Le maire de Seclin condamné pour le boycott de produits israéliens
AFPS Nord Pas de Calais, vendredi 19 septembre 2003
Le 12 mars 2003 Jean-Claude Willem, Maire de Seclin, comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de Lille suite à une plainte déposée par l’Association Cultuelle Israélite de Lille pour discrimination raciale, après sa décision de boycotter les produits israéliens dans les cantines municipales de Seclin.
Au cours de l’audience, le Procureur de la République expliquait qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre et laissait le jugement à l’appréciation du Tribunal ; celui-ci rendait le 26 mars un jugement de relaxe. Ainsi la plainte était rejetée. Le Tribunal reconnaissait ainsi que les déclarations et les actes du Maire de Seclin participaient de son opposition à la politique du gouvernement israélien à l’encontre des Palestiniens, position politique qui ne saurait relever de poursuites judiciaires.
Peu après, sur injonction du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Parquet faisait appel contre la décision de relaxe et Jean-Claude Willem comparaissait le 17 juin devant la Cour d’Appel de Douai. L’Avocat Général demandait une condamnation à une amende de 2000 euros, laissant au Tribunal le soin de l’intitulé du motif de la condamnation.
Jeudi 11 septembre le Tribunal rendait son verdict : 1000 euros d’amende pour discrimination envers une nation, contredisant ainsi la position du Procureur de la République du Parquet de Lille.
Mais le verdict de la Cour de Douai va plus loin que cette contradiction entre les deux Parquets.
En condamnant Jean-Claude Willem, la Cour d’Appel de Douai accepte l’idée qu’une critique de la politique israélienne devienne un délit. C’est une atteinte à la liberté d’expression, mais c’est aussi légitimer la poursuite devant lesTribunaux de toute expression d’opposition à la politique de l’Etat d’Israël. C’est pour cela que nous considérons que le verdict de la Cour d’Appel de Douai est scandaleux et inique.
L’AFPS assure Jean-Claude Willem de sa solidarité et s’engage à lutter contre toute forme de censure qui conduirait, au nom d’un amalgame malsain entre la critique de la politique d’un Etat étranger et l’antisémitisme, à restreindre la liberté d’expression en ce qui concerne la politique israélienne.
C’est un bien mauvais coup qu’a perpétré la Cour d’Appel de Douai en donnant raison à ceux qui ont poursuivi Jean-Claude Willem, ce qui nous amène à poser la question : peut-on en France critiquer la politique israélienne d’occupation de la Palestine ?
Association France-Palestine Solidarité 59/62
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