Palestine, tramway et droits humains

(ajout du 9 février : le compte-​​rendu intégral du débat est main­tenant dis­po­nible sur le site du Sénat)

Mme Nathalie Goulet. -

Je tiens à associer à mon propos notre col­lègue Alima Bou­me­diene Thiery, qui n’a pu être pré­sente ce soir, mais dont l’engagement pour la défense de la cause pales­ti­nienne et des droits de l’homme est connu de tous. Car je vais vous parler – ceux qui me connaissent ne seront pas surpris – de la Palestine.

Le droit à la dignité est le premier droit de l’homme. La liste est longue des errances fran­çaises et des lâchetés inter­na­tio­nales sur cette terre sainte ! Nous étions quelques-​​uns à penser que l’affaire du tramway de Jéru­salem avait marqué un sommet, mais non ! La dégra­dation de la situation à Gaza, l’image de ces hommes et de ces femmes allant chercher leur sub­sis­tance en Egypte, qui devrait être un objet de scandale au pays des droits de l’homme, ne pro­voquent qu’indifférence.

On sait le rôle que joue l’humiliation dans l’histoire. Quelle autre voie donnons-​​nous à ce peuple humilié que la reprise des attentats-​​suicides ? Qu’attendre d’un peuple qui n’a plus rien à perdre ? M. Gou­teyron, qui préside la groupe d’amitié France-​​Liban, sait ce qu’est la souf­france du peuple palestinien.

Et que dire de la construction du mur ? Humi­liation et silence. Déclarée illégale par la Cour inter­na­tionale de justice, le 9 juillet 2004, et par la Cour suprême de justice israé­lienne, le 14 décembre 2006, cette construction attente au droit des Pales­ti­niens à cir­culer librement et viole leurs droits de pro­priété, tandis qu’augmente le nombre des check points.

Mais que dire du tramway de Jéru­salem ? Le triomphe du fait accompli ! Deux entre­prises, Alstom et Connex, ont emporté un appel d’offres pour ce projet. Fort bien. Mais l’itinéraire du tramway passe par des ter­ri­toires occupés ! Il relie Jérusalem-​​Ouest à deux colonies juives de Jérusalem-​​Est, Psgat Zeev et French Hill, que Paris estime pourtant illé­gales. Voilà comment notre pays prête la main à une opé­ration de confis­cation ! L’Association France Palestine soli­darité, à laquelle s’est associée l’OLP, a engagé une pro­cédure judi­ciaire. Interrogé le 22 octobre dernier, le porte-​​parole du Quai d’Orsay a déclaré que la question relevait des auto­rités judi­ciaires et que ce projet était le fait d’entreprises privées « qui n’agissent en aucun cas pour le compte de l’Etat ». « Comme vous le savez, ajoutait-​​il, nous avons fait part de nos pré­oc­cu­pa­tions aux diri­geants des entre­prises concernées au sujet d’un segment de ce projet qui se situe dans les ter­ri­toires pales­ti­niens. Cette situation, qui est de nature com­mer­ciale, ne reflète en aucun cas une évolution de la position fran­çaise sur Jéru­salem. » Men­songe et langue de bois ! Car le contrat pour le tramway a été signé, le 17 juillet 2005, en pré­sence de l’ambassadeur de France, dans les bureaux du premier ministre Ariel Sharon, tandis que le bul­letin de l’ambassade de France saluait la « céré­monie offi­cielle » de signature ! II n’y a pas de quoi être fier !

Viennent ensuite les vio­la­tions des règles fon­da­men­tales établies par des conven­tions inter­na­tio­nales en matière de justice : droits de la défense, pré­somption d’innocence, condi­tions de détention… On peut citer le rapport du Haut Com­mis­sariat des Nations unies aux droits de l’homme du 29 janvier 2007 sur la situation des droits de l’homme dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, condamnant la « punition col­lective » infligée aux Pales­ti­niens par la fer­meture de la bande de Gaza.

