Poursuites contre les personnes responsables des crimes de guerre à Gaza

Merzak Tigrine, mardi 14 avril 2009

L’acceptation par un magistrat espagnol de qua­lifier les crimes de guerre israé­liens à Gaza, confor­mément à la légis­lation ibé­rique, dont sous la juri­diction des cours locales tombe n’importe quel délit, s’il s’agit du génocide, du ter­ro­risme, de crimes contre l’humanité, en dehors de la dépen­dance de la place de leur accom­plis­sement et la natio­nalité des accusés, ouvre la voie à une saisine par la Cour pénale internationale.

Un véri­table forcing est exercé pour que les cri­minels de guerre israé­liens répondent de leurs crimes contre le peuple pales­tinien de Gaza devant les juri­dic­tions internationales.

En février 2009, le secré­taire général de l’Organisation de la confé­rence isla­mique a envoyé aux chefs des États membres de l’organisation un message avec la pro­po­sition de sou­tenir l’idée du comité exé­cutif de l’instance pour la création sous l’égide des Nations unies d’une cour cri­mi­nelle spé­ciale pour juger des crimes commis par l’armée israé­lienne à Gaza.

À partir de cette ini­tiative, l’action est prise en consi­dé­ration par le juge espagnol Fer­nando Andreu, lequel a estimé qu’il s’agit d’actions dis­pro­por­tionnées et exces­sives contre les habi­tants de Gaza, et si au cours de l’enquête se révèle qu’avait lieu la stra­tégie pré­mé­ditée, l’affaire peut prendre des pro­por­tions plus impor­tantes. Le magistrat espagnol se basait sur la légis­lation espa­gnole, dont sous la juri­diction des cours locales tombe n’importe quel délit, s’il s’agit du génocide, le ter­ro­risme, les crimes contre l’humanité, en dehors de la dépen­dance de la place de leur accom­plis­sement et la natio­nalité des accusés.

Pour­suivant ce forcing, le fonds "Beit mal al-​​Quds ash-​​sharif", avec le soutien de "l’organisation isla­mique pour la for­mation, la science et la culture", a organisé en février 2009 également à Rabat une confé­rence inter­na­tionale de défense des droits de l’homme selon le sujet "Israël : les crimes de guerre et le génocide", avec le concours du Maroc. Cette ren­contre constitue un important pas sur les voies de la pour­suite des hommes poli­tiques et mili­taires d’Israël vers la res­pon­sa­bilité inter­na­tionale des meurtres massifs des Pales­ti­niens à Gaza.

Par ailleurs, Téhéran à remis à Interpol une demande sur l’arrestation de 15 citoyens israé­liens selon l’accusation dans l’accomplissement des crimes de guerre pendant l’agression israé­lienne dans la bande de Gaza. Parmi ces per­son­na­lités figurent le premier-​​ministre Ehud Olmert, le ministre Affaires étran­gères Tzipi Livni, le ministre de la Défense Ehud Barak, le chef de l’état-major général Ash­kénazi, etc. L’Iran a établi des docu­ments d’accusation contre 34 com­man­dants et encore 115 citoyens israéliens.

Pour rappel, au début de l’année 2009, un groupe d’avocats libanais a saisi le comité Nobel à Oslo ainsi que le gou­ver­nement de la Norvège demandant la pri­vation du pré­sident d’Israël Shimon Pérès en raison des crimes contre l’humanité commis par l’armée de son pays. Les auteurs du document ont estiment que c’est sur le chef de l’État israélien que retombe la res­pon­sa­bilité per­son­nelle de la des­truction massive de la popu­lation civile au nord du Liban au cours de l’incursion de l’aviation israé­lienne en 1996 et la bande de gaza au cours de l’opération en 2009.

Reste à savoir main­tenant si ce forcing finira par porter ses fruits et surtout par ébranler le soutien incon­di­tionnel de l’Occident à Israël.  [1]

[1] Rap­pelons que dans une démarche com­plé­men­taire, une pétition inter­na­tionale demande la création d’un tri­bunal pénal ad hoc pour juger les crimes de guerre commis par Israël. Voir sur notre site : http://​www​.france​-palestine​.org/​a​r​t​i​c​l​e​11097​.html