Les Droits de l’Homme dans les Territoires palestiniens occupés

Les Pales­ti­niens ont été soumis aux sanc­tions écono­miques : c’est la pre­mière fois qu’un peuple occupé est traité ainsi.

Cela continue, malgré le fait qu’Israël se trouve lui-​​même en vio­lation de nom­breuses réso­lu­tions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale et qu’il n’a pas mis en appli­cation l’avis consul­tatif de la Cour Inter­na­tionale de Justice du 9 juillet 2004.

Le Quartet lui-​​même n’a pas res­pecté l’avis consul­tatif et il n’y fait même pas réfé­rence dans ses décla­ra­tions publiques.

Le Sécré­taire Général a l’honneur de com­mu­niquer aux membres du Conseil des Droits de l’Homme le rapport sur les vio­la­tions du droit huma­ni­taire inter­na­tional et des Droits de l’Homme dans les Ter­ri­toires Pales­ti­niens Occupés depuis 1967, soumis par John Dugard, rap­porteur spécial, confor­mément à la décision 1/​106 du Conseil des Droits de l’Homme.

Le Sécré­taire Général attire l’attention des membres du Conseil des Droits de l’Homme sur le fait que ce rapport est basé sur une visite entre­prise par le rap­porteur spécial du 9 au 17 juin 2006, avant l’adoption de la décision men­tionnée ci-​​dessus par le Conseil.

Sommaire :

 L’élément central de ce rapport est le conflit à Gaza et le siège de Gaza.

Le 25 juin 2006, suite à la capture du caporal Gilad Shalit par des mili­tants pales­ti­niens et à l’augmentation des roquettes arti­sa­nales Qassam sur Israël, Israël a démarré des incur­sions mili­taires répétées dans Gaza et a bom­bardé régu­liè­rement Gaza, entraînant de nom­breux décès et blessés, la des­truction de maisons, de terres agri­coles et de l’infrastructure, ayant pour résultat de très nom­breuses vio­la­tions des droits humains et du droit huma­ni­taire international.

En par­ti­culier, Israël a violé l’interdiction sur l’utilisation aveugle de la force mili­taire contre des civils et les biens des civils. La situation en Cis­jor­danie s’est également sen­si­blement détériorée.

 Le Mur construit actuel­lement dans les Ter­ri­toires Pales­ti­niens est main­tenant décrit par le nouveau gou­ver­nement israélien comme une mesure poli­tique des­tinée à annexer 10% des terres pales­ti­niennes situées entre la Ligne Verte et le Mur, où vivent environ 76% de la popu­lation des colons israéliens.

Quand le Mur sera achevé, 60.500 Pales­ti­niens de Cis­jor­danie vivant dans 42 villes et vil­lages seront enfermés dans la zone fermée entre le Mur et la Ligne Verte. Les 500.000 Pales­ti­niens vivant près du Mur ont besoin d’autorisations pour le franchir et on estime que 40% des demandes d’autorisations sont refusées.

 Israël continue sa politique de dé-​​palestinisation de Jérusalem.

Le mur est construit de façon à placer environ un quart des 230.000 Pales­ti­niens de Jérusalem-​​Est en Cis­jor­danie. A l’avenir, ces gens auront besoin d’autorisations pour accéder à leurs emplois et rendre visite à leurs amis, aux hôpitaux et aux sites reli­gieux de Jérusalem.

 Les colonies conti­nuent à s’agrandir, en vio­lation de la Qua­trième Convention de Genève.

La popu­lation des colons en Cis­jor­danie et à Jérusalem-​​Est s’élève à plus de 440.000.

 Le petit mur en construction au Sud d’Hébron rendra dif­ficile aux com­mu­nautés pales­ti­niennes situées entre le petit mur et la Ligne Verte d’accéder à leurs terres, à leurs écoles et leurs cliniques.

 Le nombre de check­points a aug­menté, de 376 en août 2005 pour passer à plus de 500.

