Détention administrative de Salwa Salah et Sara Siureh

Une femme soldat était pré­sente et a demandé à Salwa de s’habiller. Dans le même temps, les autres soldats ont interrogé la mère de Salwa au sujet de son mari, son fils et sa fille. Une fois les inter­ro­ga­toires de Salwa et de sa mère ter­minés, la femme soldat a menotté Salwa, lui a bandé les yeux et la contrainte à monter dans la jeep militaire.

Sara Siureh est née le 20 novembre 1991. Le jeudi 5 juin 2008, vers 1h30 du matin, Sara Siureh (16 ans et demi) était à son domicile avec son mari à Bethléem lorsqu’ils ont entendu frapper lour­dement à la porte. Le mari de Sara est allé ouvrir et s’est retrouvé face à face avec des soldats et l’agence de sécurité israé­lienne (ISA) qui se sont engouffrés dans la maison. Une femme soldat a hurlé à Sara de s’habiller avant que cette der­nière ne soit traînée jusqu’à la jeep mili­taire. Ces deux jeunes filles sont cou­sines et l’une d’entre elles est encore sco­la­risée. L’ISA prétend qu’elles sont impli­quées dans des acti­vités mili­tantes [1]. Elles ont été conduites à la prison de Telmond Prison, puis trans­férées à la prison d’Ofer où elles ont été inter­rogées pendant une heure. Lors de leur inter­ro­ga­toire, il leur a notamment été demandé si elles appar­te­naient ou fré­quen­taient des membres d’un groupe poli­tique. Les jeunes filles n’ont rien avoué. Au bout d’une heure, elles ont été ramenées à Telmond où elles sont restées deux jours. Dans la nuit pré­cédant leur passage devant la cour mili­taire, elles ont été trans­férées à la prison de Ramle. Une femme officier de police leur a servi d’escorte.

Par la suite, lors d’une ren­contre entre les jeunes filles et un avocat d’Addameer, ces der­nières ont indiqué que la femme officier de police avait fait preuve d’un com­por­tement extrê­mement violent à leur égard et les avait poussé dans la jeep mili­taire. Les jeunes filles ont également déclaré avoir été arrêtées dans des condi­tions par­ti­cu­liè­rement humi­liantes. Ces deux jeunes filles sont désormais détenues à la prison d’Addamoun avec d’autres détenues pales­ti­niennes adultes. Aucune des deux jeunes filles n’a été auto­risée à avoir de contact avec sa famille depuis leur arres­tation le 5 juin 2008. Leur détention admi­nis­trative a été fixée à 4 mois avec la pos­si­bilité de passer à 6 mois et d’être renou­velée. Les ordres de détention admi­nis­trative peuvent être renou­velés indé­fi­niment. Un appel contre cette décision s’est vu rejeter. Les deux prin­cipes de pro­por­tion­nalité et le devoir d’un état de tenir compte du bien être des enfants sou­lignent davantage le contenu détaillé du droit inter­na­tional sur les objets, les res­tric­tions et les inter­dic­tions de détenir des enfants. Les règles mini­males des Nations Unies en matière d’administration judi­ciaire juvénile exige que la peine infligée à l’enfant auteur de l’infraction soit tou­jours pro­por­tion­nelle aux cir­cons­tances tant au niveau de l’auteur de l’infraction que de l’infraction elle-​​même. Un autre principe fon­da­mental de déter­mi­nation de la peine concerne la pri­vation de la liberté qui, si elle est uti­lisée, doit constituer une mesure de dernier recours et être la plus courte pos­sible (Art. 37 (b), CRC). Ce n’est clai­rement pas le cas pour ces deux jeunes filles. La cour enfreint ces prin­cipes légaux pour tous les mineurs détenus. C’est la pre­mière fois que ces deux jeunes filles sont emprisonnées.

En quoi consiste la détention administrative ?

Les auto­rités israé­liennes peuvent placer des indi­vidus en détention admi­nis­trative sans ins­truction ni procès pour une durée indé­ter­minée. Elles n’envisagent pas de juger ces indi­vidus, elles indiquent juste qu’ils consti­tuent un « risque pour la sécurité ». Ni les détenus ni leurs avocats ne sont informés des motifs ayant conduit à consi­dérer que les détenus repré­sentent un risque en matière de sécurité. Les ordres de détention admi­nis­trative sont émis par le gou­ver­nement mili­taire pour une durée maximale de 6 mois mais elles sont géné­ra­lement recon­duites peu avant la fin de la période de détention en cours. Ce pro­cessus peut se répéter à l’infini. Les souf­frances morales infligées par la mécon­nais­sance du motif d’incarcération peuvent être assi­milées à de la torture confor­mément à la convention des Nations Unies sur la torture et des déten­tions aussi longues sans ins­truction ni procès peuvent constituer une « détention arbi­traire » en vio­lation de la convention inter­na­tionale sur les droits civils et poli­tiques (Article 9(1)) et la décla­ration des droits de l’homme (Article 9). Actuel­lement, autour de 750 pales­ti­niens sont en détention admi­nis­trative, parmi les­quels une dizaine de mineurs (moins de 18 ans).

AGISSEZ MAINTENANT POUR SOUTENIR SALWA ET SARA :

Montrez votre indi­gnation face à l’emprisonnement sans procès. ECRIVEZ au gou­ver­nement israélien et aux auto­rités légales et mili­taires pour demander la libé­ration immé­diate de Salwa et de Sara et le non renou­vel­lement de leur détention administrative.

 Les cour­riers doivent être adressés en priorité au Lt. Colonel Sharon Afek, avocat de l’armée israé­lienne du bureau mili­taire de la West Bank. P.O. Box 10482, Beit El, West Bank ; Tél. : 972−2−997−7071 ; Mobile : 972−50−551−1782 ; Fax : 972−2−997−7326. Fax : +972 2 997 7326

N’oubliez pas de mettre addameer@p-ol.com en copie pour que nous conser­vions une trace des lettres de soutien.

