Communiqué de presse : procès contre les sociétés Alstom et Véolia

En effet, suite à un appel d’offres inter­na­tional lancé par Israël en vue de la construction d’une ligne de tramway reliant la ville de Jérusalem-​​Ouest à des colonies israé­liennes de Cis­jor­danie occupée, le consortium City Pass, constitué notamment par les sociétés Alstom et Véolia Transport, s’est vu attribuer le marché et c’est ainsi que les deux sociétés se sont vu confier, en 2005, la construction et l’exploitation pendant trente ans du réseau du tramway.

Or, ce tramway consti­tuera, si ce n’est un moyen, pour le moins un facteur d’expansion de la colo­ni­sation de Jérusalem-​​Est par l’Etat d’Israël.

En cela, la convention signée entre le gou­ver­nement israélien et les sociétés Alstom et Véolia Transport est tota­lement contraire aux dis­po­si­tions de la convention de Genève du 12 août 1949 qui interdit non seulement à un Etat occupant de trans­férer une partie de sa propre popu­lation civile dans le ter­ri­toire occupé, mais également la démo­lition de tous biens mobi­liers ou immo­bi­liers par l’occupant sauf lorsque ces des­truc­tions sont rendues abso­lument néces­saires par des opé­ra­tions mili­taires, ce qui n’est bien évidemment pas le cas pour le tramway.

La com­mu­nauté inter­na­tionale (notamment les Etats-​​Unis d’Amérique et l’Union Euro­péenne, en par­ti­culier la France) est - et a tou­jours été - claire et bien déter­minée quant au refus total de la colo­ni­sation à l’intérieur des ter­ri­toires pales­ti­niens occupés depuis 1967 y compris Jérusalem-​​Est.

Il est important de rap­peler à ce stade que la réso­lution 242 du Conseil de Sécurité des Nations unies, et toutes les réso­lu­tions ulté­rieures en la matière, ont considéré la partie Est de la ville de Jéru­salem, et plus pré­ci­sément la vieille ville de Jéru­salem comme étant partie inté­grante des ter­ri­toires de la Cis­jor­danie et de Gaza qu’Israël a occupés à l’issue de la guerre de 1967. Les Nations unies n’ont d’ailleurs jamais cessé de contester toute action tou­chant le statut de la ville de Jérusalem.

Israël continue aujourd’hui et après 40 ans d’occupation de défier toutes les lois et réso­lu­tions inter­na­tio­nales. Tout récemment encore, les mesures annoncées par le gou­ver­nement israélien (construction de 20.000 loge­ments pour les colons dans Jérusalem-​​Est, le retrait de mil­liers de cartes d’identité à des Pales­ti­niens de Jéru­salem, l’imposition excessive sur les com­merces de la ville de Jérusalem-​​Est, la conti­nuation de la construction du mur, la confis­cation de terres pales­ti­niennes à l’est de Jéru­salem sans parler des dif­fi­cultés d’obtention des permis de construction ou de restruc­tu­ration des anciennes demeures) ont pour effet d’accentuer la coupure nord-​​sud de la Cis­jor­danie et d’isoler Jérusalem-​​Est qui doit être la capitale de l’Etat palestinien.

La construction du tramway et le contrat y afférant s’inscrivent dans cette poli­tique et contri­buent à empêcher le peuple pales­tinien à exercer son droit de dis­poser de lui-​​même.