Les auto­ri­sa­tions pour cir­culer entre les dif­fé­rentes régions de Cis­jor­danie sont accordées avec modé­ration et obligent les Pales­ti­niens à se sou­mettre aux pro­cé­dures bureau­cra­tiques arbitraires.

Naplouse et Jénine, en par­ti­culier, ont été gra­vement affectés par des check­points, et sont aujourd’hui véri­ta­blement des villes emprisonnées.

Il semble que l’objectif prin­cipal de nom­breux check­points est de rap­peler constamment aux Pales­ti­niens le contrôle de leurs vies par les Israé­liens et de les humilier.

 La démolition des maisons demeure un élément régulier de l’occupation.

C’est main­tenant devenu la pra­tique de détruire des maisons au cours des arres­ta­tions lors des opé­ra­tions de police. La des­truction des maisons pour d’autres raisons que la nécessité mili­taire est interdite par le droit huma­ni­taire international.

 La vie des familles pales­ti­niennes est minée par un certain nombre de lois et de pra­tiques israéliennes.

Récemment, la cour Suprême israé­lienne a confirmé une loi qui interdit aux Arabes israé­liens qui épousent des Pales­ti­niens de vivre avec eux en Israël. Le mur à Jéru­salem a également eu comme consé­quence la sépa­ration des familles

 Plus de 10,000 Pales­ti­niens, y compris des femmes et des enfants, sont empri­sonnés dans les prisons israéliennes.

 La situation humanitaire en Cisjordanie et Gaza est effroyable.

Au moins 4 Pales­ti­niens sur 10 vivent sous le seuil de pau­vreté officiel qui est de 2,10 dollars amé­ri­cains par jour et le chômage est au moins de 40%.

Pour aggraver les choses, le secteur public, qui repré­sente 23% de l’ensemble des emplois dans les Ter­ri­toires Pales­ti­niens, est utilisé sans être payé en raison de la retenue des sommes dues par le gou­ver­nement israélien à l’Autorité Pales­ti­nienne, qui repré­sente entre 50 à 60 mil­lions de dollars par mois.

En outre, les Etats-​​Unis et l’Union Euro­péenne ont arrêté le ver­sement des fonds à l’Autorité Pales­ti­nienne parce que le Hamas, le parti élu au gou­ver­nement en janvier 2006, est sur leurs listes des orga­ni­sa­tions terroristes.

Des orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales tra­vaillant avec l’Autorité Pales­ti­nienne ont été affectées également par les res­tric­tions aux financements.

 En effet, les Pales­ti­niens ont été soumis aux sanc­tions écono­miques : c’est la pre­mière fois qu’un peuple occupé est traité ainsi.

Cela continue, malgré le fait qu’Israël se trouve lui-​​même en vio­lation de nom­breuses réso­lu­tions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale et qu’il n’a pas mis en appli­cation l’avis consul­tatif de la Cour Inter­na­tionale de Justice du 9 juillet 2004.

 Le Quartet lui-​​même n’a pas res­pecté l’avis consul­tatif et il n’y fait même pas réfé­rence dans ses décla­ra­tions publiques. Cela a sen­si­blement ébranlé la répu­tation des Nations Unies dans les Ter­ri­toires Pales­ti­niens Occupés. Bien que les Pales­ti­niens aient un profond respect envers les employés des Nations Unies sur le terrain, ils ont des craintes sérieuses quant au rôle des Nations Unies à New York et à Genève.

Principaux points du rapport

 1. Les mili­tants poli­tiques ont des droits, en vertu de la loi sur les droits de l’Homme et du droit huma­ni­taire inter­na­tional. Aujourd’hui cette vérité évidente est rejetée par Israel et par cer­tains Etat occi­dentaux qui devraient être mieux au courant.

