Des dirigeants politiques palestiniens de Jérusalem menacés d’expulsion

Jonathan Cook, dimanche 4 juillet 2010

Des avocats préviennent : Israël invente le test de la fidélité.

Des orga­ni­sa­tions israé­liennes des droits de l’Homme et Mahmoud Abbas, pré­sident de l’Autorité pales­ti­nienne, ont condamné la décision prise par Israël d’expulser de Jérusalem-​​Est quatre diri­geants poli­tiques pales­ti­niens élus, d’ici la fin de cette semaine.

Le gou­ver­nement israélien a révoqué leur droit de rési­dence à Jérusalem-​​Est il y a quelques semaines, pré­tendant qu’ils avaient commis un « abus de confiance » en devenant membre d’un « par­lement étranger », réfé­rence au Conseil légis­latif palestinien.

Les quatre hommes appar­tiennent au Hamas et ont été arrêtés quelques mois après avoir par­ticipé aux élec­tions natio­nales pales­ti­niennes de janvier 2006. Ils sont restés en prison jusqu’à récemment comme « atouts dans les négo­cia­tions » pour la libé­ration du soldat israélien, Gilad Shalit, retenu pri­sonnier par le Hamas.

Selon des obser­va­teurs, la décision d’Israël reflète sa colère devant la place gran­dis­sante que prend le Hamas dans les sym­pa­thies poli­tiques des 260 000 Pales­ti­niens de Jéru­salem, et elle vise à creuser davantage une sépa­ration phy­sique qu’Israël impose entre Jérusalem-​​Est et la Cis­jor­danie limitrophe.

Israël n’a pas indiqué vers quel lieu les trois députés et l’ancien ministre pales­ti­niens seront expulsés. La perte de rési­dence place effec­ti­vement les res­pon­sables poli­tiques dans une situation d’apatride, et cela en vio­lation du droit inter­na­tional, selon les avocats des droits de l’homme.

Hassan Jabareen, directeur du centre juri­dique pour la minorité arabe en Israël, Adalah, dit qu’il s’agit d’un « pré­cédent très dan­gereux ». « C’est la pre­mière fois que des Pales­ti­niens de Jérusalem-​​Est voient leur droit de rési­dence retirer pour raison de « déloyauté », motif qui pourrait servir à expulser beaucoup d’autres habi­tants qu’Israël n’aime pas voir à Jérusalem.

« C’est une carac­té­ris­tique des mesures dra­co­niennes que prennent les régimes sinistres et tota­li­taires, » dit-​​il.

Les élec­tions de janvier 2006 au Conseil légis­latif pales­tinien, où le Hamas a gagné une majorité des sièges contre son rival, le Fatah, étaient les pre­mières élec­tions natio­nales aux­quelles par­ti­cipait le parti islamique.

Les diri­geants poli­tiques de Jéru­salem avaient été auto­risés à se pré­senter mais seulement après que la com­mu­nauté inter­na­tionale ait insisté auprès d’Israël pour qu’il res­pecte les dis­po­si­tions des accords d’Oslo.

Contrai­rement aux ter­ri­toires pales­ti­niens occupés de Cis­jor­danie et de Gaza, Jérusalem-​​Est a été annexée à Israël après la guerre de 1967 et ses habi­tants pales­ti­niens ont reçu le statut de « rési­dents per­ma­nents ». Israël a violé le droit inter­na­tional en construisant d’immenses colonies dans tout Jérusalem-​​Est, où sont ins­tallés aujourd’hui jusqu’à 200 000 juifs.

Après les élec­tions de 2006, le gou­ver­nement de Ehud Olmert a répondu au succès du Hamas à Jérusalem-​​Est en lançant des pro­cé­dures de retrait du droit de rési­dence à trois députés du CLP pales­tinien : Mohammed Abu Tir, Ahmed Attoun et Mohammed Totah ; et à Khaled Abu Arafeh, qui avait été nommé ministre pour les Affaires de Jéru­salem par l’Autorité palestinienne.

Avant que les révo­ca­tions puissent prendre effet cependant, Israël les avait arrêtés il y a quatre ans, ainsi qu’une dizaine d’autres par­le­men­taires du Hamas, en repré­sailles à la capture du sergent Shalit.

Depuis leur récente libé­ration, les quatre diri­geants se sont vu confisquer leur carte d’identité et sommer de quitter la ville sous un mois.

Mr Abu Tir, 60 ans, était censé partir le 19 juin mais il avait jusqu’ici échappé à l’expulsion. « Je ne quitte pas volon­tiers l’endroit où ma famille vit depuis plus de 500 ans » déclarait-​​il la semaine dernière.

La date limite pour les trois autres expire samedi 3 juillet.

De façon très inha­bi­tuelle, la situation dif­ficile des diri­geants Hamas a recueilli le soutien de Mr Abbas, lequel dirige aussi le Fatah et a cherché à faire tomber le pouvoir du Hamas dans la bande de Gaza.

Qua­li­fiant ces expul­sions de « plus gros obs­tacles placés sur le chemin de la paix », Mr Abbas a promis de faire pression sur les Etats-​​Unis pour faire infirmer la décision d’Israël.

