Israël-​​Liban : du gaz dans la Méditerranée relance les tensions

L’Est de la Médi­ter­ranée ren­fer­merait d’énormes quan­tités de pétrole et de gaz. Pro­blème : les eaux ne sont pas clai­rement déli­mitées, et trois pays, le Liban, Israël et Chypre, reven­diquent leur sou­ve­raineté sur la totalité des réserves, ou au moins sur une part du gâteau. Que dit le droit international ?

L’annonce faite par la com­pagnie amé­ri­caine Nobel Energy sur la pré­sence de 453 mil­liards m3 de gaz au large d’Israël a suscité de vives craintes et menaces dans la région, chaque partie entendant faire res­pecter sa sou­ve­raineté et ne pas se faire spolier par le voisin. Pro­blèmes de déli­mi­tation des eaux territoriales

Le pré­sident du Par­lement libanais Nabih Berri a mis en garde contre un monopole israélien des réserves dans l’Est de la Médi­ter­ranée, en déclarant :

« Le Liban devait immé­dia­tement prendre des mesures pour défendre ses droits non seulement finan­ciers, mais également écono­miques, poli­tiques et souverains. »

Le Par­lement a d’ailleurs adopté le 18 août une loi auto­risant l’exploitation off-​​shore de réserves de pétrole et de gaz.

De son coté, le ministre israélien des Infra­struc­tures natio­nales, Uzi Landau, a prévenu qu’« Israël n’hésitera pas à user de la force, non pas pour défendre ses droits, mais pour défendre le droit maritime inter­na­tional » en sou­li­gnant que les champs gaziers décou­verts se situent dans les eaux israéliennes.

Chypre pourrait aussi faire valoir ses droits et pro­fiter de la manne pétro­lière et gazière.

Mais avant d’exploiter ces res­sources natu­relles, le pro­blème de déli­mi­tation des eaux ter­ri­to­riales doit être résolu. Que nous dit le droit international ?

Les textes applicables

Le droit de la mer est ancien. Il est donc essen­tiel­lement cou­tumier. Il a été codifié par les quatre Conven­tions de Genève de 1958. Puis redéfini et com­plété par la Convention de Montego Bay (Jamaïque) signée en 1982. Elle définit les zones de l’espace marin et détermine leurs usages mili­taires et civils. Elle est une ten­tative inégalée de réguler l’utilisation des res­sources et de l’espace maritime.

Le régime juri­dique des espaces mari­times varie selon les zones. Plus on s’éloigne des côtes, moins l’influence de l’Etat se fait sentir et plus le principe de liberté reprend ses droits.

Le Liban et Chypre ont ratifié la Convention, pas Israël. Malgré tout, l’Etat hébreu se trouve lié par la plupart des dis­po­si­tions émanant de la Convention dans la mesure où le texte a repris des règles relevant du droit cou­tumier et ayant valeur universelle.

En cas de litige, Israël pourrait donc se voir contraint à res­pecter le droit maritime international.

Ce que prévoit la Convention de Montego Bay

La mer est divisée en zones sur les­quelles dif­fé­rentes sou­ve­rai­netés s’appliquent :

* Les eaux inté­rieures (du ter­ri­toire ter­restre aux lignes de bases) : il s’agit des eaux incluses entre le rivage et la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer ter­ri­to­riale. La sou­ve­raineté de l’Etat y est totale. * La mer ter­ri­to­riale (des lignes de base jusqu’à 12 miles au maximum) : l’Etat exerce sa sou­ve­raineté sur les eaux ter­ri­to­riales sur la nappe d’eau, mais aussi sur le fond et le sous-​​sol ainsi que sur l’espace aérien au dessus. Les navires étrangers, qu’il s’agisse de navires de com­merce ou de navires de guerre, ont un droit de passage inof­fensif dans la mer ter­ri­to­riale. * La Zone Eco­no­mique Exclusive (ZEE) : la zone écono­mique exclusive est d’une largeur maximale de 200 miles (370 km) au-​​delà des lignes de base. L’État côtier dispose de « droits sou­ve­rains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conser­vation et de gestion des res­sources natu­relles, des eaux sur­ja­centes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-​​sol ». * La Haute mer (espace maritime inter­na­tional). : elle com­mence au-​​delà de la limite exté­rieure de la ZEE et repré­sente 64% de la surface des océans. Le principe de la liberté y prévaut : liberté de navi­gation, de survol, de la pêche, de la recherche scien­ti­fique, de poser des câbles et des pipe-​​lines, de construire des îles artificielles.

