livre La Palestine n’aura pas lieu, embar­rassent l’Autorité en pré­sentant de manière crue le double langage sur ce sujet : reven­di­cation publique d’un “droit” (lire la note de l’équipe de négo­cia­teurs sur le sujet), négo­ciation sur une toute autre base.

NOTE MORATINOS

3. Refugees

Non-​​​​papers were exchanged, which were regarded as a good basis for the talks. Both sides stated that the issue of the Pales­tinian refugees is central to the Israeli-​​​​Palestinian rela­tions and that a com­pre­hensive and just solution is essential to creating a lasting and morally scru­pulous peace. Both sides agreed to adopt the prin­ciples and refe­rences with could faci­litate the adoption of an agreement.Both sides sug­gested, as a basis, that the parties should agree that a just set­tlement of the refugee problem in accor­dance with the UN Security Council Reso­lution 242 must lead to the imple­men­tation of UN General Assembly Reso­lution 194.

3.1 Narrative

The Israeli side put forward a sug­gested joint nar­rative for the tragedy of the Pales­tinian refugees. The Pales­tinian side dis­cussed the pro­posed nar­rative and there was much pro­gress, although no agreement was reached in an attempt to develop and his­to­rical nar­rative in the general text.

3.2 Return, repa­triation and relo­cation and rehabilitation

Both sides engaged in a dis­cussion of the prac­ti­ca­lities of resolving the refugee issue. The Pales­tinian side rei­te­rated that the Pales­tinian refugees should have the right of return to their homes in accor­dance with the inter­pre­tation of UNGAR 194. The Israeli side expressed its unders­tanding that the wish to return as per wording of UNGAR 194 shall be imple­mented within the fra­mework of one of the following programs :

* 1. to Israel 2. to Israel swapped ter­ritory 3. to the Palestine state.

A. Return and repatriation

* 1. Reha­bi­li­tation in host country. 2. Relo­cation to third country.

B. Rehabilitation and relocation

Pre­fe­rence in all these pro­grams shall be accorded to the Pales­tinian refugee popu­lation in Lebanon. The Pales­tinian side stressed that the above shall be subject to the indi­vidual free choice of the refugees, and shall not pre­judice their right to their homes in accor­dance with its inter­pre­tation of UNGAR 194.The Israeli side, infor­mally, sug­gested a three-​​​​track 15-​​year absorption program, which was dis­cussed but not agreed upon. The first track referred to the absorption to Israel. No numbers were agreed upon, but with a non-​​​​paper referring to 25,000 in the first three years of this program (40,000 in the first five years of this program did not appear in the non-​​​​paper but was raised ver­bally). The second track referred to the absorption of Pales­tinian refugees into the Israeli ter­ritory, that shall be trans­ferred to Pales­tinian sove­reignty, and the third track referring to the absorption of refugees in the context of family reu­ni­fi­cation scheme.The Pales­tinian side did not present a number, but stated that the nego­tia­tions could not start without an Israeli opening position. It main­tained that Israel’s accep­tance of the return of refugees should not pre­judice existing pro­grams within Israel such as family reunification.

3.3 Compensation

Both sides agreed to the esta­blishment of an Inter­na­tional Com­mission and an Inter­na­tional Fund as a mechanism for dealing with com­pen­sation in all its aspects. Both sides agreed that “small-​​​​sum” com­pen­sation shall be paid to the refugees in the “fast-​​​​track” pro­cedure, claims of com­pen­sation for pro­perty losses below certain amount shall be subject to “fast-​​​​track” procedures.There was also pro­gress on Israeli com­pen­sation for material losses, land and assets expro­priated, including agreement on a payment from an Israeli lump sum or proper amount to be agreed upon that would feed into the Inter­na­tional Fund. According to the Israeli side the cal­cu­lation of this payment would be based on a macro-​​​​economic survey to eva­luate the assets in order to reach a fair value. The Pales­tinian side, however, said that this sum would be cal­cu­lated on the records of the UNCCP, the Cus­todian for Absentee Pro­perty and other relevant data with a mul­ti­plier to reach a fair value.

