L’aveuglement de l’Union européenne vis à vis d’Israël

David Morrison, lundi 3 novembre 2008

Comment l’UE ignore le non respect par Israël de ses obli­ga­tions dans le cadre des Accords UE Israël. Un document détaillé établi par David Mor­rison pour Ireland Palestine Soli­darity Cam­paign (IPSC [1])

Synthèse du document :

LE 1er SEP­TEMBRE 2008, l’UE a décidé que les réunions avec la Russie portant sur un nouvel accord de par­te­nariat serait retardé "jusqu’à ce les troupes russes se retirent sur les posi­tions tenues avant le 7 août", c’est à dire, jusqu’à ce que l’ occu­pation par l’armée russe de la Géorgie (au moins en dehors de l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie) soit terminée.

Le 28 novembre 1995, l’UE a accepté qu’Israël devienne par­te­naire dans le cadre des Accords de Par­te­nariat Euro Médi­ter­ranée avec les états rive­rains de la Médi­ter­ranée. A l’époque, les troupes israé­liennes occu­paient une partie du Liban et de la Syrie et les ter­ri­toires occupés pales­ti­niens ( la Cis­jor­danie et Gaza) qui l’étaient depuis de nom­breuses années - le Liban depuis 1978 et le reste depuis 1967.

En fait, l’UE a appliqué des normes très dif­fé­rentes dans ses rela­tions avec Israël et la Russie. Si les condi­tions imposées à la Russie en sep­tembre 2008 l’avaient été à Israël en Novembre 1995, l’UE aurait refusé de démarrer des négo­cia­tions avec Israël sur un par­te­nariat jusqu’à ce que les troupes israé­liennes aient quitté le Liban, la Syrie et les ter­ri­toires occupés palestiniens.

IL Y A UN AUTRE aspect extra­or­di­naire dans les rela­tions UE Israël - l’UE s’est réjouie de signer des accords avec Israël bien qu’au moment même de la signature de ces accords Israël violait les obli­ga­tions contenues dans ses accords.

Par exemple, la Décla­ration de Bar­celone, qui a établi le par­te­nariat Euro Médi­ter­ranée, oblige les signa­taires à "res­pecter l’intégrité et l’unité ter­ri­to­riale de chacun des autres par­te­naires" et toute une série d’autres règles de droit international.

Le Liban, la Syrie, et Israël ont signé la Décla­ration de Bar­celone et sont devenus des par­te­naires de l’UE en novembre 1995. A ce moment là une partie du Liban, et de la Syrie étaient sous occu­pation mili­taire israé­lienne et les hau­teurs du Golan avaient été annexées par Israël. En fait, Israël ne "res­pectait pas l’intégrité et l’unité ter­ri­to­riale" de ses par­te­naires libanais et syrien en 1995, quand il a signé la Décla­ration de Bar­celone contenant cette obli­gation. Mais l’UE a fermé les yeux sur la vio­lation par Israël de l’accord de par­te­nariat lorsqu’il a signé cet accord - et l’a accepté comme partenaire.

Et l’UE a continué à fermer les yeux depuis en acceptant qu’Israël continue d’être un par­te­naire de l’UE, alors même qu’aujourd’hui une partie du ter­ri­toire libanais et syrien continue d’être sous occu­pation mili­taire israé­lienne et que l’aviation mili­taire israé­lienne viole fré­quemment l’espace aérien libanais.

L’UESIGNE un certain nombre d’accords avec Israël, à com­mencer par le par­te­nariat Euro Médi­ter­ranéen signé en novembre 1995. Ces accords font obli­gation aux parties, dont Israël, de res­pecter des prin­cipes généraux reconnus du droit international.

Nous affirmons qu’Israël a été et continue d’être cou­pable de non respect de prin­cipes reconnus du droit inter­na­tional de dif­fé­rentes façons, contrai­rement à ses obli­ga­tions dans le cadre des accords passés avec l’UE. Nous docu­mentons cer­taines de ces vio­la­tions dans ce rapport. Mais l’UE a conti­nuel­lement fermé les yeux sur celles ci et malgré ces vio­la­tions a continué à ren­forcer ses rela­tions avec Israël, le plus récemment étant le 16 Juin 2008.

