Rapport Goldstone ; Mettre fin à l’impunité, condition de la paix

Le rapport de la com­mission de Richard Gold­stone accusant Israël et, dans une moindre pro­portion, des « groupes armés » pales­ti­niens de « crimes de guerre »et de pos­sibles « crimes contre l’Humanité » lors de l’offensive israé­lienne dans la bande de Gaza en décembre et janvier der­niers qui a fait plus de 1400 morts pales­ti­niens et 13 morts israé­liens a été approuvé d’abord par le Conseil des droits de l’Homme le 16 octobre, puis par l’Assemblée générale de l’Onu le 5 novembre. C’est à une très large majorité que l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une réso­lution appelant Israël et les Pales­ti­niens à ouvrir des enquêtes « cré­dibles » La réso­lution, déposée par les pays arabes et non alignés et qui « approuve » le rapport, a recueilli 114 voix contre 18, avec 44 abs­ten­tions. Au sein de l’Union euro­péenne, cinq Etats ont voté pour, sept contre et 15, dont la France, se sont abs­tenus. La réso­lution exhorte le secré­taire général des Nations unies à trans­mettre le rapport Gold­stone au Conseil de sécurité, habilité à saisir le pro­cureur de la Cour pénale inter­na­tionale (CPI), en cas d’absence d’enquêtes indé­pen­dantes conformes aux normes inter­na­tio­nales. Elle prie également le secré­taire général de sou­mettre à l’Assemblée générale, dans un délai de trois mois, un rapport sur l’évolution de la situation, l’Assemblée pouvant alors saisir « d’autres organes per­ti­nents de l’ONU, dont le Conseil de sécurité ». Ven­dredi 6 novembre, le secré­taire général de l’Onu, Ban Ki-​​moon, a annoncé qu’il allait trans­mettre « le plus tôt pos­sible » le rapport Gold­stone au Conseil de sécurité. Ce que ne sou­haitent ni les Etats-​​Unis, ni la Russie, ni l’Union européenne.

Sur le fond, le rapport Gold­stone sur les vio­la­tions du droit inter­na­tional durant l’offensive israé­lienne contre la popu­lation de Gaza l’hiver dernier, comme le trai­tement qui lui est réservé mettent en lumière les contra­dic­tions du rapport de forces actuel au Proche-​​Orient, des impasses entre­tenues et en même temps des poten­tia­lités nou­velles, telles que les sou­li­gnait Domi­nique Vidal dans l’analyse de la situation poli­tique qu’il nous a pro­posée au dernier CN (voir le site de l’AFPS).

Ce rapport, puis sa dis­cussion et son adoption d’abord par le conseil des droits de l’Homme des Nations unies puis par l’Assemblée générale, ont donné lieu à une intense cam­pagne israé­lienne défensive et de déni­grement, avec le soutien des Etats-​​Unis et un sui­visme de la France. Les ater­moie­ments de l’Autorité nationale pales­ti­nienne -qui, dans un premier temps, a accepté le report de l’examen du rapport par le Conseil des droits de l’Homme- montrent aussi son extrême sen­si­bilité aux pres­sions de toutes sortes. A contrario, la panique israé­lienne à la fois face à l’énoncé du droit inter­na­tional et à la mise en cause sinon de son offensive à Gaza elle-​​même au moins de ses pra­tiques, et face aux risques de jugement des cri­minels de guerre, confirme qu’il nous faut pour­suivre la lutte contre l’impunité, condition de la paix au Proche-​​Orient.

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