3.4 UNRWA

Both sides agreed that UNRWA should be phased out in accor­dance with an agreed time­table of five years, as a tar­geted period. The Pales­tinian side added a pos­sible adjustment of that period to make sure that this will be subject to the imple­men­tation of the other aspects of the agreement dealing with refugees, and with ter­mi­nation of Pales­tinian refugee status in the various locations.

3.5 Former Jewish refugees

The Israeli side requested that the issue of com­pen­sation to former Jewish refugees from Arab coun­tries be reco­gnized, while accepting that it was not a Pales­tinian res­pon­si­bility or a bila­teral issue. The Pales­tinian side main­tained that this is not a subject for a bila­teral Palestinian-​​​​Israeli agreement.

3.6 Restitution

The Pales­tinian side raised the issue of res­ti­tution of refugee pro­perty. The Israeli side rejected this.

3.7 End of claims

The issue of the end of claims was dis­cussed, and it was sug­gested that the imple­men­tation of the agreement shall constitute a com­plete and final imple­men­tation of UNGAR 194 and the­refore ends all claims. http://israelpalestine.blog.lemonde…

[2] voir aussi Luis Lema et Serge Dumont dans le Soir, mardi 25 janvier 2011 :

« Du pain bénit pour le Hamas »

Al-​​​​Jazira déforme la réalité dans le but de nous nuire. » De confé­rences de presse en inter­ven­tions radio­té­lé­visées, le pré­sident Mahmoud Abbas et les res­pon­sables de l’Autorité palestinienne (AP) mul­ti­plient les attaques contre la chaîne satel­li­taire arabe, ainsi que contre le quo­tidien bri­tan­nique The Guardian, qui ont entamé dimanche soir la publi­cation de 1.687 docu­ments confi­den­tiels relatifs aux négo­cia­tions de paix israélo-​​​​palestiniennes menées à partir de 2008.

A l’époque, Ehoud Olmert était Premier ministre de l’Etat hébreu et Tzipi Livni était sa ministre des Affaires étran­gères. Tous deux pré­ten­daient « vouloir faire des conces­sions dou­lou­reuses pour aboutir à la paix ». Mais ils accu­saient aussi Abbas et son prin­cipal négo­ciateur pales­tinien Ahmed Qoreï d’être « inflexibles ». A les entendre, Israël n’avait donc « pas de par­te­naire pour la paix ».

Abandon de souveraineté

Or, pour autant que leur véracité soit confirmée, les archives publiées depuis dimanche démontrent que ce n’est pas le cas. Et que l’AP a accepté de renoncer à ses reven­di­ca­tions sur la plupart des quar­tiers arabes de Jérusalem-​​​​Est (la partie arabe de la ville sainte) où est censée s’installer la capitale du futur Etat palestinien indépendant.

Ces docu­ments prouvent encore qu’Abbas  –  du moins, ses conseillers  –  a renoncé à la sou­ve­raineté pales­ti­nienne sur cer­tains des quar­tiers de la vieille ville de Jéru­salem où sont ins­tallés les lieux saints des trois reli­gions mono­théistes ainsi que sur des « nou­veaux quar­tiers juifs » érigés dans les territoires occupés.

Enfin, l’AP a aussi aban­donné le principe du droit au retour des réfugiés puisqu’elle se serait contentée de la réins­tal­lation de cent mille ex-​​​​réfugiés dans l’Etat pales­tinien à naître et, de manière plus sym­bo­lique, de quelques mil­liers d’autres en Israël même.

