Quelle loi appliquer ?

Parmi les réac­tions d’émoi exprimées par les ministres du gou­ver­nement et par le Premier ministre à la vue d’une femme colon mal­traitant, inju­riant une famille d’Hébron, il y a eu ce com­men­taire d’Ephraïm Sneh : « Les lois de l’Etat ne sont pas appli­quées dans cette ville avec le zèle néces­saire, en par­ti­culier à l’égard des citoyens israé­liens ». Les paroles du vice-​​ministre à la Défense visaient à cri­tiquer les forces de sécurité dans leur action pour faire régner la loi et l’ordre à Hébron mais elles recèlent l’idée que le pro­blème ne se situe pas au niveau des « lois de l’Etat », mais seulement dans « leur application ».

De quelles lois et de quel Etat le vice-​​ministre parle-​​t-​​il ? Car enfin Hébron n’a pas été annexé à Israël et appa­remment, c’est l’autorité mili­taire qui y règne. Mais en cette qua­ran­tième année de l’occupation, Ephraïm Sneh peut esquiver ces sub­ti­lités juri­diques et traiter Hébron comme un ter­ri­toire annexé, tout comme il est permis de consi­dérer toute localité israé­lienne ou même tout véhicule israélien ou n’importe quel juif dans les Ter­ri­toires, comme faisant partie d’Israël.

La directive de la ministre de l’Enseignement visant à rétablir la Ligne Verte sur les cartes imprimées dans les ouvrages sco­laires a entraîné des réac­tions qui nous montrent que la majorité de ceux qui sou­tiennent la res­tau­ration de cette indi­cation, croient qu’il existe une dif­fé­rence essen­tielle entre les deux côtés de la Ligne Verte : Israël n’impose pas ses lois dans les ter­ri­toires situés au-​​delà de celle-​​ci (à l’exception de Jéru­salem et des hau­teurs du Golan).

Il n’y a pas erreur plus gros­sière. La dif­fé­rence tient seulement dans la manière de mettre en œuvre l’annexion ; contrai­rement aux annexions déclarées et glo­bales comme celle de Jérusalem-​​Est et du Golan, où le principe en a été établi et, ensuite seulement, mis en œuvre dans ses détails, ici on a suivi la démarche inverse : l’annexion est opérée d’une manière détaillée et sélective et c’est l’accumulation de ces détails qui entraîne, des dizaines d’années plus tard, une annexion pleine et entière, tout en ayant pré­servé l’apparence d’une « non appli­cation de la loi ».

La fiction ainsi créée est confor­table pour tout le monde. Le camp de la paix peut continuer à errer dans l’illusion que la marque de la Ligne Verte témoigne de ce qu’il reste des options ouvertes et que le pouvoir, dans les Ter­ri­toires, est « mili­taire », donc tem­po­raire. Le camp de la Droite peut, lui, réclamer avec insis­tance une « appli­cation déclarée de la loi » et jouir entre-​​temps de l’annexion sélective, ne s’appliquant qu’aux juifs - et là réside la finesse.

L’annexion pour les juifs exclu­si­vement a créé un système dual dans lequel le cadre légal et juri­dique est fixé d’après l’identité nationale de l’individu ou de la com­mu­nauté. La popu­lation dite « locale » est seulement soumise à la loi d’origine, amendée par des mil­liers d’ordres mili­taires. Les juifs conservent, eux, le droit de choisir. Quand cela leur convient, ils sont à tous égards citoyens israé­liens. Quand cela leur convient moins, comme dans les ques­tions d’enseignement supé­rieur et surtout en matière de pla­ni­fi­cation concrète, alors ils sont assu­jettis à la loi locale : celle-​​ci est en retard sur la loi israé­lienne et offre dès lors des pos­si­bi­lités de manipulation.

La confron­tation entre la femme colon et l’habitante pales­ti­nienne d’Hébron est une confron­tation entre deux mondes qui ne se ren­contrent pas : la juive porte, parmi ses affaires, tous les droits que lui confère le statut de citoyenne d’un Etat libre, qui a droit à la pro­tection des forces de sécurité de cet Etat. Face à elle, une femme d’un peuple sous occu­pation, et qui a, il est vrai, elle aussi, droit à une pro­tection, mais l’armée d’occupation a oublié depuis bien long­temps que son rôle était d’apporter cette pro­tection à une « popu­lation pro­tégée » aux termes du droit inter­na­tional. L’armée est devenue la milice des colons et elle traite l’autochtone en élément hostile.

Il est facile de condamner la vul­garité de cette femme colon d’Hébron et commode de taxer la colonie juive là-​​bas de gang d’émeutiers vio­lents. Mais ce ne sont que des herbes folles poussant dans le terreau du régime arbi­traire qui prévaut au-​​delà de la Ligne Verte, dans toute la Cis­jor­danie. C’est un régime fondé sur la dis­cri­mi­nation et la sépa­ration eth­niques, les doubles stan­dards et l’absence d’autorité de la loi.

Quelle loi le vice-​​ministre entend-​​il « appliquer avec le zèle néces­saire » ? Celle de la femme colon ou celle de la Pales­ti­nienne ? Un lieu régi par une loi qui change et établit des dis­cri­mi­na­tions en fonction de l’identité nationale et indi­vi­duelle, est un lieu qui n’est régi par aucune loi. Qu’attend-on des soldats et des poli­ciers ? Qu’ils ne soient pas influencés par les ins­truc­tions qui leur sont données d’agir de manière dis­cri­mi­na­toire et sélective ?

Le dégoût suscité par la vul­garité de langage de la femme colon ne fait que détourner l’attention de la réalité qui sévit dans les ter­ri­toires au-​​delà de la Ligne Verte, où en appa­rence se vit une vie normale. On ne devrait pas tarder à voir les libéraux eux-​​mêmes exiger l’effacement de la Ligne Verte sur les cartes, une fois que, de symbole d’une aspi­ration à la paix, elle sera devenue une ligne mar­quant le découpage géo­gra­phique de l’apartheid.