Comme nous l’avons dit, Israël se doit dans le cadre du par­te­nariat Euro Médi­ter­ranéen de "res­pecter l’intégrité et l’unité ter­ri­to­riale" de ses par­te­naires, ce qu’Israël n’a jamais fait pendant tout le par­te­nariat en ce qui concerne le Liban et la Syrie - puisqu’il a occupé mili­tai­rement une partie de leur ter­ri­toire. Israël doit également dans le cadre du par­te­nariat Euro Médi­ter­ranéen " agir en conformité avec la Charte des Nations unies" ce qu’ Israël n’a jamais fait tout au long du par­te­nariat - puisqu’il continue de ne pas res­pecter plus de réso­lu­tions du CSONU (Conseil de Sécurité des Nations unies)qu’aucun autre état dans le monde. L’UE a fermé les yeux sur ce non respect par Israël et apprécie de continuer à accepter Israël comme partenaire.

L’ACCORD d ’Asso­ciation avec Israël dans le cadre du Par­te­nariat Euro Médi­ter­ranéen, com­mu­nément connu comme l’Accord Euro Med, offre à Israël un accès pri­vi­légié au marché de l’UE. Selon l’Article 2 de l’Accord, " le respect des droits de l’Homme et des prin­cipes démo­cra­tiques" est un "élément essentiel" - et non pas un élément optionnel, ni un élément sou­hai­table, mais un élément essentiel.

Pas le moindre doute qu’Israël n’a jamais res­pecté ses obli­ga­tions, l’exemple le plus récent étant l’asphyxie écono­mique des per­sonnes à Gaza en 2007/​08, que l’UE elle-​​même a décrit comme une "punition col­lective", contraire au droit inter­na­tional huma­ni­taire. Mais de nouveau l’UE a fermé les yeux sur les vio­la­tions du droit inter­na­tional huma­ni­taire par Israël et a refusé d’envisager de sus­pendre l’Accord jusqu’à ce qu’Israël res­pecte ses obligations.

Depuis 1995, ISRAEL a été un par­te­naire de l’UE dans le cadre de la Poli­tique de Voi­sinage (ENP). Là encore, Israël est supposé prendre des dis­po­si­tions pour pro­mouvoir et pro­téger les droits de la minorité arabe en Israël, et agir pour trouver un règlement rai­son­nable au conflit au Moyen Orient. Ci dessous les conclu­sions d’un rapport d’avril 2008 de la Com­mission Euro­péenne portant sur les progrès d’Israël à ce sujet :

" Les pro­blèmes sou­levés dans le cadre du dia­logue poli­tique sont inclus inter alia : le pro­cessus de paix, la situation au Moyen Orient, la situation de la minorité arabe en Israël, les res­tric­tions de mou­vement en Cis­jor­danie et dans la Bande de Gaza, la construction du mur de sépa­ration, les déten­tions admi­nis­tra­tives, le déman­tè­lement d’avant- postes, l’expansion envi­sagée de cer­taines colonies israé­liennes à Jérusalem-​​ Est, l’augmentation des checks­points. En fait, il y a peu de progrès concret réa­lisés concernant de tels problèmes."

[1] l’IPSC a été créée en 2001 par des mili­tants des droits de l’homme et des com­mu­nautés, des uni­ver­si­taires, des jour­na­listes, pro­fon­demment inquièts de la situation qui se déve­loppait dans les ter­ri­toires occupés pales­ti­niens. En par­te­nariat avec des Pales­ti­niens qui vivent en Irlande, l’IPSC donne la parole à la Palestine en Irlande et en Europe.

L’IPSC est une orga­ni­sation poli­tique indé­pen­dante de tout parti poli­tique, gérée par des béné­voles qui sou­tiennent une paix juste et durable au Moyen Orient.

IPSC organise des cam­pagnes pour que justice soit faite au peuple Pales­tinien en faisant prendre conscience au public des vio­la­tions par Israël des droits de l’homme dans les ter­ri­toires occupés, des vio­la­tions du Droit Inter­na­tional, et en informant sur les causes his­to­riques des injus­tices com­mises à l’encontre des Pales­ti­niens et qui sont au coeur du conflit israélo palestinien.