Fraude sur l’origine - Soda Club/​Sodastream

Paris, le 2 août 2010

M. François Baroin

Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat

139, rue de Bercy

75572 Paris Cedex 12

Monsieur le Ministre,

Le 6 juillet dernier je vous écrivais pour vous signaler une très grave entorse au droit que votre pré­dé­cesseur, M. Eric Woerth, n’a pas cru devoir « réparer » malgré mon courrier l’alertant de cette situation en date du 12 octobre 2009. Cette vio­lation du droit concerne les pro­duits exportés par Israël sur le marché français et européen en pro­ve­nance des colonies illé­gales qu’il a ins­tallées dans les Ter­ri­toires pales­ti­niens occupés.

Je signalais, entre autres, car la liste est longue, le cas de « Soda Club », autrement dit « SodaS­tream », qui vend, sous label « Made in Israël » un gazéi­fi­cateur d’eau fabriqué dans la colonie israé­lienne de Mischor Adumin, à l’est de Jérusalem.

La pré­sence en France de ce produit sous une telle appel­lation d’origine viole trois fois le droit : celui de l’Accord d’association UE-​​Israël en vigueur depuis l’an 2000 (article 83), celui concernant les « règles d’origine » et enfin celui qui concerne les consom­ma­teurs, qui sont abusés.

Votre pré­dé­cesseur n’a pas estimé devoir répondre à mon courrier mais, plus grave et en ce sens c’est une véri­table « affaire », il a laissé faire ces fraudes et vio­la­tions graves du droit.

Et voilà qu’un élément nouveau confirme nos affirmations.

En réponse au groupe local du Trégor de notre asso­ciation AFPS, l’importateur des pro­duits « Sodas­tream » en France, la société OPM ins­tallée à Nantes produit un cer­ti­ficat du directeur général de cette entre­prise israé­lienne, en date du 15 avril 2010, qui indique que « les machines à gazéifier SodaS­tream sont pro­duites au 50, rue Haugda, Zone indus­trielle de Mishor Adumin, Ma’aleh Adumim, Israël ». Et l’importateur OPM d’affirmer que ces pro­duits sont bien mis en vente « sur tous nos packa­gings, (avec) l’origine « Made in Israël » !

Autrement dit la société israé­lienne considère que la colonie de Mischor Adumin est située en Israël – ce qui est tota­lement faux, puisqu’il s’agit pour le droit inter­na­tional et pour la diplo­matie fran­çaise d’une colonie illégale ins­tallée dans les Ter­ri­toires pales­ti­niens occupés.

L’importateur confirme ainsi qu’il par­ticipe direc­tement à cette fraude en vendant ces pro­duits sous l’appellation d’origine « Made in Israël » alors qu’ils sont « Made in Palestine ».

La Cour euro­péenne de justice a, de son côté, confirmé nos affir­ma­tions dans son arrêt du 25 février 2010, dit « arrêt Brita ».

Tout cela ne fait que confirmer ce que nous disons depuis des mois et de mois et que votre pré­dé­cesseur savait puisqu’il a été offi­ciel­lement alerté par nos soins, sans pourtant donner la moindre suite à ces graves vio­la­tions du droit com­mu­nau­taire et français. C’est pourquoi nous consi­dérons qu’il s’agit d’une véri­table et grave « affaire d’Etat » dont Eric Woerth est direc­tement responsable.

Il n’est pas, il n’est plus pos­sible de laisser faire ces graves vio­la­tions du droit. Il est de votre devoir d’y mettre un terme au plus vite. C’est ce que nous exi­geons fermement.

Dans l’attente de déci­sions de votre part, en conformité avec le droit, sur ce point qui concerne l’introduction en France de pro­duits des colonies israé­liennes implantées dans les Ter­ri­toires occupés – et cela concerne beaucoup plus que les seuls pro­duits « SodaS­tream » - et étant dis­po­nible pour une ren­contre avec vous,

Je vous prie de croire, Mon­sieur le Ministre, à l’assurance de mes salu­ta­tions distinguées.

Jean-​​Claude Lefort

Président de l’AFPS

Député honoraire

mail OPM

certificat d’origine Sodastream