Gaza : plainte contre une entreprise française pour « complicité de crimes de guerre »

Piotr Smolar, Le Monde, mercredi 29 juin 2016

Des gazaouites fuient un bombardement israelien pendant l'opération « Bordure protectrice » à Gaza le 23 aout 2014. ROBERTO SCHMIDT / AFP

Une plainte inédite contre une entreprise française devait être déposée à Paris, mercredi 29 juin, pour « complicité de crimes de guerre » et « homicide involontaire » dans la bande de Gaza. Elle vise à établir son éventuelle responsabilité dans la mort de trois mineurs palestiniens, à l’été 2014, lors de l’opération israélienne « Bordure protectrice ». Une opération pendant laquelle près de 2 100 Palestiniens avaient péri. Cette entreprise s’appelait à l’époque Eurofarad, aujourd’hui Exxelia Technologies. Un composant de sa fabrication, appelé capteur de position à effet Hall, a été retrouvé parmi les débris du missile israélien qui a détruit la maison de la famille Shuheibar, le 17 juillet 2014.

C’est là, dans un quartier densément peuplé de Gaza, que vivaient les frères Tareq et Wissam, leurs épouses et leurs enfants. En attendant l’appel du muezzin, les adultes préparaient le repas de rupture de jeûne, en cette fin de ramadan. Au moment de l’attaque, Afnan, 8 ans, et Udai, 15 ans, deux des enfants de Wissam et Kifah Shuheibar, nourrissaient les oiseaux sur le toit de la maison, en compagnie de trois de leurs cousins. Afnan et deux de ses cousins ont été tués par le tir. Deux garçons ont aussi été grièvement blessés et conservent des séquelles à ce jour.

Selon les témoins interrogés par la commission d’enquête du conseil des droits de l’homme de l’ONU, aucun combattant armé ne se trouvait sur les lieux, et aucune procédure d’avertissement à l’égard des civils n’avait été enclenchée au préalable. Dans la conclusion de son rapport sur « Bordure protectrice », la commission avait regretté la nature très parcellaire des informations fournies par Israël sur les cibles visées. Mais, formellement, aucune juridiction, en Israël ou ailleurs, n’a statué sur des allégations de crimes de guerre commis par l’armée.

Possible complicité

A la demande de l’organisation non gouvernementale basée à Paris Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), initiatrice de la plainte au nom de la famille Shuheibar, deux experts militaires ont authentifié la pièce retrouvée. Il n’existe pas d’embargo contre Israël sur les ventes d’armes ou de composants destinés à des armes. Mais l’ACAT estime que les crimes de guerre israéliens ont été déjà documentés par de nombreuses ONG. Une possible complicité pourrait être établie, s’il s’avérait que l’entreprise était au courant de la finalité de la pièce vendue. Me Ingrid Metton, l’un des avocats ayant rédigé la plainte, reconnaît qu’« en matière de droits de l’homme on part toujours du néant pour avancer avec des plaintes. Nous sommes ici dans une situation inédite en France. C’est la première fois qu’on retrouve les débris d’un missile avec des pièces françaises sur les lieux d’un crime de guerre ».

Contactée, la société Exxelia Technologies refuse d’entrer dans les détails, confidentiels, de ses affaires en Israël. « Nos ventes en France et à l’exportation respectent toutes les règles imposées par la loi », se contente-t-on de dire. Pour l’ACAT, cette démarche en justice a une double visée. « On veut imposer un devoir de responsabilité aux entreprises françaises et donner une voix aux victimes de crimes de guerre à Gaza, confrontées à un mur d’impunité », explique Hélène Legeay, directrice du programme Maghreb - Moyen-Orient. L’ONG ne se fait pas d’illusions sur la position du parquet, qui doit juger la plainte recevable ou pas. « On s’attend à ce qu’il refuse d’ouvrir une enquête pour complicité de crimes de guerre, reconnaît Hélène Legeay. C’est pourquoi nous avons aussi porté plainte pour homicide involontaire. Dans ce cas, l’entreprise deviendrait auteur. »

En cas de rejet de la plainte par le parquet, l’ACAT se constituerait partie civile. L’ONG compte sur le fait que la justice française se prononcera sur deux points essentiels : la mort des trois mineurs relève-t-elle d’un crime de guerre ? A qui a été vendue la pièce incriminée ? S’il s’agissait de l’une des entreprises israéliennes dans le secteur de la défense avec lesquelles Exxelia Technologies a des liens, la société française pourrait être tenue pour informée de la destination finale de cette pièce. Mais la justice voudra-t-elle s’emparer d’un sujet aussi sensible politiquement, sur lequel ses possibilités d’investigation sont limitées ?