La situation à l’Est de la Méditerranée

Alors que les pays rive­rains ont géné­ra­lement porté leur mer ter­ri­to­riale à 12 miles marins (40 km au large des côtes), ils n’ont pas res­senti le besoin de s’attribuer une zone écono­mique exclusive en Méditerranée.

En effet, la mer Médi­ter­ranée étant étroite et fermée, les Etats rive­rains doivent négocier et s’entendre sur la super­ficie de leurs ZEE. La déli­mi­tation de la ZEE doit faire l’objet d’une décla­ration uni­la­térale de l’Etat concerné si la seule limite est avec la haute mer, ou d’un accord entre les pays voisins auprès de l’ONU.

Dans la Médi­ter­ranée, les 33 fron­tières mari­times doivent faire l’objet de négo­cia­tions. Jusqu’à présent, aucun des trois pays concernés, Israel, le Liban et Chypre, n’a reven­diqué de ZEE. Aucun d’entre eux n’est donc léga­lement autorisé à exploiter le sous sol marin en dehors de ses eaux ter­ri­to­riales (40 km).

Or les réserves décou­vertes récemment sont situées à 90 km (nappe de pétrole « Tamar ») pour l’une et 130 km (champ gazier « Leviathan ») pour l’autre des côtes israé­liennes, donc à l’extérieur des eaux ter­ri­to­riales de l’Etat hébreu.

Des tuyaux d’extraction de gaz près de Mon­treux, en Suisse, en mai 2010 (Denis Balibouse/Reuters)Parce qu’Israël n’a pas déclaré de ZEE, Chypre a demandé il y a quelques mois au ministre israélien des Affaires étran­gères des pré­ci­sions sur les décou­vertes pétro­lières au large de leurs côtes. Les deux pays ont entamé des négo­cia­tions sur la déli­mi­tation de leurs fron­tières maritimes.

Aujourd’hui, c’est le Liban qui reven­dique ses droits. Et comme les deux voisins sont encore tech­ni­quement en état de guerre et qu’ils n’entretiennent aucune relation diplo­ma­tique, la négo­ciation entre eux sur la déli­mi­tation de leur ZEE res­pective s’avère qua­siment impossible.

Le ministre libanais de l’Energie et des Eaux a déjà pris les devants en indi­quant que le Liban tra­vaillait de manière uni­la­térale sur le tracé des fron­tières mari­times avec Israël, avant d’en sou­mettre les résultats au Conseil de sécurité de l’ONU pour appro­bation. Par contre des dis­cus­sions sont en cours -ou vont être ouvertes prochainement-​​ avec Chypre et la Syrie. Ainsi, une sorte de course est engagée pour établir le premier sa sou­ve­raineté sur les eaux méditerranéennes.

L’affaire pourrait se ter­miner en dernier lieu devant les tri­bunaux inter­na­tionaux. En cas de litiges, la Convention de Montego Bay prévoit plu­sieurs voies dif­fé­rentes, dont le choix est laissé aux Etats : le Tri­bunal inter­na­tional du droit de la mer, la Cour inter­na­tionale de Justice, l’arbitrage.

Cette affaire vient nous rap­peler qu’en géo­graphie, la fron­tière est le produit d’un équi­libre entre des Etats qui exercent des pres­sions poli­tiques, et n’a rien de naturel.