Le financement de l’occupation par l’entremise des banques israéliennes

Les actionnaires des banques israéliennes facilitent la construction illégale des colonies et en tirent profit.

Article 1 Collective, samedi 19 décembre 2015

Le 16 novembre 2015, le Premier Ministre d’Israël Netanyahu a approuvé la construction de 454 logements pour les colons à Jérusalem-Est. Netanyahu est le détenteur du record de l’extension des colonies. Depuis l’occupation en 1967 de la Cisjordanie (dont Jérusalem-Est), de la bande de Gaza et des Hauteurs du Golan, Israël continue à construire et à étendre dans les territoires occupés les colonies illégales financées par les banques israéliennes. Les investisseurs institutionnels facilitent la construction de colonies par Israël à travers leur investissements dans les banques israéliennes et en tirent profit. Ces investissements nourrissent le conflit et sont contradictoires avec les directives auxquelles les investisseurs sont supposés adhérer : le Pacte Mondial de l’ONU, les Principes Directeurs de l’ONU sur les Affaires et les Droits de l’Homme et les directives de l’OCDE.

Les colonies sont une violation du droit international

Les colonies israéliennes sont illégales selon le droit international et sont considérées comme un crime de guerre conformément à l’Article 49(6) de la Quatrième Convention de Genève et conformément à l’Article 55 du Règlement de la Haye (1907). En 2004 la Cour Internationale de Justice a confirmé que les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés (dont Jérusalem-Est) ont été fondées en violation du droit international. Les Résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de Sécurité de l’ONU exigent qu’Israël se retire entièrement des territoires qu’il occupe. La Résolution 465 (1980) du Conseil de Sécurité de l’ONU appelle tous les Etats à ne fournir à Israël aucune assistance ayant un lien avec les colonies dans les territoires occupés.

L’Assemblée Générale des Nations Unies, ses organes conventionnels des droits de l’homme, ainsi que pratiquement tous les états membres de l’ONU et les autres acteurs internationaux ont constamment confirmé l’illégalité des colonies conformément au droit international et ont appelé Israël à arrêter leur construction.

Les colonies sont une violation des droits de l’homme

La mission indépendante de l’ONU d’établissement des faits, enquêtant sur les conséquences des colonies israéliennes a conclu en 2013 que les droits palestiniens à l’autodétermination, à la non-discrimination, à la liberté de déplacement, à l’égalité, à une procédure régulière, à un jugement équitable, au droit de ne pas être détenu arbitrairement, à la liberté et à la sûreté de la personne, à la liberté d’expression, à la liberté d’accès aux lieux de culte, à l’éducation, à l’eau, au logement, à un niveau de vie suffisant, à la propriété, à l’accès aux ressources naturelles et à un recours effectif sont constamment et quotidiennement violés.

Selon l’Organisations des Nations Unies, par l’intermédiaire de son Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, les colonies israéliennes sont entendues comme “englobant toutes les structures physiques et non physiques et tous les processus qui constituent, rendent possible et soutiennent la fondation, l’extension et l’entretien des zones d’habitation israéliennes dans les Territoires Palestiniens Occupés au-delà de la Ligne Verte de 1949.”

Cette définition complète montre que les colonies israéliennes ne sont pas un fait abstrait. L’inclusion des “structures non physiques et des processus” indique clairement que les services financiers par exemple doivent être compris comme étant une partie intégrante des colonies israéliennes, et donc comme étant une violation du droit international et des droits de l’homme.

Les Principes Directeurs de l’ONU sur les Affaires humanitaires et les Droits de l’Homme

Lancé en 2000, le Pacte Mondial de l’ONU est un cadre de Responsabilité Sociale des Entreprises et d’Investissement Responsable qui est couramment utilisé par les investisseurs institutionnels. Les Principes 1 et 2, concernant les droits de l’homme, ont été tirés de Déclaration Universelle des Droits de l’ Homme.

En 2006, le Comité International de la Croix Rouge, gardien du droit humanitaire international, a estimé que les normes du droit humanitaire s’appliquent aux entreprises dans les situations de conflit armé. En juin 2011, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a approuvé à l’unanimité les Principes Directeurs sur les Affaires et les Droits de l’Homme. Ces Principes Directeurs affirment conformément au principe 12 que “la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme renvoie aux droits de l’homme internationalement reconnus.” Le commentaire relatif au principe 12 stipule que “dans les situations de conflit armé les entreprises doivent respecter les normes du droit humanitaire international”. En juin 2014, le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme a expliqué qu’une zone sous occupation relève du terme de “zone en proie à un conflit” contenu dans les Principes Directeurs de l’ONU.

Ceci confirme que le droit humanitaire international et le droit relatif aux droits de l’homme sont applicables aux entreprises dans les Territoires Palestiniens occupés conformément aux Principes Directeurs de l’ONU. Les Principes Directeurs de l’ONU sont intégrés aux Lignes Directrices de l’OCDE pour les Entreprises Multinationales, faisant des Principes Directeurs de l’ONU le cadre le plus largement accepté en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises et d’Investissement Responsable.

