Palestine : La CPI devrait ouvrir une enquête officielle

Une justice impartiale est nécessaire alors que débute la 50e année de l’occupation par Israël

Human Rights Watch, lundi 6 juin 2016

(New York, le 5 juin 2016) - Alors que débute la 50e année de l’occupation par Israël de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, Human Rights Watch a appelé la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête officielle sur les crimes internationaux graves commis en Palestine par les forces israéliennes ou par des groupes armés palestiniens.

Compte tenu des preuves solides de crimes graves commis en Palestine depuis 2014, y compris de nouveaux transferts de population vers les territoires occupés, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, devrait procéder à l’ouverture d’une enquête formelle conformément au Statut de Rome de la CPI, selon Human Rights Watch. Une telle enquête est nécessaire en raison d’une part de la nature grave de la plupart des violations commises, et d’autre part du climat persistant d’impunité pour ces crimes.

« Après presque un demi-siècle d’impunité, il est temps que les responsables de crimes graves perpétrés tant contre des Palestiniens que contre des Israéliens soient tenus de rendre des comptes devant la justice », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « La Procureure de la CPI devrait ouvrir une enquête sur les crimes commis par toutes les parties, et permettre ainsi aux victimes de chercher à obtenir la justice qui leur échappe depuis si longtemps. »

Human Rights Watch a lancé cet appel à l’occasion du 49e anniversaire du début de la Guerre des six jours menée en juin 1967, qui a abouti à l’occupation des territoires palestiniens.

Le 1er avril 2015, la Palestine a officiellement adhéré au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, reconnaissant ainsi la compétence de la Cour pour juger les crimes graves commis sur le territoire palestinien en violation du droit international, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis. Le 1er janvier 2015, les autorités palestiniennes avaient déjà transmis à la CPI une déclaration reconnaissant de manière rétroactive la compétence de la Cour à partir du 13 juin 2014, date du début du conflit à Gaza en 2014.

Au cours des hostilités à Gaza en 2014, Human Rights Watch – parallèlement à une Commission d’enquête des Nations Unies d’enquête et diverses organisations locales et internationales de défense des droits humains – a documenté des attaques illégales menées par l’armée israélienne ainsi que par des groupes armés palestiniens, susceptibles dans certains cas de constituer des crimes de guerre.

Les combats ont tué plus de 1 500 civils dans la bande de Gaza, endommagé des hôpitaux et d’autres infrastructures civiles, et détruit les domiciles de plus de 100 000 Palestiniens. Les tirs de roquettes et de mortiers par des groupes armés palestiniens contre des centres de population israéliens ont tué cinq civils et forcé des milliers de personnes à fuir leurs domiciles. Par ailleurs, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNWRA) a dénoncé le stockage de roquettes dans des écoles gérées par l’ONU.

Communiqué intégral en anglais :

www.hrw.org/news/2016/06/05/palesti...