Le Tribunal Russell sur la Palestine a tenu sa première session

La pre­mière session du tri­bunal Russell sur la Palestine (TRP) s’est déroulée à Bar­celone les 1er, 2 et 3 mars 2010. C’est le barreau des avocats de Bar­celone qui l’a accueillie dans une salle superbe donnant au tri­bunal un décorum sym­bo­lique et matériel très adapté.

Ce Tri­bunal d’opinion s’est situé d’emblée dans la lignée du tri­bunal Russell sur le Vietnam (lancé en 1967 avec en par­ti­culier Jean-​​Paul Sartre) qui a eu un large impact sur l’opinion publique au niveau international.

Constitué à l ’appel de Ken Coates (pré­sident de la Fon­dation pour la paix Ber­trand Russell), Nurit Peled (israé­lienne, Prix Sakharov 2001), et Leila Shahid (déléguée générale de Palestine auprès de l’Union euro­péenne, de la Bel­gique et du Luxem­bourg), il a consacré sa pre­mière session au rôle de l’Europe dans la question israélo-​​palestinienne. Le pré­sident de la Com­mission euro­péenne, Mon­sieur Barroso, invité à s’exprimer sur cette ini­tiative, a pré­senté, dans une lettre lue en séance, la poli­tique euro­péenne actuelle et mani­festé son intérêt pour l’initiative.

Dépourvu de toute autorité juri­dic­tion­nelle, le TRP, pour sa pre­mière session, a repar­couru l’itinéraire de la tra­gédie pales­ti­nienne à partir du com­por­tement des Etats euro­péens et de leurs propres enga­ge­ments à res­pecter et à faire res­pecter le droit inter­na­tional. Le système de réfé­rence juri­dique dans lequel s’est placé le tri­bunal a été celui du droit inter­na­tional public.

Un réquisitoire contre la politique de l’Union européenne

Six ques­tions ont été confrontées aux prin­ci­pales conven­tions inter­na­tio­nales signées par tous les Etats concernés (Charte des Nations unies, conven­tions de Genève de 1949, Décla­ration uni­ver­selle des droits de l’homme, etc.). Elles ont porté sur : le droit du peuple pales­tinien à l’autodétermination ; les colonies de peu­plement et le pillage des res­sources natu­relles pales­ti­niennes ; l’annexion de Jérusalem-​​Est ; le blocus de Gaza et l’opération « Plomb durci » ; la construction du Mur dans le ter­ri­toire pales­tinien ; l’accord d’association Union européenne/​Israël.

A partir de l’audition des experts y compris israé­liens et pales­ti­niens, et de témoins (jour­na­listes, médecins et députés euro­péens), la démons­tration de la façon dont l’Union euro­péenne n’a pas fait suivre ses belles décla­ra­tions de principe d’une action concrète sus­cep­tible de les faire res­pecter sur le terrain a été implacable.

Après deux journées de travail intense suivie avec une attention sou­tenue par un public d’environ 300 per­sonnes, le jury a pré­senté ses conclu­sions à la presse. Il a énuméré les nom­breux man­que­ments de l’Union euro­péenne et de ses Etats membres aux règles du droit inter­na­tional qui les obligent à réagir aux vio­la­tions du droit inter­na­tional com­mises par Israël.

Entre autres conclusions, le TRP appelle :

 1 l’UE en par­ti­culier à mettre en œuvre la réso­lution du par­lement européen demandant la sus­pension de l’accord d’association UE-​​Israël et par là-​​même mettre fin à l’impunité dont Israël béné­ficie jusqu’à aujourd’hui.

 2 les Etats membres à mettre en œuvre les recom­man­da­tions définies au para­graphe 1975 (a) du rapport de la mission de l’ONU sur le conflit à Gaza (rapport Gold­stone) eu égard à la col­lecte de preuves et à l’exercice de la com­pé­tence uni­ver­selle contre des sus­pects israé­liens et palestiniens ; (…)

La paix par l’application du droit

L’intérêt et l’originalité de la démarche ont été de partir de l’analyse du com­por­tement com­plice des pays tiers – en par­ti­culier l’Union euro­péenne et ses Etats membres – sans lequel le conflit ne durerait pas depuis des décennies.

En effet, après l’offensive mili­taire israé­lienne à Gaza, et après une réponse euro­péenne qui a consisté surtout à "rehausser" ses rela­tions avec Israël en guise de "sanction", le Tri­bunal a repré­senté un signe fort de contre-​​tendance et d’initiative sur le terrain le plus sen­sible de la poli­tique de l’Union euro­péenne, celui du respect du droit international.

La par­ti­ci­pation de nom­breux repré­sen­tants des comités nationaux d’appui venant d’une dizaine de pays d’Europe, le niveau élevé des inter­ven­tions et des témoi­gnages qui se sont suc­cédés, la qualité du travail juri­dique effectué, et l’impact média­tique constaté en Espagne mais surtout en Israël et dans le monde arabe (via Al-​​Jazira), ont conforté les orga­ni­sa­teurs dans leur démarche.

Plu­sieurs autres ses­sions sont prévues. La pro­chaine se tiendra à Londres en octobre et sera consacrée au rôle des grandes entre­prises inter­na­tio­nales dans le pro­cessus de colo­ni­sation de la Palestine. Ensuite le Tri­bunal envisage de siéger en Afrique du sud, et en Amé­rique, éven­tuel­lement à proximité du siège des Nations unies.

Ainsi la pre­mière session du Tri­bunal contribuera-​​t-​​elle peut-​​être à franchir une étape dans le pro­cessus de mobi­li­sation de la com­mu­nauté inter­na­tionale (sociétés civiles et Etats) pour la construction de la paix dans la région qui ne pourra aboutir que dans l’application des règles du droit public international.