Pas d’impunité pour les fauteurs de crimes de guerre

Plus de 1300 civils ont été tués et plus de 5000 blessés ; 40 à 50% d’entre eux étaient des enfants, des femmes et des per­sonnes âgées, des cen­taines d’entre eux conser­veront des han­dicaps défi­nitifs. Plus de 2400 1 maisons ont été tota­lement détruites. Des mil­liers d’autres ont été gra­vement endom­magées. Il faut encore ajouter 583 biens civils et d’infrastructure com­plè­tement détruits

Ces chiffres et la nature des cibles suf­fisent à montrer le mépris total d’Israël pour la vie des civils, en vio­lation fla­grante du principe de dis­tinction tel qu’il est défini par le droit huma­ni­taire inter­na­tional. L’article 48 du pro­tocole N°1 des Conven­tions de Genève stipule que : “ Afin de garantir le respect et la pro­tection de la popu­lation civile et des biens civils, les parties en conflit feront tou­jours une dis­tinction entre la popu­lation civile et les com­bat­tants, et aussi entre les biens civils et les objectifs mili­taires, et qu’en consé­quence ils conduiront leurs opé­ra­tions seulement contre des objectifs mili­taires”. En outre, l’article 50 (1−3) du pro­tocole stipule que : “1… en cas de doute sur le fait qu’une per­sonne soit un civil, cette per­sonne doit être consi­dérée comme un civil, 3. La pré­sence au sein de la popu­lation civile d’individus qui ne cor­res­pondent pas à la défi­nition de civils ne lui enlève pas sa carac­té­ris­tique de popu­lation civile.

Dans le même contexte, l’article 52 (3) qui traite de la pro­tection des biens civils stipule que : “En cas de doute sur le fait qu’un bien destiné nor­ma­lement à des fins civiles, comme un lieu de culte, une maison ou un autre lieu d’habitation ou une école, est utilisé effec­ti­vement pour contribuer à des acti­vités mili­taires, on pré­sumera qu’il n’est pas utilisé à de telles fins…” !

La liste des objectifs civils pris pour cibles au cours des attaques israé­liennes a concerné des muni­ci­pa­lités, des minis­tères, l’immeuble du conseil légis­latif, des uni­ver­sités, des écoles, des hôpitaux, des ambu­lances et des éléments d’infrastructure tels que des ins­tal­la­tions élec­triques, des conduites d’eau et des réseaux de com­mu­ni­cation. Des écoles et des entrepôts de l’UNWRA (contenant des four­ni­tures médi­cales et des pro­duits ali­men­taires) n’ont pas davantage été épargnés. L’article 56 de la Convention de La Haye de 1907 stipule que “les pro­priétés de muni­ci­pa­lités, celles d’institutions dédiées à des acti­vités reli­gieuses, de bien­fai­sance et d’éducation, aux arts et aux sciences, même lorsqu’il s’agit de pro­priétés d’Etat, seront consi­dérées comme des pro­priétés privées. Toute saisie, tout dommage ou toute des­truction inten­tionnels concernant ce genre d’institutions, monu­ments his­to­riques, œuvre d’art et équi­pe­ments scien­ti­fiques sont interdits et devront faire l’objet de pour­suites judiciaires.”

Le mépris par Israël des vies civiles se combine avec la nature des armes uti­lisées par les forces israé­liennes d’occupation (F.I.O.) au cours de leurs attaques sur Gaza. L’utilisation à grande échelle d’artillerie lourde, de chars d’assaut et d’avions de combat F16, sans parler de l’utilisation de muni­tions au phos­phore blanc contre des zones habitées de la Bande de Gaza, l’une des régions du globe où la densité de popu­lation est la plus forte, témoigne sim­plement d’un projet conçu pour tuer le maximum de gens et opérer le maximum de des­truc­tions possible.

On ne peut éviter ces ques­tions : “Pourquoi toute cette sau­va­gerie contre une popu­lation civile et des biens civils ? Tout ceci est-​​il réel­lement en rapport avec le Hamas et le lan­cement de roquettes ?”

C’est vrai que le lan­cement de roquettes contre des popu­la­tions civiles israé­liennes et des objectifs civils israé­liens par le Hamas et d’autres orga­ni­sa­tions de résis­tance pales­ti­niennes consti­tuent une vio­lation du droit huma­ni­taire inter­na­tional. Mais, ici encore, la réponse israé­lienne constitue une vio­lation d’un autre principe fon­da­mental du droit huma­ni­taire inter­na­tional, le principe de pro­por­tion­nalité. Il n’y a aucun rapport entre le “niveau d’effets” des roquettes du Hamas et le “niveau d’effets” de la réponse des F I.O , et leur recours à tout l’arsenal men­tionné ci-​​dessus, qui a causé des des­truc­tions dévastatrices.

