Octobre : bon moment pour un examen de conscience

Les évène­ments d’octobre 2000 ont marqué un des sommets du racisme et de la dis­cri­mi­nation à l’encontre de la popu­lation arabe en Israël. La police avait opéré comme si elle s’était trouvée face à des ennemis mortels et non pas face à des citoyens de l’Etat, ce qui avait abouti à la mort de 13 personnes.

Sous la pression du public, le gou­ver­nement avait mis sur pied une com­mission d’enquête gou­ver­ne­mentale afin d’examiner les événe­ments et leur contexte. Au terme d’un travail de fond, la Com­mission Or avait publié son rapport – le document gou­ver­ne­mental le plus important, le plus vaste et le plus détaillé à avoir été publié à ce jour sur la question de la situation des citoyens arabes d’Israël. La Com­mission Or établissait que « l’objectif essentiel de l’activité de l’Etat doit être de garantir une égalité réelle pour les citoyens arabes du pays… Il revient à l’Etat de lancer, déve­lopper et mettre en œuvre des pro­grammes visant à combler les fossés, en mettant l’accent sur les ques­tions bud­gé­taires pour tout ce qui touche à l’enseignement, au logement, au déve­lop­pement indus­triel, à l’emploi et aux ser­vices. Il faut porter une attention par­ti­cu­lière aux condi­tions de vie et à la misère des Bédouins. »

La Com­mission Or recom­mandait même qu’une enquête soit menée par le Dépar­tement des Inves­ti­ga­tions sur des Poli­ciers, afin d’examiner la pos­si­bilité de pour­suivre en justice les poli­ciers impliqués. Malgré cela, tous les dos­siers de l’enquête de ce dépar­tement ont été fermés sans avoir été traités comme il convient, avec l’appui total du Conseiller juri­dique du gou­ver­nement. Le fait que per­sonne n’ait eu à com­pa­raître en justice suite à des événe­ments où 12 civils ont été tués, a rendu plus pro­fonde la crise de confiance entre la police et les citoyens arabes d’Israël et a ren­forcé le sen­timent que leur vie a peu de valeur.

Depuis la publi­cation du rapport de la Com­mission Or, qua­siment rien n’a été entrepris pour faire avancer et amé­liorer le statut de la popu­lation arabe en Israël. Les gou­ver­ne­ments israé­liens ont pour­suivi la même poli­tique de dis­cri­mi­nation et de négli­gence à l’égard de la popu­lation arabe. Résultat : les fossés entre Juifs et Arabes ne font que se mul­ti­plier et s’élargir. La popu­lation arabe en Israël continue de pro­tester contre la dis­cri­mi­nation et d’exprimer son intention de pour­suivre la lutte pour ses droits.

L’Association pour les Droits du Citoyen appelle le gou­ver­nement israélien à tra­vailler à la mise en œuvre des recom­man­da­tions de la Com­mission Or, à faire du 1er octobre une journée d’examen de conscience de la démo­cratie israé­lienne et à tenir pour une valeur suprême l’exigence de l’égalité pour tous en Israël, de la tolé­rance et d’un ren­for­cement des valeurs de la démocratie.

 Situation de la discrimination, octobre 2008 : chiffres et faits

Vio­lence poli­cière : depuis les évène­ments d’octobre 2000, 34 citoyens arabes ont été tués par la police. Récemment encore, en juillet 2008, Sabri Al-​​Jarjaoui est mort des suites de ses bles­sures, après avoir été agressé par la police. Dans la plupart des cas, aucun acte d’accusation n’a été déposé à l’encontre des sus­pects, ou alors de très légers. Le com­por­tement des forces de sécurité témoigne de ce que, huit ans après les évène­ments d’octobre, les recom­man­da­tions de la Com­mission Or, appelant la police à entre­prendre une série d’actions en vue d’éradiquer l’hostilité à l’égard des citoyens arabes, sont encore loin d’une mise en application.

Inter­ro­ga­toire de mili­tants sociaux et poli­tiques par la Sûreté Générale (Shabak) : cette der­nière année, nous avons été témoins d’une « vague » de convo­ca­tions de mili­tants poli­tiques et sociaux arabes pour inter­ro­ga­toire par la Sûreté Générale sur des ques­tions tou­chant à leur activité poli­tique et sociale, en dépit du fait que cette activité est par­fai­tement légitime et légale. Ces inter­ro­ga­toires, en même temps que les décla­ra­tions du chef de la Sûreté Générale à propos de son enga­gement à pré­server le caractère de l’Etat comme Etat juif, suscite la sen­sation inquié­tante d’une espèce de sur­veillance, de contrôle carac­té­ris­tique de régimes obscurs. L’activité de la Sûreté Générale constitue une atteinte grave à la liberté de pensée et d’expression, et à la liberté d’association poli­tique. Dans une partie des cas au moins, la pro­cédure s’accompagnait d’entraves à l’activité sociale.

Gel de la pla­ni­fi­cation urbaine dans les loca­lités arabes : les auto­rités res­pon­sables de la pla­ni­fi­cation conti­nuent d’ignorer les besoins de déve­lop­pement des loca­lités arabes, gelant ainsi leur déve­lop­pement et portant atteinte à la vie des habi­tants. L’absence de plan directeur conduit à une situation absurde où il est par­fai­tement impos­sible d’obtenir un permis de bâtir. C’est ainsi que des dizaines de mil­liers de maisons sont construites sans permis, pour répondre aux besoins de l’accroissement naturel, et que leurs pro­prié­taires se retrouvent, par force, en situation d’infraction à la loi. Ainsi, pour prendre un exemple, dans la localité de Majd El-​​Kroum, où cela fait 25 ans qu’il n’y a pas eu de plan directeur, environ 60% des maisons ont été construites sans permis. Dans la localité de Daliyat Al Carmel, environ 5.000 maisons ont été bâties sans permis, du fait de l’absence d’une pla­ni­fi­cation appro­priée. Beaucoup de ces maisons construites sans auto­ri­sation ne dis­posent pas des ser­vices essen­tiels comme l’eau, l’électricité, l’infrastructure etc. L’absence de plans direc­teurs a créé un manque sévère de bâti­ments publics comme des écoles, des caisses de maladies, centres de santé fami­liale, et autres.

Poli­tique de démo­lition des maisons dans les vil­lages bédouins du Néguev  : malgré les recom­man­da­tions de la Com­mission Or, l’Etat d’Israël continue de porter atteinte aux droits de la popu­lation bédouine des vil­lages non reconnus. Chaque année, l’Etat exécute des dizaines d’ordres de démo­lition visant des maisons fami­liales dans des vil­lages non reconnus, laissant des dizaines de familles sans abri. L’Etat a durci sa poli­tique visant à l’évacuation de la popu­lation arabe de sa terre, dans le Néguev, et à sa concen­tration sur un ter­ri­toire plus res­treint, tout en forçant les habi­tants à renoncer à leur mode de vie, à leur culture et à leur économie tra­di­tion­nelle. La poli­tique de démo­lition de maisons et l’absence de plan directeur portent sévè­rement atteinte à la pos­si­bilité pour ses habi­tants de sub­sister et de se déve­lopper comme citoyens égaux et apportant leur contri­bution à la société, et elles ren­forcent, au sein de la popu­lation arabe, les sen­ti­ments d’oppression, de dis­cri­mi­nation et d’aliénation.

7 octobre 2008