NON aux entreprises qui s’affranchissent du droit international et humanitaire.

Cécilia Joxe, lundi 24 août 2009

Il est de la res­pon­sa­bilité des écolo­gistes de venir en aide aux peuples des autres pays en luttant contre l’internationalisation sauvage des entre­prises fran­çaises qui dans leur recherche des marchés et du profit immédiat passent outre les droits sociaux et envi­ron­ne­mentaux les plus élémentaires.

Il est de la res­pon­sa­bilité des écolo­gistes de venir en aide aux peuples des autres pays en luttant contre l’internationalisation sauvage des entre­prises fran­çaises qui dans leur recherche des marchés et du profit immédiat passent outre les droits sociaux et envi­ron­ne­mentaux les plus élémen­taires. Quand il existe, le dis­po­sitif juri­dique au niveau national ou inter­na­tional qui régule le com­merce et les inves­tis­se­ments n’est pas tou­jours appliqué. À défaut d’un contrôle public ou d’instances capables de veiller à la conformité avec des règles éthiques et envi­ron­ne­men­tales, les élus et les citoyens sont appelés à intervenir.

Cette veille citoyenne s’impose d’autant plus que le dogme du libre marché et la recherche de la ren­ta­bilité gagne la sphère des ins­ti­tu­tions publiques elles-​​mêmes.

Nicolas Sarkozy a pris très au sérieux son rôle d’ambassadeur écono­mique direct, agissant sans tenir compte d’aucun principe éthique ou social, comme si la diplo­matie et la poli­tique inter­na­tionale d’un pays comme la France se rédui­saient à la conquête des marchés. Lors de tous ses voyages, les pre­miers invités à l’accompagner est tou­jours une impor­tante délé­gation du MEDEF. La vente du nucléaire dévient le bras armée de sa diplo­matie, avec des succès incon­tes­tables en Libye, en Syrie, dans les pays du Golfe. D’ailleurs, son gadget, « le secré­tariat des droits de l’homme » du premier gou­ver­nement, qui aurait pu servir à la cohé­rence éthique et juri­dique des enga­ge­ments pris par la France, a disparu, essoufflé, au bout d’un an.

Le pré­sident français sait par­fai­tement assumer la poli­tique du double discours. Le cas des rela­tions écono­miques entre la France et Israël est un cas d’école : d’un côté le pré­sident se déclare favo­rable au respect du droit des pales­ti­niens à un état conforme aux réso­lu­tions des Nations Unies, et de l’autre, il est un des par­tisans les plus farouches du « rehaus­sement » des rela­tions UE-​​Israel, d’une coope­ration bila­térale ren­forcée, et peu importe qu’elle contre­vienne parfois au droit international.

Alors que la paix s’éloigne de plus en plus, que la colo­ni­sation de la Cis­jor­danie s’intensifie et que Gaza vit enfermée, après une guerre qui fit plus de 1.000 morts civiles, la France n’a pris aucune ini­tiative sérieuse pour obliger Israël à cesser ces agis­se­ments et à négocier. Bien plus efficaces, en revanche, sont toutes les ini­tia­tives écono­miques et mili­taires que le gou­ver­nement entre­prend dans le ren­for­cement de la relation d’affaires bilatérales.

Au cours des années 2 000 , les échanges mili­taires, écono­miques et scien­ti­fiques entre la France et Israël ont connu une forte expansion. De nom­breuses ins­ti­tu­tions publiques et privées apportent de l’aide aux entre­prises qui sou­haitent s’installer en Israël et à celles qui veulent venir en France. Selon le Ministère des affaires étran­gères, ces échanges ont qua­siment doublé en dix ans. Les expor­ta­tions vers Israël ont aug­menté de 6,4% en 2007, le secteur de l’armement étant le plus prospère . La France est le 11e four­nisseur d’Israël, tous sec­teurs confondus, mais elle devient le 4e pour le secteur de l’armement et le premier four­nisseur d’armes de l’UE. Selon la Chambre de Com­merce franco-​​israélienne, l’année 2008 a été une année très faste. En espace de six mois, Israël a vendu plus d’armes qu’au cours de toute l’année pré­cé­dente. La capacité israé­lienne à tester ses armes dans des combats mili­taires réels ­- guerre au sud du Liban en 2007 où celle de Gaza en 2008 - est un atout com­mercial majeur lui a permis d’être le 4e expor­tateur mondial d’armes en même temps qu’il renou­velait très rapi­dement son arsenal et devenait le sixième impor­tateur mondial d’armes. 

