Le Rapport Goldstone devant le parlement français !

Paris, le 26 octobre 2009

A Mes­dames et Mes­sieurs les Président(e)s des groupes poli­tiques à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Mesdames et Messieurs les Président(e)s,

Le 3 avril 2009 dernier, le Pré­sident du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU décidait de la création d’une Com­mission d’enquête sur les vio­la­tions du droit huma­ni­taire et du droit inter­na­tional ayant pu être com­mises durant les dou­loureux événe­ments qui ont ensan­glanté Gaza fin 2008 – début 2009.

Cette Com­mission d’enquête offi­cielle était confiée au très res­pecté juge Gold­stone d’Afrique du Sud qui était assisté par trois autres per­sonnes à la com­pé­tence et à l’indépendance reconnues.

Le 15 sep­tembre 2009, cette Com­mission d’enquête offi­cielle rendait son rapport. Elle concluait, au terme d’un long et sérieux travail d’investigation auquel les auto­rités israé­liennes refu­saient de col­la­borer, à l’incontestable exis­tence de « crimes de guerre », voire à de pos­sibles « crimes contre l’humanité », commis durant cette période par les forces armées israé­liennes et les groupes armés pales­ti­niens ayant fait 1.400 morts du côté pales­tinien et 4 morts du côté israélien.

Le 17 octobre dernier, le Conseil des Droits de l’Homme adoptait ce rapport par 25 voix pour, 6 voix contre et 11 absen­tions. Cinq pays, dont la France, refu­saient de prendre part au vote.

Ce rapport et les recom­man­da­tions qu’il contient, visant clai­rement à mettre un terme à toute impunité s’agissant d’actes commis s’apparentant à des crimes de guerre qua­lifiés voire à des crimes contre l’humanité, doivent main­tenant aller jusqu’à leur terme au sein des Nations unies.

Que ce soit au Conseil de sécurité ou à l’Assemblée générale de l’ONU les pays membres devront se prononcer.

L’attitude de la France au Conseil des Droits de l’Homme, « refusant de prendre part au vote » ne constitue pas une « simple » abs­tention. Ce posi­tion­nement français équivaut à consi­dérer qu’il n’y a même pas lieu de débattre d’un tel rapport et des recom­man­da­tions de portée pourtant consi­dé­rable qu’il contient.

Alors que le sujet est majeur pour aujourd’hui mais aussi pour le devenir humain, il n’est pas accep­table que cette posture fran­çaise soit prise en laissant hors jeu le Par­lement de notre pays. La repré­sen­tation nationale doit savoir, dis­cuter et se pro­noncer sur l’attitude de l’exécutif dans ce dossier aussi important et sen­sible comme sur les suites à donner à ce rapport officiel de l’ONU.

Il serait contraire aux dis­po­si­tions de la Consti­tution que le Par­lement français soit mis devant des faits accomplis et qu’il ne puisse pas se pro­noncer en toute connais­sance de cause.

On peut cer­tai­nement avoir sur le conflit du Proche-​​Orient des approches dif­fé­ren­ciées, on ne peut cependant pas s’affranchir de l’expression de la sou­ve­raineté nationale sur pareil sujet de haute portée qui vise à ne pas accepter quelque impunité que ce soit face à des faits lourds qua­lifiés de « crimes de guerre » voire de « crimes contre l’humanité ». C’est une question fondamentale.

Dans ces condi­tions, nous estimons que l’exécutif ne peut décider seul et que le Par­lement doit être saisi de la question de manière officielle.

Aussi, eu égard à vos pré­ro­ga­tives concernant l’ordre du jour des travaux de vos assem­blées et en l’absence de volonté du gou­ver­nement de se pré­senter devant elles sur un sujet aussi important qui engage notre pays et son rôle dans le monde, nous vous invitons à demander un débat suivi d’un vote sur le rapport Goldstone.

Nous estimons que le rôle du Par­lement serait gra­vement mis en cause si les choses devaient se pour­suivre sans qu’il soit saisi.

Face à des crimes de guerre énoncés comme tels, la France, membre per­manent du Conseil de sécurité, ne peut se réfugier dans une position de « dés­in­térêt ». Ce n’est pas ima­gi­nable. Et le Par­lement ne peut être laissé dans un rôle de spectateur.

Nous sommes aujourd’hui sans doute face à un tournant pos­sible concernant la situation d’impunité qui prévaut depuis tant et tant d’années au Proche-​​Orient contrai­rement au droit international.

Chacun doit aujourd’hui prendre ses responsabilités.

Au nom de notre asso­ciation qui milite de longue date pour la paix fondée sur le droit au Proche-​​Orient, je vous demande solen­nel­lement d’agir et de prendre toutes les dis­po­si­tions offertes par votre Règlement inté­rieur pour que le Par­lement discute et se pro­nonce sur l’attitude de la France face au « rapport Goldstone ».

Dans l’attente,

Je vous prie de croire, Mes­dames et Mes­sieurs les Président(e)s, à l’expression de mes salu­ta­tions les plus distinguées.

Jean-​​Claude Lefort

Président de l’AFPS