La France renie-​​t-​​elle ses engagements internationaux ?

« J’ai beaucoup évolué sur la question du mur de sépa­ration (…). Même si mora­lement et éthi­quement pour moi ce mur posait pro­blème, quand j’ai su qu’il y avait 80% d’attentats en moins là où se dresse ce mur, j’ai compris que je n’avais plus le droit de penser cela visà-​​ vis des Israé­liens ». Ces propos, prêtés au ministre français des Affaires étran­gères qui les aurait tenus le 19 octobre sur TFJ, n’ont pas été démentis. Au contraire ; nuançant par la suite son affir­mation, assurant qu’il était opposé à un mur par principe, il a cependant réaf­firmé que celui-​​ci contri­buerait à la sécurité israé­lienne. Comment ne pas lire ces décla­ra­tions comme un tournant extrê­mement grave de la poli­tique fran­çaise, non pas seulement vis-​​à-​​vis du peuple pales­tinien et de la poli­tique colo­niale israé­lienne que la France a tou­jours, offi­ciel­lement, condamnée, mais aussi vis-​​à-​​vis du droit inter­na­tional et des obli­ga­tions inter­na­tio­nales de notre pays ?

Les obligations internationales de la France

La Cour inter­na­tionale de justice, plus haute ins­tance judi­ciaire des Nations unies, a en effet rendu un avis clair le 9 juillet 2004 sur ce réseau de murs qu’érige Israël en pro­fondeur à l’intérieur des ter­ri­toires pales­ti­niens occupés. Elle stipule que son tracé consacre sur le terrain les mesures illé­gales prises par Israël et déplorées par le Conseil de sécurité de l’ONU en ce qui concerne Jéru­salem et les colonies de peu­plement. Selon l’avis de la Cour, sa construction doit s’interrompre, les tronçons déjà construits doivent être déman­telés et les Pales­ti­niens lésés doivent être indem­nisés. La CIJ a également tenu à rap­peler aux Etats membres de l’Onu leurs obli­ga­tions inter­na­tio­nales, pour que le droit soit res­pecté. Le 20 juillet 2004, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté ces recom­man­da­tions, notamment avec les voix des 25 Etats membres de l’Union euro­péenne, adoptant une réso­lution qui exige qu’Israël, puis­sance occu­pante, s’acquitte de ses obli­ga­tions juri­diques telles qu’elles sont énoncées dans l’avis de la Cour. La France ne peut s’aviser de ne plus recon­naître le droit inter­na­tional et de renoncer à ses obli­ga­tions. Car une telle réorien­tation la pla­cerait de facto hors de la légalité inter­na­tionale, en infraction grave avec ses obli­ga­tions d’Etat membre des Nations unies et qui plus est de son conseil de sécurité.

Sécurité ?

En outre, faut-​​il le rap­peler, le réseau de murs constitue le vecteur pri­vi­légié de la colo­ni­sation israé­lienne en Palestine occupée. Il n’est pas une bar­rière de sépa­ration des ter­ri­toires pales­ti­niens avec Israël, mais il isole des enclaves pales­ti­niennes entre elles en ter­ri­toire occupé. Et le gou­ver­nement israélien ne fait pas mystère de son souhait de définir uni­la­té­ra­lement et illé­ga­lement les fron­tières israé­liennes le long de ces murs, à l’horizon 2010. Sécurité ? L’ensemble des orga­ni­sa­tions pales­ti­niennes res­pecte depuis plu­sieurs mois une trêve uni­la­térale, alors même qu’Israël refuse de renoncer à la vio­lence. Mais surtout, peut-​​on consi­dérer l’occupation d’un ter­ri­toire et la vio­lation du droit d’un peuple à l’autodétermination comme sources de sécurité ? Ce n’est pas la répression qui garantit la paix, mais la paix, fondée sur le droit, qui peut garantir la sécurité.

Des allégations graves d’une candidate

De son côté, Ségolène Royal, can­didate socia­liste à la pré­si­den­tielle, a affirmé lors d’un séjour en Israël, au cours duquel elle a ren­contré Ehud Olmert ainsi que les ministres israé­liens des Affaires étran­gères Tzipi Livni et de la Défense Amir Peretz, que la construction du mur « est sans doute jus­tifiée » quand « c’est néces­saire pour la sécurité ». Elle a reconnu cependant qu’« il y a un pro­blème sur le tracé de ce mur ». Ségolène Royal, qui a ren­contré le pré­sident pales­tinien Mahmoud Abbas, a par ailleurs refusé tout contact avec des res­pon­sables du Hamas, en dépit de ses décla­ra­tions les jours pré­cé­dents au Liban, favo­rables au dia­logue et en par­ti­culier avec ceux qui béné­fi­cient de la légi­timité des urnes. Et elle s’est pro­noncée pour des sanc­tions contre le nucléaire iranien.

Pour sa part, le 23 octobre, l’AFPS a demandé au ministre des Affaires étran­gères de démentir ses propos. Elle a également demandé au Premier ministre et au Pré­sident de la Répu­blique de les dénoncer et d’en tirer les conclu­sions qui s’imposent. La diplo­matie fran­çaise ne peut s’accommoder de telles asser­tions contraires au droit inter­na­tional. Il en va de la poli­tique fran­çaise au Proche-​​ Orient, mais également de la cré­di­bilité inter­na­tionale de notre pays.

I.A.