En pleine expansion, la vente d’armes fran­çaises à Israël ainsi que l’accord de coope­ration tech­no­lo­gique et mili­taire entre l’EADS et son équi­valent israélien contribue au maintien voire à l’augmentation de la per­for­mance de Tsahal et aide Israël à conforter sa poli­tique de grande puis­sance régionale. Théo­ri­quement régle­menté, le marché sur le com­merce et le transfert de la haute tech­no­logie mili­taire illustre par­fai­tement le décalage existant entre les grandes décla­ra­tions de principe , le prag­ma­tisme écono­mique et les alliances politiques.

Dans d’autres sec­teurs indus­triels et com­mer­ciaux comme la construction d’infrastructures, le logement, l’énergie, et les finances, cer­taines groupes français aident à la mise en œuvre de la colo­ni­sation de la Cis­jor­danie avec la com­plicité directe ou indi­recte de l’Etat Français.

Fort heu­reu­sement le mou­vement de soli­darité inter­na­tionale et de veille citoyenne s’organise pour contrer les plus scan­daleux de ces projets et faire connaître à l’opinion publique divers aspects peu connus de la mon­dia­li­sation néo-libérale. La crise actuelle est riche d’enseignement sur cette question.

Trois exemples de mobi­li­sa­tions actuelles , dans trois sec­teurs dif­fé­rents, (les trans­ports et les infra­struc­tures, le secteur agricole, et la finance) per­mettent de mesurer l’importance de ce type d’action et de voir qu’il est pos­sible d’obtenir cer­taines victoires.

l) Lutte contre l’implantation du tramway à Jérusalem.

Depuis trois ans, une forte cam­pagne d’opinion s’est orga­nisée à l’annonce de la construction d’un tramway à Jeru­salem destiné à relier le centre ville aux colonies illé­gales implantées en ter­ri­toire pales­tinien et, qui plus est, avec la par­ti­ci­pation de grands groupes français, Veolia, Alstom et Alstom transport, pour la construction et la gestion du tramway. Cette construction pro­gresse sur un ter­ri­toire acquis par une guerre et annexé et colonisé en partie en dehors de toute légalité ; elle viole non seulement la convention de Genève, qui oblige la puis­sance occu­pante en temps de guerre à pro­téger les popu­la­tions civiles, mais aussi les réso­lu­tions du Conseil de sécurité qui se sont pro­noncées contre l’annexion des ter­ri­toires pales­ti­niens et la pour­suite de la colonisation.

L’association France Palestine Soli­darité (AFPS) appuyée par nom­breuses autres asso­cia­tions et partis a voulu aller plus loin dans la dénon­ciation de ce projet et a assigné en justice les trois sociétés. En avril dernier, une pre­mière vic­toire a été obtenue. Le tri­bunal de Nan­terre s’est déclaré com­pétent pour juger l’affaire et a rejeté l’argumentaire de pro­cédure de la part des entre­prises fran­çaises qui met­taient en cause l’AFPS dans sa qualité de plai­gnant. Les entre­prises ont fait appel de cette pre­mière décision et le jugement sur le fond inter­viendra dans quelques mois.

Selon des sources israé­liennes, depuis la décision du tri­bunal de Nan­terre, et le mou­vement d’opinion inter­na­tional sur la question, Véolia cherche à vendre ses parts dans City Pass Israel , société chargée de l’exploitation de tramway et dans laquelle les entre­prises fran­çaises détiennent 25% des parts.

Dans d’autres pays euro­péens comme en Suède et en Grande-​​Bretagne, la mobi­li­sation contre le com­por­tement des entre­prises fran­çaises a obtenu du succès et a mis à mal indi­rec­tement cer­tains marchés de Véolia qui s’est vu refuser par exemple , la pro­lon­gation de concession de la gestion du métro de Stockholm qu’elle avait depuis 10 ans.

Une autre société, Egis Rail -spé­cia­lisée dans le transport urbain - domi­ciliée à Vil­leur­banne et filiale de la Caisse des Dépôts et Consi­gnation est aussi engagée dans le projet du tramway. Elle a obtenu un contrat de plus de 11 mil­lions d’euros en par­te­nariat avec la société israé­lienne Jeru­salem Trans­por­tation Master Plan pour la construction de trois lignes de trans­mission . Cette société reste très dis­crète sur ce marché et pour cause, elle a un statut public . Si cette infor­mation se confirme, il est temps d’interroger son pro­prié­taire, l’état français qui ne pourra plus se retrancher der­rière l’argument de son impos­si­bilité d’intervenir auprès des entre­prises privées.

Mobilisation contre l’implantation d’Agrexco sur le port de Sète.

