OCDE et Israël, lettre au Premier ministre

Jean Claude Lefort, vendredi 12 mars 2010

Paris, le 9 mars 2010

M. François Fillon

Premier ministre

Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne

75007 Paris

Monsieur le Premier ministre,

Le 28 février dernier je vous adressais une lettre ouverte rela­ti­vement aux propos men­songers que vous avez tenus der­niè­rement devant le CRIF à l’occasion de son dîner actuel.

Cou­ra­geu­sement vous ne me répondez pas… En vérité vous ne pouvez répondre car nous n’avons jamais demandé, et nous ne deman­derons jamais, le boycott des pro­duits casher. Et non seulement vous ne me répondez sur ce point mais vous restez également silen­cieux sur la question de l’introduction illégale en France des pro­duits des colonies israé­liennes en Cis­jor­danie occupée.

Il est tout de même incroyable que, premier des ministres, vous ne donniez pas de direc­tives pour faire appliquer le droit qui concerne ces impor­ta­tions – droit que vient de rap­peler for­mel­lement la Cour Euro­péenne de Justice dans un arrêt du 25 février dernier. Cela fait plus de 9 mois que nous attirons l’attention des ministres en charge, et rien ne se passe. Et vous laissez faire.

En refusant osten­si­blement de faire appliquer le droit qui émane et qui résulte, nous ne cessons de le dire à votre gou­ver­nement, de l’Accord d’association UE-​​Israël (article 83) vous vous mettez en défaut grave et vous vous rendez ainsi com­plice de l’occupation israé­lienne de la Cis­jor­danie que, dans les mots, vous dénoncez par ailleurs.

Votre refus d’agir, votre laisser-​​faire s’apparentent clai­rement à une dis­cri­mi­nation relative à l’origine, telle que men­tionnée dans le Code pénal (article 225.1) et même une dis­cri­mi­nation envers un groupe de per­sonnes en raison de leur appar­te­nance à une nation qui est réprimée par l’article 24 alinéa 8 de la loi sur la liberté de la presse de 1881.

Et voici qu’on apprend main­tenant qu’Israël s’apprêterait à être accepté au sein de l’OCDE qui siège au Château de la Muette à Paris.

Un document confi­dentiel mais officiel, en date du 1er février dernier, vient d’être révélé intitulé « Adhésion d’Israël à l’organisation ».

Il nous apprend, grâce à l’article explosif de Luisa Baroni (1), que cette adhésion serait acceptée malgré le fait, pourtant rédhi­bi­toire selon la Convention qui régit cette orga­ni­sation, que l’ensemble des données prises en compte pour cette adhésion sont illicites.

Elles incluent non seulement le ter­ri­toire israélien mais aussi ceux de Jérusalem-​​Est, des hau­teurs du Golan et des colonies de Cis­jor­danie les­quels sont occupés depuis 1967 et sont tota­lement illégaux.

C’est à ce point contraire aux fon­da­mentaux de cette asso­ciation que les auteurs de l’avis publié prennent soin de pré­ciser qu’une étude sera faite sur ces parties mais… dans l’année suivant l’entrée d’Israël au sein de l’organisation ! Et, pour se « pré­munir » contre cette vio­lation fla­grante des règles de cette orga­ni­sation, il est précisé qu’Israël s’est engagé à par­ti­ciper à cette étude.

Nous n’avons pas la mémoire courte, Mon­sieur le Premier ministre. Nous nous sou­venons que l’adhésion, en 1949, de ce pays à l’ONU était stric­tement subor­donnée au fait qu’Israël recon­naissait s’engager for­mel­lement à appliquer la réso­lution 181, portant sur la création de deux Etats ainsi que la réso­lution 194 de l’Assemblée générale de l’ONU portant notamment sur le droit aux retour des réfugiés pales­ti­niens chassés de leur terre en 1948. C’est sur cette base stricte qu’Israël a été admis à l’ONU. Aus­sitôt après son admission, il s’est immé­dia­tement et tota­lement défait – jusqu’à aujourd’hui – de ses enga­ge­ments formels sur ce sujet.

Et sans remonter si loin, nous appre­nions hier 8 mars, que contrai­rement à l’engagement pourtant extrê­mement limité et en-​​deçà des exi­gences de Ben­jamin Neta­nyahu de « sus­pendre pendant 10 mois » les implan­ta­tions de colonies, celui-​​ci venait d’autoriser la construction de 112 loge­ments en Cisjordanie.

Cela inter­venant au moment même où l’Autorité pales­ti­nienne a accepté d’ouvrir des « négo­cia­tions indi­rectes » qui tombent à l’eau après que votre ministre des Affaires étran­gères se soit félicité du courage de l’OLP d’ouvrir pareilles négociations.

L’intégration d’Israël au sein de l’OCDE serait donc une vio­lation fla­grante des règles régissant cette orga­ni­sation. Mais plus encore et surtout celle-​​ci signerait le fait poli­tique majeur que les pays membres de l’organisation acceptent, ni plus ni moins, l’occupation illégale des colonies de Jérusalem-​​Est et du Golan et, plus encore, l’encourage dans son impunité.

Ce serait recon­naître ni plus ni moins le statu quo ou encore accepter ce que d’aucuns appellent « le Grand Israël » et ce serait offrir un moyen aux diri­geants de ce pays de sortir d’un certain iso­lement inter­na­tional dans lequel leur poli­tique les a placé.

Tout ceci qui se déroule dans un endroit qui porte bien son nom – le Château de la Muette – n’est pas acceptable.

Mais pour que cette adhésion soit permise il faut l’unanimité des pays membres. La France peut et doit s’y opposer. Ceci pour les raisons poli­tiques majeures ci-​​dessus évoquées de la poli­tique israé­lienne qui est contraire à toutes les décla­ra­tions offi­cielles fran­çaises et euro­péennes. Mais il doit aussi le faire parce que notre pays à un rôle par­ti­culier en cette affaire. C’est lui qui est, selon la Convention, le garant de celle-​​ci.

La Convention stipule, en effet, que : « Les ins­tru­ments de rati­fi­cation ou d’acceptation seront déposés auprès du Gou­ver­nement de la Répu­blique Fran­çaise, désigné comme Gou­ver­nement dépositaire ».

Monsieur le Premier ministre,

Il est bien clair – et cette opinion est lar­gement par­tagée dans de nom­breux cercles, nous le savons – que je vous demande for­mel­lement d’opposer un refus français à cette demande illé­gitime et provocatrice.

Je vous prie de croire, Mon­sieur le Premier ministre, en l’assurance de mes salu­ta­tions distinguées.

Jean-​​Claude Lefort

Président de l’AFPS

(1)Luisa Baroni :