Le regain de tension entre Israéliens et Palestiniens ces derniers mois a entraîné la multiplication des arrestations de jeunes Palestiniens.

Le regain de tension entre Israéliens et Palestiniens ces derniers mois a entraîné la multiplication des arrestations de jeunes Palestiniens. La loi militaire spéciale en vigueur en Cisjordanie donne une amplitude d’action aux forces de l’ordre vivement critiquée par de nombreuses associations des droits de l’Homme. France 24 a interrogé des experts pour passer en revue les procédés utilisés à l’encontre des mineurs par les forces de sécurité israéliennes.

Les Observateurs, jeudi 24 décembre 2015

En vigueur depuis la fin de la guerre des Six Jours en 1967 en Cisjordanie, région qui représente la majeure partie des Territoires palestiniens, cette loi spéciale prévoit notamment qu’un enfant palestinien ne peut pas être arrêté et détenu avant ses 12 ans, ce qu’Israël ne respecte pas toujours.

En vertu de cette loi, l’armée israélienne arrête les mineurs le plus souvent pour des jets de pierre. Il est également interdit de participer à une manifestation, ce qui est un autre motif d’interpellation. Ce sont là deux des principales raisons qui peuvent mener les forces de l’ordre à arrêter des jeunes Palestiniens.

1. L’arrestation de nuit, au domicile des enfants

C’est la méthode la plus fréquente : au milieu de la nuit, des soldats israéliens frappent à la porte d’une famille palestinienne, demandent à ce que les enfants soient réveillés et les embarquent, comme le montre cette vidéo tournée en 2011 à Nabi Saleh, village de Cisjordanie dont les habitants multiplient les manifestations :

Vidéo : B’Tselem .

Selon Military Court Watch, une ONG cofondée par l’activiste palestinienne Salwa Duaibis et l’avocat américain Gerard Horton, qui documente les arrestations et détention de mineurs par la justice militaire israélienne, ces arrestations nocturnes représentent aujourd’hui 65 % des cas d’arrestation de mineurs en Cisjordanie. La proportion est en hausse : elle n’était que de 55 % en 2013. Une explication possible est que les autorités militaires recourent de moins en moins aux convocations, estimant qu’il est plus efficace d’aller chercher directement les enfants chez eux.

Contactée par France 24, une source militaire israélienne fait valoir qu’"une arrestation en plein jour dans un village palestinien fait courir le risque de déclencher une émeute, ce qui n’est bon ni pour nos forces, ni pour les villageois" puisque cela accroîtrait la défiance des Palestiniens envers les soldats et risquerait de conduire à d’autres arrestations.

Gerard Horton, lui, avance une autre explication : "Il y a une autre raison beaucoup plus insidieuse, que l’armée ne dit pas, c’est qu’intervenir en pleine nuit est le meilleur moyen de terrifier les enfants et d’intimider tout le village. Selon les enquêtes menées par Military Court Watch, ces interventions se font toujours dans des villages qui sont à moins de deux kilomètres d’une colonie. C’est un moyen de sécuriser les habitants de ces colonies en intimidant ceux qui sont considérés comme pouvant les menacer".

2. Lors d’une altercation

Un autre cas très fréquent, c’est lorsque des mineurs sont arrêtés directement pendant un affrontement avec les forces de l’ordre, dans la grande majorité des cas parce qu’ils leur lancent des pierres. C’est le cas de cet enfant de 11 ans, pris sur le fait alors qu’il caillassait un véhicule en patrouille, également à Nabi Saleh.

Vidéo : B’Tselem.

Gerard Horton note : "L’âge minimum pour arrêter un enfant selon la loi militaire est de 12 ans. Mais sur le coup, les enfants n’ayant pas toujours de papiers sur eux, il n’est pas forcément facile de faire la différence avec un enfant de 10 ou 11 ans. Ces enfants ne sont jamais poursuivis en justice par la suite. Cela n’empêche pas que des enfants plus jeunes soient également arrêtés, ce qui est contraire à la loi. Mais les actions en justice pour contester ces arrestations sont très rares".

Il est arrivé que des enfants bien plus jeunes soient interpellés : ainsi de l’arrestation de cet enfant de 5 ans, accusé d’avoir jeté des pierres sur des soldats et arrêté à Hébron en 2013. La scène a été documentée en détail par l’ONG B’Tselem et la vidéo avait soulevé une vague d’indignation. De son côté, l’armée affirme France 24 : “Cet enfant était seul dans les rues et jetait des pierres sur les soldats. C’est leur obligation de le prendre et de l’amener à une autorité palestinienne. Cet enfant n’a été ni détenu ni jugé".

Ci-dessous, un enfant de 12 ans, le bras dans le plâtre, est immobilisé par un soldat aux alentours de Nabi Saleh en août 2015, avant que sa famille ne mette le soldat en fuite.

Vidéo : Bilal Tamimi.

