Pour la première fois, l’Autorité palestinienne va transmettre des informations à la Cour pénale internationale (CPI), jeudi 25 juin. Membre de plein droit de cette instance depuis le 1er avril, l’Autorité palestinienne, par l’intermédiaire de son ministre des affaires étrangères, Riyad Al-Malki, veut nourrir la réflexion de la procureure Fatou Bensouda. Le 16 janvier, la magistrate a ouvert un examen préliminaire sur les crimes commis depuis le 13 juin 2014 dans les territoires palestiniens et Jérusalem-Est. Selon une source proche du dossier, l’Autorité palestinienne compte lui transmettre un argumentaire juridique sur l’extension des colonies israéliennes en Cisjordanie et sur les actions militaires de Tsahal, l’armée israélienne, en particulier dans la bande de Gaza, afin de l’inciter à ouvrir une enquête.
Le rapport de la commission spéciale de l’ONU, publié lundi, est donc perçu comme un encouragement par les Palestiniens. Le bureau du procureur de la CPI en « prend connaissance », explique-t-on à La Haye. La magistrate pourrait demander l’accès aux témoignages recueillis auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Le bureau du procureur « envisage une visite dans la région », explique-t-on à la Cour. Mais aucune date n’a encore été fixée.
« Impunité »
Le rapport a sans doute rappelé à la procureure que Tel-Aviv n’a pas ouvert ses portes aux enquêteurs et n’a pas plus l’intention de coopérer avec la CPI. Il pourrait alimenter le dossier de la CPI sur un point précis. Au cours de son examen, la procureure doit notamment établir si des enquêtes sérieuses sont conduites par les Israéliens et les Palestiniens, car la Cour n’intervient qu’en dernier ressort. Or, dans leur rapport, tout en saluant quelques progrès accomplis par Israël ces dernières années, les enquêteurs fustigent « l’impunité qui prévaut à tous les niveaux ».
La commission met en cause la mission duale du parquet militaire général, à la fois conseiller juridique de l’état-major et instance chargée des poursuites criminelles et disciplinaires. Elle souligne « la nécessité de se pencher sur les différentes étapes de la prise de décision, précisément dans la conception, la planification, les ordres et la supervision dans les opérations militaires ». Une invitation voilée adressée à la CPI ?
La commission souligne aussi que les autorités palestiniennes ont « constamment échoué » à traduire en justice les auteurs de crimes contre les Israéliens. Mais l’Autorité palestinienne, consciente du risque de poursuites contre ses dirigeants en adhérant à la CPI, préfère retenir l’impact dévastateur qu’aurait une enquête contre Israël.