Ces Etats et leurs diri­geants consi­dèrent que toutes les actions, peu importe si elles sont bru­tales, sont per­mises dans la soi-​​disant guerre contre le ter­ro­risme. En consé­quence, ils ont peu de sym­pathie pour les appels au respect des droits des mili­tants poli­tiques. Ces convic­tions sont tel­lement ancrées que peu de choses sont faites pour tenter de convaincre ces per­sonnes qu’elles ne com­prennent pas les droits de l’Homme et le droit huma­ni­taire international.

Cela explique pourquoi aujourd’hui je ne vais pas parler des actions israé­liennes contre les mili­tants et les poli­ti­ciens palestiniens.

Au lieu de cela, je par­lerai seulement des actions israé­liennes contre les Pales­ti­niens ordi­naires, non-​​militants et non-​​activistes qui veulent tout sim­plement vivre nor­ma­lement avec leurs familles et leurs amis, qui sou­haitent éduquer leurs enfants pour avoir une vie meilleure et qui aime­raient jouir des petits plaisirs de la vie.

J’espère que ma des­cription des dif­fi­cultés éprouvées par ces gens trou­blera les consciences de ceux qui sont habitués à fermer les yeux et les oreilles face à la souf­france des Palestiniens.

 2. Je suis rap­porteur spécial des droits de l’homme dans les Ter­ri­toires Pales­ti­niens Occupés (OPT) depuis 2001.

D’une pers­pective des droits de l’Homme, la situation s’est dété­riorée tous les ans jusqu’à aujourd’hui, ce qui est into­lé­rable, effroyable, tra­gique - appelez ça comme vous le voulez - pour le Pales­tinien ordinaire.

Pour illustrer ceci, laissez-​​moi décrire cer­taines des actions, des pra­tiques et des lois israé­liennes qu’affrontent les Pales­ti­niens ordinaires.

A Gaza, depuis la capture du Caporal Gilad Shalit le 25 juin, la popu­lation a été sujette à des bom­bar­de­ments continues et à des inva­sions mili­taires au cours des­quels plus de 100 civils ont été tués et nom­breux ont été blessés.

Ce qu’Israël choisit de décrire comme des "dégâts col­la­téraux" pour la popu­lation civile est en fait un mas­sacre aveugle interdit par le droit inter­na­tional. Puis, il y a les bangs super­so­niques régu­liers qui ter­ro­risent la popu­lation la nuit.

 3. En juin, Israël a bom­bardé et a détruit la seule cen­trale élec­trique de Gaza.

En consé­quence, plus de la moitié de l’approvisionnement en élec­tricité a été coupée et les Gazaouis res­teront sans énergie pendant au moins un an. Cela a un impact non seulement sur le chauffage et la cuisine dans la maison mais également sur l’approvisionnement en eau puisque les pompes à eau n’ont pas d’électricité.

 4. Les hôpitaux sont forcés d’utiliser des géné­ra­teurs pour faire fonc­tionner les équi­pe­ments de secours en raison des cou­pures d’électricité.

Beaucoup de médicaments de base sont indisponibles.

Le per­sonnel de l’hôpital ne peut pas venir tra­vailler alors que leurs salaires ne sont pas rému­nérés et parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer le transport pour venir jusqu’à leur lieu de travail.

Les patients ne peuvent pas voyager à l’étranger pour un meilleur trai­tement en raison de la fer­meture du passage de Rafah.

 5. Des maisons ont été détruites par des tanks et des bull­dozers. Des écoles ont également été endom­magées. Des citron­niers et des oli­viers ont été déra­cinés ; des terres agri­coles ont été rasées au bulldozer.

 6. Les trois quarts de la popu­lation ne peuvent pas s’alimenter et dépendent de l’aide alimentaire.

Les prix des denrées ali­men­taires ont aug­menté ; le poisson n’est plus dis­po­nible en raison du blocus naval d’Israel qui interdit la pêche ; les pro­duits péris­sables sont perdus en raison du manque d’électricité.

