Communiqué concernant la procédure contre Alstom et Véolia transport

Au mois de février 2007, l’AFPS a fait assigner les Sociétés VEOLIA TRANSPORT et ALSTOM devant le Tri­bunal de Grande Ins­tance de NAN­TERRE afin d’obtenir l’annulation du contrat signé par ces sociétés, au mois de juillet 2005, avec le gou­ver­nement d’Israël, dans le cadre du consortium City Pass, chargé de la construction et l’exploitation d’un tramway en Cisjordanie.

L’AFPS a demandé également au Tri­bunal d’interdire à ces sociétés de pour­suivre l’exécution du contrat qui viole notamment les dis­po­si­tions de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la pro­tection des per­sonnes civiles en temps de guerre, et favorise l’expansion de la colo­ni­sation illicite de Jéru­salem Est par l’Etat d’Israël, le tracé de la ligne de tramway qui en est l’objet tendant à relier le Centre de Jéru­salem Ouest à des colonies de l’Est, ins­tallée sur des terres confis­quées au Palestiniens.

L’O.L.P. est inter­venue à cette pro­cédure et s’est jointe aux demandes de l’AFPS.

Les sociétés ALSTOM et VEOLIA TRANSPORT, pour éviter tout débat au fond, ont soulevé devant le Tri­bunal divers moyens d’incompétence et d’irrecevabilité.

Les sociétés pré­ten­daient notamment, revenant en cela sur leurs pré­cé­dentes décla­ra­tions à la presse, qu’elles n’avaient pas signé de contrat avec l’Etat d’Israël.

Le dossier a été plaidé sur les ques­tions de pro­cédure le 29 octobre 2007 et le Tri­bunal a rendu son jugement le 11 janvier 2008.

Le Tri­bunal a décidé la réou­verture des débats afin que les sociétés ALSTOM et VEOLIA TRANSPORT expli­citent et jus­ti­fient le fon­dement juri­dique de leur par­ti­ci­pation à l’opération de construction et d’exploitation du tramway, et pro­duisent en outre le contrat signé le 17 juillet 2005.

L’affaire sera appelée à l’audience du Tri­bunal le 22 février 2008 afin que le juge vérifie si les sociétés ALSTOM et VEOLIA TRANSPORT ont res­pecté les obli­ga­tions ainsi mises à leur charge.

Sans que cela per­mette d’ores et déjà de penser qu’il sera fait droit aux demandes de l’A.F.P.S. et de l’O.L.P., on peut consi­dérer qu’il s’agit là d’un premier succès dans la mesure où les deux sociétés contes­taient être signa­taires du contrat, le Tri­bunal rap­pelant à cet effet à juste titre « qu’un accord de consortium est un accord de coopé­ration de nature exclu­si­vement contrac­tuelle qui ne donne pas néces­sai­rement nais­sance à une société ».

L’Association ne man­quera pas de donner toutes infor­ma­tions utiles sur l’évolution de ce dossier.