Une adoption de la loi après une mobilisation de longue haleine
Les députés français n’ont pas fait l’autruche dans la soirée du 30 mars 2015 : ils ont adopté une loi qui imposera aux entreprises de développer des plans de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement qui pourraient être liées à leurs activités. La responsabilité des entreprises pourra ainsi être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance.
Le combat ne doit par s’arrêter à ce vote
Pour autant, et en dépit des demandes de la société civile française, le contenu du texte n’a malheureusement pas pu être renforcé à l’Assemblée nationale. En effet, la loi ne visera que les grands groupes (5 000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’étranger), et ne concernera donc pas certaines entreprises similaires à celles qui ont été impliquées dans des drames humains tels que celui du Rana Plaza.
Par ailleurs, pour les victimes, le combat de David contre Goliath continue : il leur revient toujours de prouver la faute de l’entreprise et le lien de contrôle entre la maison mère, ses filiales et sous-traitants. Enfin, la loi prévoit la publication d’un décret dont le contenu risque d’affaiblir la portée du texte, voire d’en annuler les effets si ce dernier tarde à paraître.
>>Lire aussi : la loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Ainsi, le combat ne s’arrête pas au vote du 30 mars au soir : le passage du texte au Sénat constitue un enjeu de taille. Nous resterons vigilants à ce que la loi conserve ses dispositions courageuses et si possible que sa portée soit renforcée. Nous attendons donc du gouvernement qu’il l’inscrive sans tarder au Sénat.