 7. Le passage de Rafah pour les per­sonnes et le passage de Karni pour les mar­chan­dises sont fermés en per­ma­nence. Ce n’est pas pour des raisons de sécurité mais pour faire pression sur les Pales­ti­niens afin qu’ils libèrent le caporal Shalit.

Gaza est une prison ; et Israel semble avoir jeté la clef.

 8. En Cis­jor­danie il y a le mur, qui n’est plus jus­tifié par Israël comme une mesure de sécurité. Au lieu de cela, on reconnaît ouver­tement qu’il sert une objectif poli­tique : l’annexion des colonies et de la terre des colonies.

L’impact huma­ni­taire du mur est grave. Les Pales­ti­niens vivant entre la Ligne Verte et le mur, dans la pré­tendue zone fermée, ne peuvent pas accéder librement aux écoles, aux hôpitaux et aux lieux où se trouve le travail en Cisjordanie.

Ceux qui vivent le long du mur en Cis­jor­danie ne peuvent pas accéder à leurs fermes situées dans la zone fermée sans auto­ri­sation ; et les auto­ri­sa­tions sont fré­quemment refusées pour de fausses raisons par les bureau­crates israé­liens déter­minés à humilier les fer­miers pales­ti­niens. Par désespoir, beaucoup de fer­miers pales­ti­niens ont aban­donné leurs terres.

Ceci a eu comme consé­quence une nou­velle caté­gorie de per­sonnes déplacées intérieurement.

Dans d’autres pays, ce pro­cessus pourrait être décrit comme un net­toyage eth­nique mais le poli­ti­quement correct interdit un tel langage quand ’Israel est concerné.

 9. Dans l’ensemble de la Cis­jor­danie, il y a main­tenant plus de 500 check­points et bar­rages rou­tiers. La Cis­jor­danie est frag­mentée en ban­tustans par des check­points et des bar­rages rou­tiers. Des villes sont coupées en deux.

Les marchandises ne peuvent pas être transportées librement en Cisjordanie.

Et les indi­vidus pos­sédant des auto­ri­sa­tions de passage pour les check­points sont har­celés et humiliés par les soldats de l’IDF qui semblent consi­dérer tous les Pales­ti­niens comme des ter­ro­ristes. Dans la plupart des cas, les check­points n’ont aucun objectif de sécurité. Par contre, ils ont pour but de rap­peler conti­nuel­lement aux Pales­ti­niens le pouvoir des Israéliens.

 10. Les démolitions de maisons se poursuivent pour de nombreuses raisons.

Le manque d’obtention de permis de construire, des opé­ra­tions de police, la proximité du mur. Le bull­dozer Cater­pillar est devenu un symbole de l’occupation.

 11. Dif­fé­rentes parties des Ter­ri­toires pales­ti­niens occupés expé­ri­mentent dif­fé­rents problèmes.

 12. À Jérusalem, le mur sépare les communautés palestiniennes.

Cer­tains sont relégués en Cis­jor­danie tandis que d’autres conservent leurs pri­vi­lèges en tant qu’habitants de Jérusalem-​​Est. Franchir le mur est devenu un cau­chemar. Des familles ont été séparées.

 13. Le Sud d’Hébron, secteur sujet à la vio­lence des colons, a main­tenant un nouveau problème.

Un petit mur est construit entre les maisons pales­ti­niennes et les terres agri­coles et les pâtu­rages : conçu, comme d’habitude, pour faci­liter la cir­cu­lation des colons.

 14. La Vallée du Jourdain est en fait annexée mais sans le dire.

Les Pales­ti­niens qui n’habitent pas dans la Vallée du Jourdain ne peuvent plus entrer dans le secteur sans auto­ri­sation. Les check­points isolent la vallée. Et les colonies s’agrandissent.

 15. La Cis­jor­danie est frappée par une grave crise huma­ni­taire, bien qu’elle ne soit pas aussi extrême qu’à Gaza.

Environ 40% de la popu­lation vit sous du seuil de pau­vreté et dépend de l’aide alimentaire.