Le rôle central des banques israéliennes dans la construction et l’extension des colonies

Les banques israéliennes jouent un rôle central pour faciliter l’occupation et la colonisation israéliennes. Ceci a été décrit en détail dans le rapport de “Who Profits” (Qui tire profit), “Financement de l’occupation israélienne” de 2010 et dans sa mise à jour de juillet 2013. Ces rapports décrivent comment les banques israéliennes apportent l’infrastructure financière aux activités des sociétés, des organismes gouvernementaux, et des personnes dans les territoires occupés. Cette implication comprend l’accès à des prêts hypothécaires pour les acheteurs de maisons , des crédits spéciaux aux sociétés pour la construction de lotissements dans les colonies, ainsi que la fourniture de services financiers aux habitants des colonies par le biais du fonctionnement des agences locales, aux autorités israéliennes locales en Cisjordanie et sur les Hauteurs du Golan et aux sociétés de colonisation.

Richard Falk, ancien Rapporteur Spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, a averti que “les institutions financières et les sociétés immobilières peuvent être considérés comme pénalement responsables pour leurs implication dans les colonies illégales en Palestine occupée.”

Les investisseurs institutionnels comme le fonds de pension néerlandais prestataire de services PGGM, le fonds général de pension du Luxembourg ou Fonds de Compensation, les fonds de pension néerlandais APF (AkzoNobel) et BPL (Agriculture) et la banque danoise Danske ont déjà retiré leurs investissements des banques israéliennes et ont placé celles-ci sur leurs listes d’exclusion.

Les banques israéliennes font partie des colonies

Comme le gouvernement israélien, les banques israéliennes ne font pas de différence entre Israël et ses colonies ; le droit israélien interdit cette distinction. Les banques israéliennes font partie de la structure physique des colonies à travers leurs agences locales dans les colonies et potentiellement à travers les maisons individuelles, les biens immobiliers et l’immobilier d’entreprise qu’ils détiennent en tant que caution pour les crédits fournis.

Les banques israéliennes font aussi partie de la structure non physique et des processus des colonies. Elles constituent, rendent possibles et soutiennent les colonies en fournissant l’infrastructure et les services financiers essentiels aux responsables des colonies pour les laisser gouverner ces municipalités et fournir des services à leurs habitants. Par le biais de crédits les responsables locaux des colonies entretiennent, développent et étendent les colonies existantes. L’apport de ces crédits fait des banques israéliennes des investisseurs dans le développement et la prospérité des colonies, comme le revenu futur issu des impôts et les autres revenus servent de caution pour ces crédits.

Par ailleurs, les banques israéliennes participent directement à l’économie des colonies en tant que payeurs d’impôts municipaux, en contribuant à nouveau au développement et à la prospérité des colonies.

Conclusion : le rôle et la responsabilité des investisseurs

Les colonies israéliennes sont illégales selon le droit international, en constituant un crime de guerre. En outre, les colonies israéliennes constituent une violation de nombreux droits de l’homme. Les banques israéliennes sont une partie intégrante et essentielle des colonies israéliennes, ce qui indique clairement que les banques israéliennes non seulement facilitent, mais font aussi partie du crime de guerre que constituent les colonies israéliennes, et sont aussi responsables des violations des droits de l’homme qu’elles constituent.

Les investisseurs institutionnels qui possèdent des parts dans les banques israéliennes cautionnent la construction et l’ extension des colonies israéliennes et en tirent profit. Les investisseurs institutionnels doivent prendre conscience du fait que leur investissements dans les banques israéliennes violent les Principes Directeurs de l’ONU sur les Affaires et les Droits de l’Homme, et donc les lignes directrices de l’OCDE dans lesquelles elles sont entièrement englobées, et les principes 1 et 2 du Pacte Mondial de l’ONU .

Il est évident qu’il n’est plus admissible d’investir dans les banques israéliennes. Non seulement les investisseurs éthiques qui affirment prendre en considération les droits de l’homme quand ils prennent une décision d’investissement, mais aussi tous les investisseurs institutionnels doivent prendre conscience des risques juridiques, financiers et d’atteinte à leur réputation qui en résultent et doivent en conséquence retirer leurs investissements des banques israéliennes.

Les partis politiques, les syndicats, les églises et les gens ordinaires veulent de plus en plus savoir comment l’argent de leurs économies ou de leur fonds de pension est investi. Ils exigent que cela soit fait de façon responsable et demandent à leurs banques et à leurs fonds de pension : est-ce que nos économies contribuent à la paix ou au conflit ? Pour empêcher qu’elles n’alimentent davantage le conflit et pour arrêter de financer l’occupation, le temps d’un appel mondial est venu : arrêtez de miser sur l’occupation.

(traduit de l’anglais par Yves Jardin, membre du GT de l’AFPS sur les prisonniers)