« Tout cela est com­plè­tement faux », s’est exclamé Yasser Abed Rabo, l’un des prin­cipaux conseillers du pré­sident Abbas, qui dénonce un « complot » et promet l’organisation d’une enquête indé­pen­dante. Pourtant, Al-​​​​Jazira a diffusé le contenu d’une note relatant les échanges tenus le 15 janvier 2010, à Jéricho (Cis­jor­danie), entre Saeb Erekat et le diplomate amé­ricain David Hale. « Nous leur donnons la plus grande Jéru­salem de l’histoire juive, un nombre sym­bo­lique de réfugiés béné­fi­ciant du droit au retour et un Etat pales­tinien démi­li­tarisé. Que veulent-​​​​ils de plus ? », lance le ministre pales­tinien en fus­ti­geant l’« intransigeance » israélienne.

Les fuites d’Al-Jazira sont embar­ras­santes pour la pré­si­dence pales­ti­nienne et pour le Fatah, le parti au pouvoir à Ramallah, qui semblent avoir « trahi » les aspi­ra­tions pales­ti­niennes. Elles le sont d’autant plus que l’AP semble aussi avoir accepté l’idée d’un « transfert » d’Arabes israé­liens vers le futur Etat pales­tinien, une idée défendue par l’extrême droite de l’Etat hébreu depuis la fin des années 70. « Cette affaire est en tout cas du pain bénit pour le Hamas qui a tou­jours accusé l’AP de “se coucher” devant Israël, estime le spé­cia­liste Avi Issa­harof. L’organisation isla­miste est en perte de vitesse dans l’opinion et elle trouve là un bon moyen de redorer son blason. »

Dans les pro­chaines heures, d’autres docu­ments devraient confirmer que les ser­vices de sécurité de l’AP ont col­laboré avec ceux de l’Etat hébreu pour arrêter des mili­tants isla­mistes. Dans ce cadre, Jéru­salem a d’ailleurs prévenu Ramallah de la pro­chaine « liqui­dation » de cer­tains d’entre eux.

L’embarras de Washington

L’Esplanade des mos­quées, les colonies israé­liennes, les réfugiés… Les docu­ments dévoilés par Al-​​​​Jazira semblent démontrer que, sur ces ques­tions, l’Autorité d’Abou Abbas s’est montrée prête à dépasser le consensus pales­tinien et à aller bien plus loin que ne le pré­ten­daient Israé­liens et Amé­ri­cains. A la même époque, la secré­taire d’Etat Condo­leezza Rice écartait avec condes­cen­dance les pro­po­si­tions pales­ti­niennes. A propos de l’Esplanade : « Si vous continuez de ter­gi­verser, les enfants de vos enfants mourront sans avoir trouvé un accord. » Puis, sur le sort des réfugiés pales­ti­niens : « Les gens du monde entier ont partout des pépins, tout le temps. »

Faisant écho à l’idée répandue par les Israé­liens selon laquelle les Pales­ti­niens n’étaient pas sérieux à l’heure de négocier, ces prises de position de l’administration Bush occu­peront les his­to­riens. Mais c’est l’extension des colonies israé­liennes qui risque d’embarrasser aujourd’hui Barack Obama et son équipe, eux qui ont placé cet élément au centre de leurs exi­gences vis-​​​​à-​​​​vis d’Israël, avant de faire machine arrière. Les docu­ments dévoilés montrent que les res­pon­sables pales­ti­niens sont prêts à accepter l’existence de la ceinture de colonies autour de Jéru­salem. Ensuite et surtout, que les Israé­liens ont tiré pré­texte des « faits sur le terrain », chaque jour plus défa­vo­rables aux Pales­ti­niens, pour accroître leurs exi­gences à mesure que gros­sis­saient ces colonies.

Alors que les Pales­ti­niens veulent porter cette question devant le Conseil de sécurité de l’ONU, les cartes sont sur la table : il sera impos­sible de demander davantage de « prag­ma­tisme » à des Pales­ti­niens qui ont déjà concédé à peu près tout. Le fait que les Amé­ri­cains laissent planer la menace d’un veto ne pourra avoir qu’une consé­quence : rendre impos­sible tout accord.

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