Une vidéo jugée choquante par beaucoup, de même que celle montrant l’arrestation en mars 2015 d’un jeune Palestinien à Beit Umar pendant laquelle l’armée israélienne avait utilisé un chien pour intimider le jeune homme.

Vidéo : B’Tselem.

Notre Observatrice Sarit Michaeli, membre de l’ONG de défense des droits de l’Homme B’Tselem, nous expliquait alors : "C’est une pratique courante. À chaque fois, on enlève la laisse au chien et on le lâche sur une personne qui essaie de s’enfuir. Ces animaux sont très forts, capables de mettre à terre des hommes robustes. Le maître-chien arrive quelques secondes après et fait en sorte que le chien lâche sa victime. Ce laps de temps peut paraître très long quand vous êtes mordu par un chien. Dans certains cas, l’animal n’obéit pas à son maître et le soldat est alors contraint d’utiliser une machine pour donner des chocs électriques au chien et qu’il lâche sa proie. Cette pratique est dangereuse et immorale"

3. À l’école

Dans cette brève vidéo tournée début novembre, un adolescent palestinien de 14 ans est arrêté dans sa salle de classe puis emmené par deux soldats de l’armée israélienne.

Vidéo publiée sur Twitter par @RamAbu

Pour Gerard Horton, "le plus souvent, dans ce genre de cas, les soldats répondent à l’appel d’un colon qui déclare avoir été la cible de jets de pierres, sur sa voiture en général. Ils enregistrent la description de l’enfant et vont le chercher dans l’école du coin. Ils peuvent aussi l’identifier pendant son délit et aller le chercher peu après à l’école.

La justice israélienne, qui ne souhaite pas réagir sur la vidéo en question, affirme pour sa part : "Nous avons pour règle de ne pas intervenir dans les salles de classe, à moins que le mineur recherché s’en serve comme refuge ou qu’ils souhaitent l’inspecter pour voir s’il ne cache pas un couteau avec lui. Les soldats ne sont pas censés faire quoi que ce soit pour effrayer les mineurs".

4. Les espaces publics : un risque d’erreur d’identification accru

À la sortie de l’école ou en se rendant en classe, en attendant le bus, pendant qu’ils jouent dans leur village : les jeunes Palestiniens peuvent aussi être arrêtés n’importe où dans l’espace public, comme le montre cette vidéo de quatre enfants arrêtés cartable sur le dos.

Vidéo : B’Tselem.

Mais les risques d’erreur sont conséquents, explique Gerard Horton : "Comme pour les cas où les jeunes Palestiniens sont arrêtés dans leur salle de classe, ces arrestations se basent souvent sur des dénonciations faites par les colons, qui ont donné une description du jeune qu’ils estiment coupable de jets de pierre. Comment savoir exactement qu’on arrête la bonne personne ? Si la description est succincte, elle peut convenir à plusieurs mineurs. Et quand les soldats arrêtent un groupe de plusieurs jeunes, comment savoir s’ils ont tous lancé des pierres ou non ? Inévitablement il y aura des erreurs".

L’armée israélienne, elle, insiste : "Nous nous basons sur des preuves données par des témoins, sur des images et des vidéos, puis nous convoquons ou interpellons pour poser des questions ; c’est exactement le même genre de procédure que dans n’importe quel pays démocratique ".

Critiques et progrès en cours

Plusieurs ONG, comme Human Rights Watch, ont publié des récits d’enfants faisant état de mauvais traitements lors de leur arrestation, quelles que soient les circonstances. "Les forces de sécurité ont pratiqué sur des enfants des immobilisations par pseudo-étranglement, ont lancé vers eux des grenades assourdissantes, les ont passés à tabac pendant leur garde à vue, les ont menacés et soumis à des interrogatoires sans la présence de leurs parents ou de leurs avocats et se sont abstenus d’informer leurs parents sur leur sort" écrit notamment l’ONG.

Selon B’Tselem et l’Unicef, environ 700 enfants palestiniens de 12 à 17 ans sont arrêtés chaque année par les forces de sécurité israélienne. Military Court Watch affirme que 99 % des cas donnent lieu à des poursuites judiciaires. Fin 2013, l’Unicef avait publié un rapport accablant, estimant que "dans aucun autre pays les enfants ne sont [comme Israël le fait en Cisjordanie] systématiquement jugés par des tribunaux militaires pour mineurs qui, par définition, ne fournissent pas les garanties nécessaires au respect de leurs droits". L’État hébreu s’était engagé à davantage de "coopération" avec l’organisation onusienne.

En février 2015, l’Unicef se félicitait de quelques avancées entreprises par Israël, citant notamment la réduction du temps passé par un mineur en détention avant son jugement (48 heures maximum pour les plus âgés), la remise d’un document en arabe aux parents lors d’une arrestation à domicile, l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires de mineurs, alors qu’un test est actuellement mené localement pour viser à remplacer les arrestations de nuit par une convocation.