Il faut suspendre l’accord d’association !

AFPS Paris, le 2 juin 2010

Parlement européen

Mesdames et Messieurs les Présidents,

L’attaque de l’armée israé­lienne, le 31 mai, contre six bateaux chargés d’aide huma­ni­taire pour Gaza constitue, aux yeux du droit inter­na­tional, un « crime de guerre ». Elle visait en effet des embar­ca­tions civiles se trouvant dans les eaux inter­na­tio­nales. Et, de l’aveu des auto­rités israé­liennes, elle a fait au moins 9 morts et 40 blessés.

Ce nouveau défi d’Israël à la com­mu­nauté inter­na­tionale confirme, s’il en était besoin, la nécessité de mettre fin à l’impunité dont jouit cet Etat en lui appli­quant des sanc­tions sévères.

Toute attitude com­plai­sante aboutit, on le voit, à l’exact inverse de l’apaisement sou­haité. Israël a été admis, avec les ter­ri­toires arabes occupés, au sein de l’Organisation de coopé­ration et de déve­lop­pement écono­miques (OCDE) quelques jours avant l’arraisonnement de la « Flot­tille de la liberté » ! De même, comme vous le savez, le « rehaus­sement » des liens entre l’Union euro­péenne et Israël, décidé par le Conseil des ministres des Affaires étran­gères de l’Union le 8 décembre 2008 – contre l’avis du Par­lement européen –, avait précédé de peu l’offensive contre la bande de Gaza.

C’est pourquoi je m’adresse aujourd’hui solen­nel­lement à tous les président(e)s de groupe du Par­lement européen : il est temps, plus que temps de donner un signal fort au gou­ver­nement israélien. Seule la sus­pension de l’accord d’association entre l’Union et Israël est de nature à porter un coup d’arrêt à cette escalade.

Le 9 décembre 2009, le Conseil des ministres des Affaires étran­gères de l’Union euro­péenne à pris clai­rement position sur tous les aspects du conflit israélo-​​palestinien :

 en appelant à négocier « une solution fondée sur la coexis­tence de deux États, avec l’État d’Israël et un État de Palestine indé­pendant, démo­cra­tique, d’un seul tenant et viable, coexistant dans la paix et la sécurité » ;

 en affirmant que « l’Union euro­péenne ne recon­naîtra aucune modi­fi­cation du tracé des fron­tières d’avant 1967, y compris en ce qui concerne Jéru­salem, qui n’aurait pas été approuvée par les parties » ;

 et que « les colonies de peu­plement et la bar­rière de sépa­ration ont été érigées sur des terres occupées, que la démo­lition de maisons et les expul­sions sont illé­gales au regard du droit international » ;

 en rap­pelant « n’avoir jamais reconnu l’annexion de Jérusalem-​​Est. Si l’on veut par­venir à une paix véri­table, il faut trouver un moyen de résoudre par la voie de négo­cia­tions la question du statut de Jéru­salem comme future capitale de deux États ».

Devant le rejet par Israël de toutes ces exi­gences, l’Union euro­péenne n’a d’autre choix, si elle ne veut pas se rendre com­plice de l’aventurisme et de la vio­lence, qui tournent le dos au droit et à la paix, du gou­ver­nement israélien, que de sus­pendre l’accord d’association, en vertu de son article 2 qui en est le « fondement ».

C’est pourquoi je vous appelle, Mes­dames et Mes­sieurs les président(e)s, en plein accord avec la grande majorité des citoyens des Etats-​​membres de l’Union, à pro­voquer un vote du Par­lement en faveur de la sus­pension de l’accord d’association UE-​​Israël.

Avec l’assurance de ma haute considération,

Jean-​​Claude Lefort

Député français honoraire,

Président de l’AFPS.