France-​​Palestine Le tramway de la honte

La construction d’un tram des­servant les colonies israé­liennes en Cis­jor­danie par deux sociétés fran­çaises par­ticipe de la vio­lation du droit des Pales­ti­niens. Deux sociétés fran­çaises, Alstom et la Connex, ont signé en juillet dernier à Tel-​​Aviv, en pré­sence de l’ambassadeur de France, un accord pour la construction d’un tramway reliant Jéru­salem à plu­sieurs colonies israé­liennes de Cis­jor­danie en tra­versant les ter­ri­toires pales­ti­niens annexés et occupés illé­ga­lement par Israël depuis 1967. C’est ce projet que sont venues dénoncer à Paris, mardi, plu­sieurs per­son­na­lités pales­ti­niennes et israé­liennes [1] « au cours d’une confé­rence de presse orga­nisée à l’Assemblée nationale par l’association Pour Jéru­salem », que préside l’ancienne séna­trice com­mu­niste Danielle Bidard et la Plate-​​forme des ONG fran­çaises pour la Palestine. Son pré­sident, Bernard Ravenel, a annoncé à cette occasion le lan­cement d’une cam­pagne contre ce projet illégal. Il a également appelé à par­ti­ciper mas­si­vement au ras­sem­blement contre le mur d’apartheid qui aura lieu lundi pro­chain au gymnase Japy à Paris (voir ci-​​dessous).

C’est que le mur comme le tramway, ces faits accomplis imposés au peuple pales­tinien en sac­ca­geant leur présent et leur avenir, sont par­fai­tement illégaux et inac­cep­tables aux yeux du droit inter­na­tional et du simple droit huma­ni­taire. Fouad Hallak, conseiller poli­tique de l’Autorité pales­ti­nienne, et Anwar Dar­ka­zally, conseiller juri­dique, tous deux membres de l’Unité de soutien aux négo­cia­tions, accom­pagnés de Leïla Shahid, repré­sen­tante de la Palestine en France, ont sou­ligné cette double illé­galité. Ils ont rendu compte des entre­tiens qu’ils avaient eus la veille au Quai d’Orsay, où ils ont demandé au gou­ver­nement français de s’opposer à la par­ti­ci­pation d’entreprises fran­çaises, au moins sur la partie du trajet qui passe dans Jérusalem-​​Est et rejoint les colonies. Une demande déjà faite à Jacques Chirac, l’été dernier, par le pré­sident pales­tinien Mahmoud Abbas lors de sa visite à Paris. Une fois de plus, on leur a répondu « qu’il s’agit d’une affaire privée » entre des entre­prises et la muni­ci­palité de Jéru­salem. Autrement dit, la France s’en lave les mains. Une attitude que conteste Anwar Al Dar­ka­zally : « L’arrêt rendu par la Cour inter­na­tionale de justice de La Haye en 2004, dit-​​il, fait obli­gation à tous les États signa­taires de la convention de Genève d’en ren­forcer l’application par Israël. Or, cette liaison illégale est une vio­lation de plus de cette convention. D’ailleurs, d’autres sociétés euro­péennes en lice pour le contrat y ont renoncé après l’arrêt de la Cour de La Haye. »

Une inter­pré­tation confirmée par François Dubuisson, pro­fesseur de droit inter­na­tional à l’université libre de Bruxelles. « Signer un contrat avec la muni­ci­palité de Jéru­salem, qui agit comme per­sonne sou­ve­raine sur des terres illé­ga­lement annexées est une recon­nais­sance implicite de cette sou­ve­raineté », explique-​​t-​​il. Il rap­pelle que, « selon l’arrêt de la CIJ, les États ont une double obli­gation : ne pas recon­naître les effets du mur et ne pas prêter assis­tance à la pour­suite de sa construction. Cela implique l’obligation de veiller à ce que des per­sonnes privées sous la juri­diction de ces États n’y prêtent pas non plus assistance ».

Françoise Germain-​​Robin