Le chômage est d’environ 40% tandis que les fonc­tion­naires repré­sentant 23% de la popu­lation pales­ti­nienne tra­vaillent sans être payés.

 16. Dans une large mesure, la crise huma­ni­taire est le résultat de l’arrêt du finan­cement de l’Autorité Pales­ti­nienne depuis que le Hamas a été élu au gouvernement.

Israël retient illé­ga­lement les droits de TVA et les recettes doua­nières s’élevant à 50-​​60 mil­lions de dollars par mois et les Etats-​​Unis, le Canada et l’Union euro­péenne ont stoppé le finan­cement des projets liés à l’Autorité Palestinienne.

Le méca­nisme pro­vi­soire au niveau inter­na­tional de l’Union euro­péenne conçu pour sou­lager le secteur de la santé et pour fournir des allo­ca­tions de base aux plus pauvres de la com­mu­nauté a soulagé, mais est insa­tis­faisant pour amé­liorer la situation d’une grosse partie de la population.

Depuis 1994, les Ter­ri­toires pales­ti­niens Occupés sont devenus for­tement dépen­dants du finan­cement étranger. L’interruption de ce finan­cement a affecté gra­vement la société palestinienne.

 17. En effet, les Pales­ti­niens ont été soumis aux sanc­tions écono­miques : C’est la pre­mière fois qu’un peuple occupé est traité ainsi.

Israël viole le droit inter­na­tional comme l’ont exposé le Conseil de sécurité et la Cour Inter­na­tionale de Justice mais il reste impuni.

Par contre, les Pales­ti­niens sont punis pour avoir élu démo­cra­ti­quement un régime inac­cep­table pour Israël, les Etats-​​Unis et l’Union Européenne.

 18. L’attaque contre Gaza avec ses pertes en vies humaines et ses dégâts, la construction du mur, le système des check­points, la des­truction des maisons et des terres, et la crise huma­ni­taire imposée en consé­quence ne peuvent pas léga­lement être justifiés.

Tout comme les mesures de sécurité, tout cela est exces­si­vement dis­pro­por­tionné et aveugle.

Cela constitue une punition col­lective, pas envers un gou­ver­nement, mais envers un peuple - en vio­lation fla­grante de l’article 33 de la Qua­trième Convention de Genève.

 19. Israël est en grande partie à blâmer pour la situation que j’ai décrite. Ses actions, ses pra­tiques et ses lois ont frappé durement les Palestiniens.

Mais d’autres Etats et ins­ti­tu­tions ne sont pas irré­pro­chables. Les Etats-​​Unis, le Canada et l’Union euro­péenne ont contribué sen­si­blement à la crise huma­ni­taire en retirant le finan­cement non seulement de l’Autorité Pales­ti­nienne mais également des Palestiniens.

 20. Tris­tement, les Nations Unies, en tant que membre du Quartet, ont par­donné une telle action. En effet, elles ont pris part à l’imposition des sanc­tions écono­miques contre les Pales­ti­niens. Tous les Etats Membres de ce Conseil sont des membres des Nations Unies et portent, en consé­quence, une cer­taine res­pon­sa­bilité pour la situation actuelle.

Per­mettez moi de conclure en disant, comme je l’ai dit au cours des cinq der­nières années, que les actions d’Israël, et main­tenant celles d’autres Etats, contre le peuple de la Palestine défient l’engagement de la com­mu­nauté inter­na­tionale envers les droits de l’Homme.

Si les Etats et les ins­ti­tu­tions de la com­mu­nauté inter­na­tionale ne peuvent pas recon­naître ce qui se passe dans les Ter­ri­toires Pales­ti­niens Occupés et agir, qu’ils ne soient pas étonnés si la popu­lation de la planète ne croit plus en leur enga­gement sérieux dans la pro­motion des droits de l’Homme et la pro­tection d’un peuple en danger.