Les lettres peuvent être adressées à :

 M. Ehud Olmert Premier ministre Bureau du Premier ministre 3 Kaplan Street, PO Box 187 Kiryat Ben-​​Gurion, Jéru­salem 91919, Israël Fax : +972-​​ 2-​​651 2631 e-​​mail : rohm@pmo.gov.il, pm_eng@pmo.gov.il

 M. Daniel Friedmann Ministre de la justice Fax : + 972 2 628 7757 ; + 972 2 628 8618

 M. Menachem Mazuz Pro­cureur général Fax : + 972 2 627 4481 ; + 972 2 628 5438 ; +972 2 530 3367

 M. Ehud Barak Ministre de la défense Fax : +972 3 697 6218 sar@mod.gov.il

 MERCI D’ECRIRE A l’IBA (Inter­na­tional Bar Asso­ciation) en demandant à ses membres et l’institut des droits de l’homme de faire pression sur l’association des bar­reaux israé­lienne pour garantir le respect des prin­cipes de base du droit de tous les sujets soumis à la juri­diction israé­lienne (trans­pa­rence des pro­cé­dures qui pré­vient toute justice ou gou­ver­nance arbi­traire), prin­cipes que l’institut des droits de l’homme de l’IBA reven­dique défendre : « l’institut des droits de l’homme est désormais un repré­sentant leader de la pro­motion du droit dans le monde entier ».

 Merci d’adresser vos lettres à la direc­trice de l’institut des droits de l’homme de l’IBA, Fiona Paterson, ainsi qu’une copie au pré­sident du conseil, à l’ambassadeur Emilio Car­denas (Argentine) et au repré­sentant de la justice Richard Gold­stone (Afrique du Sud).

Fiona Paterson Direc­trice de l’institut des droits de l’homme Inter­na­tional Bar Asso­ciation 10^th Floor 1Stephen St Londres, W1T 1AT Royaume-​​Uni Tél. : +44 (0)20 7691 6868 Fax : +44 (0)20 7691 6544

 MERCI D’ECRIRE A l’Union Euro­péenne pour presser cette der­nière à faire pression sur Israël pour libérer ou mettre en accu­sation tous les pri­son­niers en détention admi­nis­trative et pour mettre un terme à un tel système d’incarcération sans procès injuste, arbi­traire et barbare.

Envoyez vos lettres d’appel au :

 Repré­sentant direct des droits de l’homme (CFSP) de l’Union Euro­péenne, le sécré­taire général/​haut repré­sentant Javier Solana Ms. Riina Kionka 175 Rue de la Loi BE 1048 Brussels, Bel­gique Fax. : +32 2 281 61 90 Email : riina.kionka@consilium.europa.eu

 Com­mis­saire aux affaires externes et de poli­tique euro­péenne de voi­sinage HE Ms. Benita Ferrero-​​ Waldner Email : relex-enpinfo@ec.europa.eu Vous pouvez poster vos com­men­taires sur ec.europa.eu/external_relations/fee...

 Ambas­sades et consulats israé­liens de votre pays Les coor­données des ambas­sades israé­liennes sont dis­po­nibles sur le site Web du ministère israélien des affaires étran­gères. Pour y accéder, uti­lisez le lien suivant : http://www.mfa.gov.il/MFA/Sherut/Is...

Voici un exemple de lettre :

Monsieur le Colonel Afek,

Je vous écris par la pré­sente concernant l’arrestation le 5 juin 2008 de Salwa Salah et Sara Siureh à Bethléem dans la West Bank (ter­ri­toires pales­ti­niens occupés). Ces deux jeunes filles sont mineures et ne doivent pas être consi­dérées ni traitées comme des adultes. Ces deux jeunes filles sont actuel­lement détenues dans la prison d’Addamoun sur le ter­ri­toire israélien. L’article 49 de la qua­trième convention de Genève (1949) qu’Israël a signé en 1949 stipule que « les trans­ferts forcés, en masse ou indi­vi­duels, ainsi que les dépor­ta­tions de per­sonnes pro­tégées hors du ter­ri­toire occupé dans le ter­ri­toire de la Puis­sance occu­pante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu’en soit le motif. ».

Confor­mément à l’article 78 de la qua­trième convention de Genève sur la pro­tection des civils en temps de guerre, la détention admi­nis­trative des indi­vidus n’est auto­risée qu’en cas « d’impérieuses raisons de sécurité ». Il s’avère pourtant que depuis de nom­breuses années, Israël abuse de la détention admi­nis­trative pour punir sans ins­truction au lieu d’appliquer cette mesure de manière excep­tion­nelle et à de véri­tables fins pré­ven­tives. Par ailleurs, le trai­tement des détenus admi­nis­tratifs, y compris le lieu et les condi­tions de détention enfreignent non seulement les droits de l’homme inter­na­tionaux mais également les clauses de la qua­trième convention de Genève.

Je sou­haite indiquer mon oppo­sition à la détention de Salwa Salah et Sara Siureh à moins qu’elles ne soient pour­suivies dans le cadre d’un procès équi­table confor­mément à la légis­lation inter­na­tionale pour une infraction carac­té­ri­sable. Leur détention continue est clai­rement en leur défaveur en plus de contre­venir aux articles de la convention des Nations Unies sur les droits des enfants.

Je vous prie également d’autoriser Salwa Salah et Sara Siureh à recevoir régu­liè­rement la visite des membres de leur famille.

Veuillez agréer, Monsieur le Colonel Afek, mes sincères salutations,