Un deuxième projet qui fait partie de ce rap­pro­chement écono­mique France – Israel se déroule cette fois ci en France, dans la région Languedoc-​​Roussillon et par l’entremise du pré­sident tris­tement célèbre Georges Frèche. Il s’agit du contrat d’installation de l’entreprise israé­lienne Agrexco dans le port de Sète, annoncée par George Freche en pleine période de l’attaque israé­lienne contre Gaza en janvier dernier.

La société AGREXCO (contrôlée à 50% par l’Etat hébreu) com­mer­cialise surtout des fruits,  des légumes et des fleurs pro­venant des colonies de la vallée du Jourdain. Il faut rap­peler que les 7.000 colons implantés dans cette vallée ont chassé en 30 ans plus de 80% de la popu­lation pales­ti­nienne. Leur pro­duction agricole est for­tement aidée par l’état et elle cherche des marchés exté­rieurs. Ainsi, selon le Directeur général d’Agrexco, le port de Sète recevra « 200 000 tonnes minimums de fruits et légumes et 22 000 conte­neurs par an » et sera le lieu pour l’acheminement de ces pro­duits vers d’autres pays européens.

L’implantation de cette société (contrôlée à 50% par le gou­ver­nement israélien) soulève une forte pro­tes­tation dans la région et de la part des élus Verts et d’autres partis de gauche de l’exécutif régional qui se déso­li­da­risent de G.Freche et exigent que l’accord soit dénoncé. Nom­breuses mani­fes­ta­tions com­mencent à naître dans dif­fé­rentes villes du Languedoc-​​Roussillon et la pétition lancée devra prendre une ampleur nationale vue la nature de projet. Le choix d’AGREXCO est contraire à toute éthique et en contra­diction avec la condam­nation inter­na­tionale de la colo­ni­sation des ter­ri­toires pales­ti­niens. De plus, il portera pré­judice aux agri­cul­teurs de la région par l’importation massive d’une pro­duction sub­ven­tionnée et à des très bas prix. Malgré la pré­sen­tation, qui est faite par G .Freche sur la création d’emplois qu’Agrexco va per­mettre alors que l’on sait seuls seront crées des emplois pré­caires et en faible nombre vu la moder­ni­sation engagée sur le port de Sète et la tech­no­logie des pla­te­formes de réception des mar­chan­dises . Cette implan­tation conduira à la faillite cer­taine des maraî­chers déjà très en dif­fi­culté et qui se battent contre les prix d’achat imposés par la grande dis­tri­bution .(cf appel ci-​​dessous). La mobi­li­sation citoyenne doit continuer pour que l’action des entre­prises et les poli­tiques publiques et régio­nales quand elles s’affranchissent du droit ne restent pas dans l’impunité la plus totale.

Dexia, banque franco-​​belge prête de l’argent pour la construction de loge­ments des colons.

Un troi­sième exemple sur la recherche du profit à n’importe quel pris est celui de la banque DEXIA dont une filiale Israé­lienne est impliquée dans la colo­ni­sation des terres pales­ti­niennes par les prêts qu’elle accorde depuis 2003 aux muni­ci­pa­lités pour la construction de loge­ments des colons dans la partie Est de Jerusalem.

Plus grave encore, cette banque vient de recevoir des mil­liers d’euros suite à la crise de la part des gou­ver­ne­ments français , belge et luxem­bour­geois sans qu’aucune contre­partie sous forme de contrôle sur l’orientation de ses inves­tis­se­ments soit mise dans la balance. Même la Cour de comptes, chargée de gérer au mieux l’argent public , demande au gou­ver­nement qu’il assume un rôle « de gou­ver­nance » qui lui revient dans les choix de Dia en raison de l’ampleur de l’aide qui lui est accordée.

L’’importante cam­pagne « Israël colonise, Dexia finance »menée par que les ONG belges a obligé déjà un res­pon­sable du groupe à confirmer qu’effectivement DEXIA a financé des loge­ments des colons entre 2002 et 2007 et a ajouté qu’elle ces­serait de le faire, et que peut-​​ être sa filiale « Dexia Israel » allait être vendue . En France pour le moment, le mou­vement d’alerte pour la mora­li­sation du secteur financier n’a pas l’ampleur qu’il connaît dans d’autres pays. C’est de la res­pon­sa­bilité des verts et des écolo­gistes d’engager ces batailles .

L’expansionnisme des grands groupes pourraient être un moyen de pression.