Lors d’une ren­contre avec trois de ces diri­geants Hamas la semaine der­nière, il a déclaré : « Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que des gens se font expulser de leur patrie, ce que nous consi­dérons comme un crime ». Mr Abbas aurait mani­festé la crainte qu’Israël veuille ainsi créer un pré­cédent pour pouvoir expulser des mil­liers de Pales­ti­niens de leur ville.

Hatem Abdel Kader, ministre Fatah actuel des Affaires de Jéru­salem, a été prévenu ce mois-​​ci par le Shin Bet, la police secrète d’Israël, que son droit de rési­dence lui serait retiré s’il conti­nuait ses acti­vités poli­tiques dans la ville.

Selon Yigal Palmor, porte-​​parole du ministère des Affaires étran­gères israélien, Israël allait rendre public un « aver­tis­sement très clair au Hamas et à tous ceux qui encou­ragent le ter­ro­risme », qu’ils auront à faire face à un violent « retour de bâton ».

Les avocats des quatre res­pon­sables Hamas avaient déposé un recours devant la Cour suprême israé­lienne ce mois-​​ci pour bloquer les expul­sions jusqu’à ce qu’ils puissent être entendus au fond sur le droit de rési­dence de ces hommes. La semaine der­nière cependant, la Cour a refusé de sus­pendre ce qu’elle appelle les « dépor­ta­tions », arguant qu’elle allait rendre une décision à une date ultérieure.

Mr Jabareen, dont l’organisation Adalah apporte son soutien juri­dique aux diri­geants Hamas, se dit « surpris » par la position de la Cour, car dans des cas pré­cé­dents d’expulsions, une injonction avait été rendue avant que les expul­sions ne soient effectives.

Et d’ajouter : « En droit inter­na­tional, une puis­sance occu­pante ne peut exiger de loyauté de la part du peuple qu’elle occupe. Les Pales­ti­niens de Jérusalem-​​Est sont, en droit, des "per­sonnes occupées" et ils ne peuvent être expulsés. »

Israël fonde sa décision sur la loi de 1952 relative à l’Entrée en Israël, loi qui définit le pro­cessus de natu­ra­li­sation des non juifs. Elle permet au ministère de l’Intérieur de retirer la citoyenneté et le droit de rési­dence dans cer­tains cas.

« L’objectif de cette loi est de super­viser l’entrée des étrangers en Israël, » dit Mr Jabareen. « Mais les Pales­ti­niens de Jérusalem-​​Est ne sont pas entrés en Israël, c’est Israël qui est entré dans Jérusalem-​​Est en l’occupant en 1967. »

La révo­cation du droit de rési­dence de ces diri­geants poli­tiques inter­vient dans la foulée après une aug­men­tation rapide du nombre de Pales­ti­niens à être dépouillés du droit de rési­dence à Jéru­salem pour d’autres motifs, géné­ra­lement parce qu’Israël prétend que la ville n’est plus au « centre de leur vie », spé­cia­lement dans le cas de rési­dents partis étudier ou tra­vailler à l’étranger.

En 2008, plus de 4 500 Pales­ti­niens ont perdu leur droit de résider à Jéru­salem, d’après les chiffres du ministère de l’intérieur israélien. Leur nombre n’a pas cessé d’augmenter depuis 1995 où 91 Pales­ti­niens avaient été privés de ce droit. Selon Israël, au total ce sont 13 000 Pales­ti­niens qui ont eu leur droit de rési­dence retiré depuis 1967.

La perte de ce droit est consi­dérée par les Pales­ti­niens comme ren­trant dans une stra­tégie plus vaste d’Israël visant à affaiblir leur emprise sur Jérusalem-​​Est et ses lieux saints.

Israël a construit des por­tions de son mur de sépa­ration à travers les quar­tiers pales­ti­niens de Jéru­salem, coupant quelque 60 000 habi­tants pales­ti­niens de leur ville.

Il a également fermé toutes les ins­ti­tu­tions poli­tiques pales­ti­niennes de Jéru­salem affi­liées à des mou­ve­ments nationaux pales­ti­niens, et interdit toute ini­tiative – dont un fes­tival de lit­té­rature l’année der­nière – car il prétend qu’elles sont financées par l’argent de l’Autorité palestinienne.

La semaine der­nière, la police a imposé la fer­meture du bureau poli­tique du Hamas près de la Vieille Ville. Yuval Diskin, directeur du Shin Bet, avait aupa­ravant accusé le Hamas de tenter d’acquérir une pro­priété dans Jérusalem.

Début 2006, peu avant leur arres­tation, Mrs Abu Tir et Abu Arafeh avaient révélé avoir établi une liaison diplo­ma­tique avec plu­sieurs rabbins israé­liens éminents pour négocier la libé­ration du sergent Shalit, et les termes d’un pos­sible accord de paix. Les dis­cus­sions avaient été mises en échec par leur arrestation.

Dans une même démarche, les offi­ciels israé­liens ont également menacé de retirer la citoyenneté de diri­geants pales­ti­niens d’Israël, notamment de Haneen Zoubi, la députée israé­lienne à la Knesset qui était à bord d’un navire de la flot­tille huma­ni­taire pour Gaza, le mois dernier, que les com­mandos israé­liens ont pris d’assaut, tuant neuf passagers.