Cette dis­pro­portion ne peut s’expliquer que dans le cadre d’un effort inin­ter­rompu d’Israël pour briser la volonté de résis­tance à l’occupation des Pales­ti­niens, et forcer le peuple pales­tinien à se sou­mettre au diktat israélien et au grand projet israélien pour les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés. Ce grand projet vise à créer un fait accompli : un nouveau régime d’Apartheid qui est beaucoup plus sophis­tiqué que le régime d’Apartheid qui a été aboli en Afrique du Sud. Le nouveau régime d’Apartheid a été établi en frag­mentant la Cis­jor­danie occupée (y compris Jéru­salem Est) et la Bande de Gaza en Ban­toustans séparés et fermés par des murs, des colonies et des cen­taines de points de contrôle mili­taires. Jusque là, Israël a eu pour objectif de sup­primer toute pos­si­bilité pales­ti­nienne d’exercer un droit d’autodétermination et de créer un Etat libre et sou­verain, dans le cadre d’une solution à deux États. Pour se rendre compte que l’objectif réel d’Israël est de briser la volonté pales­ti­nienne, il suffit de se rap­peler les mots pro­noncés en 2002 par le général Moshé Yaalon, alors chef d’Etat-Major de l’armée israé­lienne : “Il faut faire com­prendre aux Pales­ti­niens, au plus profond de leur conscience, qu’ils sont un peuple vaincu.” Cette décla­ration est à rap­procher de ce que le Pro­fesseur Sarah Roy (la fille d’un sur­vivant de l’Holocauste) décrivait comme un pro­cessus de “dé-développement”dans son expli­cation de l’objectif per­manent de la poli­tique israé­lienne qui conduit à contre­carrer les efforts pales­ti­niens en vue d’un déve­lop­pement, de la mise en place d’institutions, et de la consti­tution d’un État.

Jusqu’à présent, la guerre israé­lienne à Gaza n’a pas réussi à infliger une défaite au peuple pales­tinien, pas plus qu’elle n’a assuré une vic­toire à Israël. Iro­ni­quement, elle pourrait avoir fourni aux Pales­ti­niens, au milieu des des­truc­tions, des cendres et des souf­frances, une occasion de défier Israël sur un autre front au plan mondial, à savoir l’arène inter­na­tionale des Droits de l’Homme.

Les diri­geants poli­tiques et mili­taires israé­liens doivent être tenus res­pon­sables et tra­duits en justice pour tous les crimes de guerre et tous les crimes contre l’humanité qu’ils ont commis. La route jusqu’à la Cour Inter­na­tionale de justice pourrait se révéler longue et fas­ti­dieuse, mais il faut s’y engager. Dans le même temps, il faut rechercher d’autres voies. Ces autres voies com­prennent non seulement les prin­cipaux pays signa­taires des Conven­tions de Genève, mais aussi, de façon générale, les ONG engagées pour les Droits Humains, ainsi que des per­son­na­lités dans le monde entier pour mettre en œuvre cette juri­diction cri­mi­nelle universelle.

L’article 1, commun aux quatre Conven­tions de Genève, fait obli­gation aux Hautes Parties Contrac­tantes de s’engager à res­pecter et de garantir le respect des dis­po­si­tions des Conven­tions. L’article 146 de la 4ème Convention de Genève de 1949 (relative à la pro­tection des civils en temps de guerre et dans les ter­ri­toires occupés) stipule que “Les Hautes Parties Contrac­tantes s’engagent à pro­mulguer toutes les lois néces­saires pour définir des sanc­tions pénales effi­caces à l’encontre des per­sonnes com­mettant ou ordonnant de com­mettre des infrac­tions graves à la Convention…” L’article stipule de plus que “Chaque Haute Partie Contrac­tante sera dans l’obligation de rechercher les per­sonnes pré­sumées avoir commis ou avoir ordonné de com­mettre de telles infrac­tions graves et de les tra­duire devant ses propres tri­bunaux, quelle que soit leur natio­nalité. Elle peut aussi, si elle le préfère, et confor­mément aux dis­po­si­tions de sa propre légis­lation, trans­férer ces per­sonnes auprès d’une autre Haute Partie Contrac­tante concernée pour être jugées…”

Avec une telle juri­diction cri­mi­nelle uni­ver­selle, l’humanité a créé un outil efficace pour non seulement tra­duire en justice les per­sonnes qui com­mettent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité mais aussi pour en dis­suader d’autres de com­mettre de tels crimes.

Ce devrait être aussi simple que ceci : pas d’impunité pour de telles personnes.