Hormis le projet du tramway , Véolia est très active en Israël, elle est res­pon­sable de la cen­trale de trai­tement des eaux salées d’Askelon, réalisation exem­plaire par les moyens mis en place, la tech­no­logie de pointe uti­lisée et le prix de revient très com­pé­titif dans le trai­tement de l’eau. Seuls les Israé­liens pro­fitent de cette réa­li­sation, alors que Gaza à quelques kilo­mètres d’Askelon connaît une grave pénurie en eau potable ,un tiers de son ter­ri­toire n’est pas connecté au réseau d’eau et, sur un ter­ri­toire sur­peuplé, les infra­struc­tures sont insuf­fi­santes pour traiter les 50 mil­lions de litres d’eaux pol­luées déversées sur ses côtes. Dans cette guerre de l’eau qu’Israël mène contre les popu­la­tions civiles palestiniennes, le gou­ver­nement français, qui demande la fin du blocus , ne fait aucune pression sur les entre­prises fran­çaises qui sont maîtres d’œuvre sur place et pour­raient inter­venir pour une repar­tition équi­table de ce bien public qui est l’eau.

Véolia est aussi sur les rangs pour par­ti­ciper à l’appel d’offre sur le fara­mineux projet de construction d’un canal de 200 km de long qui reliera la mer Morte et la mer Rouge et per­mettra de lutter contre l’assèchement de la mer Morte. L’eau extraite de la mer Rouge revien­drait pour moitié à la mer Morte et le reste serait désa­linisé pour la consommation.

Ce projet dont l’objectif est louable et qui en outre est « vendu » comme une ini­tiative conjointe entre israé­liens, jor­da­niens et l’autorité pales­ti­nienne, ne semble pas envi­sager l’acheminement de l’eau au profit des vil­lages pales­ti­niens de Cis­jor­danie, confrontés à la à l’épuisement des res­sources acqui­fères par l’agriculture intensive des colons.

Le gou­ver­nement français suit de très près le dérou­lement du projet de construction de ce canal pour aider les entre­prises à se placer . Le 14 janvier 2009 , en pleine attaque israé­lienne à Gaza , le bon soldat sar­ko­zyste, Nathalie Kosciusko-​​Morizet, ministre de l’écologie à l’époque, s’est réuni avec les prin­cipaux diri­geants français de l’industrie de l’eau (Véolia, Suez eau, et la Saur) et ses homo­logues israé­liens sous les aus­pices de l’ambassade israé­lienne à Paris, pour trouver des modes de coope­ration. Dès son voyage en Israel en 2008 NKM s’était déjà montrée très inté­ressée par le projet du canal sans s’interroger sur les consé­quences envi­ron­ne­men­tales qu’il entraîne malgré la pression de cer­tains groupes écolo­gistes sur place. Pour les Amis de la terre au Moyen Orient, ce projet s’avère une catas­trophe écolo­gique extrê­mement coû­teuse . Selon Guidéon Bromberg, directeur israélien de l’association : « Les seules béné­fi­ciaires seraient les grandes entre­prises construisant le canal, l’usine de désa­li­ni­sation et la cen­trale élec­trique Des pro­po­si­tions alter­na­tives et préa­lables sont mises sur la table et pré­co­nisent de tenir compte du besoin d’eau des popu­la­tions locales, de réviser la poli­tique de sub­vention d’eau à l’agriculture intensive des colonies qui des­sèche et épuise les nappes phréa­tiques, d’engager la moder­ni­sation des infra­struc­tures autour du Jourdain qui laissent aujourd’hui perdre 50% des res­sources et de construire d’autres usines de désa­li­ni­sation. Que ce soient les israé­liens ou les français les diri­geants restent pour le moment sourds à ces pressions.

La Banque Mon­diale, qui ne se carac­térise pas par une grande pré­voyance écolo­gique ni par l’éthique sociale ou poli­tique de ses choix, a déjà donné son accord pour le finan­cement des études préa­lables et du pro­gramme pilote d’une réa­li­sation dont le coût s’élevera a plus de 5 mil­liards de dollars .

La Com­pagnie nationale du Rhône est aussi sur les rangs pour enlever quelques uns des contrats prévus pour cette réa­li­sation et dès 2007, elle a fait partie de la délé­gation des indus­triels qui a accom­pagné le maire de Lyon, Gérard Colomb, en Israël à la recherche de marchés pour l’industrie de la région.

Notre soli­darité inter­na­tionale doit passer par une vigi­lance accrue sur toutes ces ini­tia­tives et une mobi­li­sation pour dénoncer l’exportation des biens et des capitaux lorsqu’ils s’affranchissent du droit inter­na­tional et des règles de conduite édictées par l’UE en matière de droits humains, sociaux et environnementaux.