Au prisme de la guerre

A la suite de l’intervention de l’armée israé­lienne au Liban, le 12 juillet 2006, Amnesty Inter­na­tional s’est inquiétée plus par­ti­cu­liè­rement de graves vio­la­tions des droits humains per­pé­trées durant le conflit, par Israël mais aussi par le Hez­bollah. Ma pré­sen­tation traitera plus spé­ci­fi­quement des vio­la­tions des droits humains et du droit inter­na­tional huma­ni­taire de la part du gou­ver­nement israélien :

• attaques contre des infra­struc­tures civiles « aveugles et dis­pro­por­tionnées » de la part d’Israël [1] ;

• repré­sailles, châ­ti­ments col­lectifs du Hez­bollah sur des popu­la­tions civiles du nord d’Israël [2] ;

• attaques directes contre des civils par les deux parties, attaques dis­pro­por­tionnées et sans dis­cri­mi­nation [3] ;

• manque de pré­cau­tions dans l’attaque et dans la défense [4] ;

• dom­mages sur l’environnement [5] (marée noire pro­voquée par les bom­bar­de­ments de l’armée israélienne…) ;

• des­truction de biens néces­saires à la survie [6] des civils libanais par Israël ;

• uti­li­sation d’armes non dis­cri­mi­nantes et de nature à infliger des bles­sures et souf­frances inutiles par les deux parties avec une pro­portion plus grande du côté israélien [7] ;

• vio­lation des droits humains comme le droit au logement, l’accès à l’eau, à une nour­riture suf­fi­sante… indis­pen­sables à la survie des popu­la­tions civiles [8] ; entrave aux secours huma­ni­taires [9]

• crimes de guerre [10] .

 Des violations du droit

Dès les pre­mières vingt-​​quatre heures du conflit, les attaques israé­liennes ont tué au moins 38 civils dans leurs maisons, dont nombre d’enfants : 12 membres de la famille Bzea qui pre­naient leur petit déjeuner au village de Zibqin ; neuf membres de la famille Zein à Baflay et 12 per­sonnes de la famille Akash au village de Dweir. Quant aux roquettes du Hez­bollah, elles ont tué une femme de qua­rante ans qui se trouvait chez elle à Nahariya, dans le nord d’Israël, ainsi qu’une autre per­sonne civile dans la ville de Safed.

L’ampleur des attaques et le grand nombre de civils tués en vingt-​​quatre heures ont suscité des inquié­tudes au niveau inter­na­tional. Lors d’une confé­rence de presse le 14 juillet à Tel Aviv, le général de corps d’armée Dan Halutz, chef d’état-major israélien, a fait le serment de continuer l’offensive. Il a déclaré qu’Israël voulait envoyer un message clair « à Bey­routh et sa grande ban­lieue et à l’ensemble du Liban. Ils ont avalé un cancer, et ils doivent le vomir, parce que s’ils ne le font pas, le pays paiera un prix très élevé. » [11]

Dessin de Mustapha Hassan Zaydan, 9ans.

Dans les jours qui ont suivi, les raids aériens israé­liens se sont inten­sifiés et le nombre de vic­times civiles a continué d’augmenter. Parmi les 500000 habi­tants du sud du Liban, un grand nombre a rapi­dement compris qu’il était trop dan­gereux de rester, et a fui vers le nord. Cependant, plus de 120000 per­sonnes ont été prises au piège et ont dû subir les bom­bar­de­ments israé­liens à Tyr et dans d’autres villes ou vil­lages. Cer­tains étaient trop pauvres, trop malades ou trop vieux pour fuir. Beaucoup savaient qu’il était déjà trop dan­gereux de se déplacer pour se mettre en sécurité. Dès les pre­miers jours de la guerre, les forces israé­liennes avaient bom­bardé les routes, les ponts, les aéro­ports, les stations-​​ service et d’autres éléments d’infrastructure, et ensuite les bom­bar­de­ments ont continué, rendant tout dépla­cement pour le moins hasardeux, voire impos­sible. Des civils ont été tués lorsque les véhi­cules où ils s’étaient entassés ont été touchés par les frappes israé­liennes, alors qu’ils obtem­pé­raient aux ordres israé­liens de quitter leurs villages.

Jusqu’à présent, la justice n’a pas été rendue et aucune enquête offi­cielle n’a été ouverte concernant ces vio­la­tions. Selon l’ONU, il faudra environ trois ans pour enlever toutes les sous-​​munitions qui jonchent le sol du Sud-​​Liban (réparties sur 170 sites d’après l’ONU), et blessent voire tuent des dizaines de civils. Le conflit en lui-​​même a pro­voqué du côté libanais la mort de plus de 1300 civils, dont 30% d’enfants de moins de 12 ans [12], 4000 blessés, environ 250 soldats, ainsi que le dépla­cement d’un million de civils et la des­truction de nom­breux bâti­ments, infra­struc­tures et quar­tiers rési­den­tiels. Du côté israélien : plus de 150 morts, dont 39 civils, 500 000 déplacés du nord du pays à cause des tirs de roquettes.

