Synthèse du document :
LE 1er SEPTEMBRE 2008, l’UE a décidé que les réunions avec la Russie portant sur un nouvel accord de partenariat serait retardé "jusqu’à ce les troupes russes se retirent sur les positions tenues avant le 7 août", c’est à dire, jusqu’à ce que l’ occupation par l’armée russe de la Géorgie (au moins en dehors de l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie) soit terminée.
Le 28 novembre 1995, l’UE a accepté qu’Israël devienne partenaire dans le cadre des Accords de Partenariat Euro Méditerranée avec les états riverains de la Méditerranée. A l’époque, les troupes israéliennes occupaient une partie du Liban et de la Syrie et les territoires occupés palestiniens ( la Cisjordanie et Gaza) qui l’étaient depuis de nombreuses années - le Liban depuis 1978 et le reste depuis 1967.
En fait, l’UE a appliqué des normes très différentes dans ses relations avec Israël et la Russie. Si les conditions imposées à la Russie en septembre 2008 l’avaient été à Israël en Novembre 1995, l’UE aurait refusé de démarrer des négociations avec Israël sur un partenariat jusqu’à ce que les troupes israéliennes aient quitté le Liban, la Syrie et les territoires occupés palestiniens.
IL Y A UN AUTRE aspect extraordinaire dans les relations UE Israël - l’UE s’est réjouie de signer des accords avec Israël bien qu’au moment même de la signature de ces accords Israël violait les obligations contenues dans ses accords.
Par exemple, la Déclaration de Barcelone, qui a établi le partenariat Euro Méditerranée, oblige les signataires à "respecter l’intégrité et l’unité territoriale de chacun des autres partenaires" et toute une série d’autres règles de droit international.
Le Liban, la Syrie, et Israël ont signé la Déclaration de Barcelone et sont devenus des partenaires de l’UE en novembre 1995. A ce moment là une partie du Liban, et de la Syrie étaient sous occupation militaire israélienne et les hauteurs du Golan avaient été annexées par Israël. En fait, Israël ne "respectait pas l’intégrité et l’unité territoriale" de ses partenaires libanais et syrien en 1995, quand il a signé la Déclaration de Barcelone contenant cette obligation. Mais l’UE a fermé les yeux sur la violation par Israël de l’accord de partenariat lorsqu’il a signé cet accord - et l’a accepté comme partenaire.
Et l’UE a continué à fermer les yeux depuis en acceptant qu’Israël continue d’être un partenaire de l’UE, alors même qu’aujourd’hui une partie du territoire libanais et syrien continue d’être sous occupation militaire israélienne et que l’aviation militaire israélienne viole fréquemment l’espace aérien libanais.
L’UE A SIGNE un certain nombre d’accords avec Israël, à commencer par le partenariat Euro Méditerranéen signé en novembre 1995. Ces accords font obligation aux parties, dont Israël, de respecter des principes généraux reconnus du droit international.
Nous affirmons qu’Israël a été et continue d’être coupable de non respect de principes reconnus du droit international de différentes façons, contrairement à ses obligations dans le cadre des accords passés avec l’UE. Nous documentons certaines de ces violations dans ce rapport. Mais l’UE a continuellement fermé les yeux sur celles ci et malgré ces violations a continué à renforcer ses relations avec Israël, le plus récemment étant le 16 Juin 2008.
Comme nous l’avons dit, Israël se doit dans le cadre du partenariat Euro Méditerranéen de "respecter l’intégrité et l’unité territoriale" de ses partenaires, ce qu’Israël n’a jamais fait pendant tout le partenariat en ce qui concerne le Liban et la Syrie - puisqu’il a occupé militairement une partie de leur territoire. Israël doit également dans le cadre du partenariat Euro Méditerranéen " agir en conformité avec la Charte des Nations unies" ce qu’ Israël n’a jamais fait tout au long du partenariat - puisqu’il continue de ne pas respecter plus de résolutions du CSONU (Conseil de Sécurité des Nations unies)qu’aucun autre état dans le monde. L’UE a fermé les yeux sur ce non respect par Israël et apprécie de continuer à accepter Israël comme partenaire.
L’ACCORD d ’Association avec Israël dans le cadre du Partenariat Euro Méditerranéen, communément connu comme l’Accord Euro Med, offre à Israël un accès privilégié au marché de l’UE. Selon l’Article 2 de l’Accord, " le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques" est un "élément essentiel" - et non pas un élément optionnel, ni un élément souhaitable, mais un élément essentiel.
Pas le moindre doute qu’Israël n’a jamais respecté ses obligations, l’exemple le plus récent étant l’asphyxie économique des personnes à Gaza en 2007/08, que l’UE elle-même a décrit comme une "punition collective", contraire au droit international humanitaire. Mais de nouveau l’UE a fermé les yeux sur les violations du droit international humanitaire par Israël et a refusé d’envisager de suspendre l’Accord jusqu’à ce qu’Israël respecte ses obligations.
Depuis 1995, ISRAEL a été un partenaire de l’UE dans le cadre de la Politique de Voisinage (ENP). Là encore, Israël est supposé prendre des dispositions pour promouvoir et protéger les droits de la minorité arabe en Israël, et agir pour trouver un règlement raisonnable au conflit au Moyen Orient. Ci dessous les conclusions d’un rapport d’avril 2008 de la Commission Européenne portant sur les progrès d’Israël à ce sujet :
" Les problèmes soulevés dans le cadre du dialogue politique sont inclus inter alia : le processus de paix, la situation au Moyen Orient, la situation de la minorité arabe en Israël, les restrictions de mouvement en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, la construction du mur de séparation, les détentions administratives, le démantèlement d’avant- postes, l’expansion envisagée de certaines colonies israéliennes à Jérusalem- Est, l’augmentation des checkspoints. En fait, il y a peu de progrès concret réalisés concernant de tels problèmes."