Nous savons les outils dont nous dis­posons pour tenter d’infléchir la poli­tique d’un Etat. Nous en savons l’efficacité. Les obs­tacles qui s’opposent à leur usage ne sont pas juri­diques mais poli­tiques. Les grandes embras­sades sur le perron de l’Elysée n’en font pas une. Il y faut une volonté poli­tique. Ce que n’a pas pu faire le « docteur Chirac », comme l’appelait Yasser Arafat, ce n’est, hélas !, pas Nicolas Sarkozy, au vu de son ali­gnement sur la poli­tique amé­ri­caine, qui semble devoir le faire. Chaque occasion manquée, chaque humi­liation pousse une nou­velle géné­ration dans la voie du ter­ro­risme. J’ai partagé la vie et le combat d’un militant de cette cause, le sénateur Daniel Goulet, fon­dateur de l’association par­le­men­taire euro-​​arabe et des groupes d’amitié avec la Palestine, ici et à l’Assemblée nationale, et artisan inlas­sable de la cause de la paix dans cette région : je vous le dis avec beaucoup d’inquiétude, la situation, de plus en plus dra­ma­tique, devient incon­trô­lable. A l’heure où le Quai d’Orsay s’apprête à célébrer en grande pompe le 60e anni­ver­saire de la création de l’Etat d’Israël, j’ai le regret de vous dire que le pré­sident iranien Ahma­di­nedjad a raison de dire que notre pays sou­tient la poli­tique de l’Etat sio­niste. C’est la déplo­rable vérité, la lamen­table vérité.

Vous avez su dire non, madame la ministre, au pré­sident Kadhafi. Je vous demande, avec les membres du groupe France-​​Palestine au Sénat, Mme Cerisier-​​ben Guiga et Mme Boumediene-​​Thiery, de dire non à tant d’injustices qui sont autant de fer­ments pour le ter­ro­risme de demain et de périls pour notre sécurité inté­rieure. (Applau­dis­se­ments au centre)

Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat.

Madame Goulet, nous connaissons les mises en cause régu­lières d’Israël devant le Conseil des droits de l’homme par la Confé­rence des Etats isla­mistes (sic !, elle veut parler de l’Organisation de la confé­rence isla­mique, OCI). Israël est un Etat de droit, mais parfois une démo­cratie doit appliquer des mesures d’exception. Comme l’Union euro­péenne, la France est pré­oc­cupée par la situation des droits de l’homme au Proche-​​Orient. La qua­trième Convention de Genève impose à Israël la pro­tection des civils en temps de guerre – et nous le lui rap­pelons –, même s’il a le droit de se pro­téger contre le ter­ro­risme. Plus lar­gement, la France et l’Europe cherchent le chemin d’une paix globale, juste et durable au Proche-​​Orient ; pour cela, nous condamnons clai­rement les colo­ni­sa­tions illé­gales, contraires à la « feuille de route », et nous consi­dérons que la paix n’est pos­sible qu’en recon­naissant aux Pales­ti­niens leur droit à un Etat viable, tout en garan­tissant à Israël sa pleine sécurité. Nous avons salué la réunion d’Annapolis, qui a permis la reprise des négo­cia­tions, et la Confé­rence inter­na­tionale des dona­teurs pour l’Etat pales­tinien, orga­nisée par la France, a été un succès.

Au moment où Mme Yade tenait ces propos édifiants, l’organisation Human Rights Watch publiait un rapport résumé par une dépêche de l’AFP du 7 février :

« La réduction par Israël des quan­tités de car­bu­rants et d’électricité fournies à la bande de Gaza constitue "une punition col­lective contre la popu­lation civile", a affirmé jeudi l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW). (…) En appli­quant ces mesures, Israël viole en outre "ses obli­ga­tions prévues par les lois de la guerre", a ajouté HRW.

 » Selon l’organisation, les sanc­tions israé­liennes, des­tinées à faire pression sur les groupes armés pales­ti­niens pour qu’ils mettent fin aux tirs de roquettes sur Israël ont eu "un grave impact sur les hôpitaux de Gaza, les sta­tions de pompage d’eau, le réseau de trai­tement des eaux usées et d’autres infra­struc­tures essen­tielles pour le bien-​​être de la popu­lation de Gaza". Israël, qui main­tient la bande de Gaza sous bou­clage depuis juin 2007 après la vio­lente prise de pouvoir par les isla­mistes du Hamas, a ren­forcé les res­tric­tions en imposant le 17 janvier un blocus contre le ter­ri­toire pales­tinien dans le cadre de sa riposte aux tirs de roquettes.

 » Ce blocus s’est notamment traduit par une baisse des four­ni­tures de car­burant et de courant élec­trique. Une réduction sup­plé­men­taire de 1,5 mégawatt de l’électricité vendue à Gaza par Israël doit être appliquée à partir de jeudi, selon des orga­ni­sa­tions de défense des droits de l’homme israéliennes.