En s’appuyant sur son travail de recherche et d’analyse, notamment sur une étude de l’interprétation par Israël des lois de la guerre, Amnesty Inter­na­tional a conclu que les forces israé­liennes s’étaient rendues cou­pables de graves vio­la­tions du droit inter­na­tional relatif aux droits humains et du droit inter­na­tional huma­ni­taire, y compris de crimes de guerre. L’organisation a estimé, en par­ti­culier, que l’armée israé­lienne avait lancé de très nom­breuses attaques aveugles et dis­pro­por­tionnées. Au nombre de ces attaques figurent notamment les pilon­nages de l’artillerie israé­lienne dans le sud du Liban et le recours géné­ralisé, au cours des der­niers jours du conflit, aux bombes à sous-​​munitions dans des sec­teurs habités.

Comme l’indiquait un document pré­li­mi­naire publié en août et comme le présent rapport l’atteste de nouveau, ces attaques recouvrent également les opé­ra­tions lancées contre les infra­struc­tures civiles - par exemple le bom­bar­dement de la cen­trale de Jiyyeh qui a, par ailleurs, entraîné une grave dégra­dation de l’environnement. Les forces israé­liennes ont, selon toute appa­rence, également lancé des attaques directes sur des biens de caractère civil, en détruisant notamment des usines ainsi que le petit port d’Ouzaï et ses embar­ca­tions de pêche.

Les attaques lancées contre les infra­struc­tures ou contre les biens indis­pen­sables à la survie de la popu­lation, tout comme le blocus naval et aérien imposé pendant toute la durée du conflit et par la suite, semblent avoir eu pour objectif d’infliger une forme de châ­timent col­lectif à la popu­lation liba­naise, afin de l’inciter et d’inciter le gou­ver­nement libanais à se retourner contre le Hez­bollah, tout en portant atteinte aux capa­cités mili­taires du « Parti de Dieu ».

En outre, d’après les éléments dis­po­nibles et en l’absence d’explication satis­fai­sante - et même de la moindre expli­cation - de la part des auto­rités israé­liennes afin de jus­tifier les très nom­breuses attaques lancées par leurs forces et ayant entraîné la mort de civils et la des­truction d’infrastructures civiles (alors qu’aucun élément n’indiquait l’existence d’opérations mili­taires du Hez­bollah dans ces lieux), il apparaît clai­rement que les forces israé­liennes n’ont pas adopté les mesures de pro­tection néces­saires. Confor­mément aux menaces for­mulées par de hauts res­pon­sables poli­tiques et mili­taires dans leurs décla­ra­tions publiques et aux tracts lancés sur le Liban, les forces israé­liennes ont, en pra­tique, considéré toute per­sonne civile se déplaçant dans le sud du Liban comme une cible mili­taire, et ce en vio­lation fla­grante du principe de dis­tinction. Toute attaque conduite en appli­cation de cette vision des choses aurait été une attaque sans dis­cri­mi­nation ou même une attaque directe contre des civils.

Durant ce conflit qui a duré 33 jours, Israël a largué un nombre extrê­mement important de bombes sur le ter­ri­toire libanais (surtout durant les der­nières 72 heures), souvent de façon indis­cri­mi­nante et aveugle sur des zones habitées. Au moment du cessez-​​le-​​feu, le 14 août, 1191 per­sonnes - dont des cen­taines d’enfants - avaient été tuées et plus de 4400 avaient été blessées.

Les bombes uti­lisées sont les bombes à sous-​​munitions [13], les bombes à frag­men­tation [14] et les bombes en grappe (ainsi que l’utilisation de phos­phore blanc [15]). Elles sont illé­gales car elles sont non dis­cri­mi­nantes [16] et de nature à infliger des bles­sures super­flues ou des souf­frances inutiles [17]. Des villes entières et des zones habitées ont été arrosées de bombes par Tsahal, à 90 % dans les der­nières 72 heures du conflit. Il sem­blerait que 1800 bombes à sous-​​munitions aient été lancées, ainsi que 1800 bombes à frag­men­tation. Le Hez­bollah s’est rendu cou­pable d’avoir lancé 4000 roquettes sur le nord d’Israël, dont cer­taines avec rou­lement à billes (ce qui pro­voque plus de bles­sures inutiles), ainsi que des roquettes Katioucha, qui sont dan­ge­reuses car elles sont impré­cises, depuis des vil­lages du Sud-​​Liban, au mépris de la pro­tection des popu­la­tions civiles, devenues de ce fait des cibles, et d’avoir utilisé des pla­te­formes MLRS [18] (aussi imprécises).

De plus, les parties du conflit ont négligé de :

• enlever les armes après la ces­sation des hos­ti­lités [19] ;

• prendre toutes les pré­cau­tions pos­sibles pour pro­téger les civils des effets de ces armes [20] ;

• donner un préavis effectif de toute mise en place de ces armes qui pourrait avoir des réper­cu­tions sur la popu­lation civile [21] ;

• enre­gistrer et conserver des ren­sei­gne­ments concernant l’emplacement de ces armes [22] ;

• prendre des mesures de pro­tection pour les mis­sions de l’ONU, du CICR et d’autres ONG, contre les effets de ces armes [23].

Dessin de Hassan Raad, 11 ans.

Au début du mois de sep­tembre 2006, quatre experts indé­pen­dants du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont examiné les consé­quences du conflit en matière de droit à la vie, à la santé et au logement et se sont inté­ressés à la situation des per­sonnes déplacées [24]. En août, une com­mission d’enquête com­prenant trois experts indé­pen­dants a été créée par le Conseil des droits de l’homme. Le domaine d’enquête était tou­tefois limité aux mandats des experts des Nations unies et, dans le cas de la com­mission d’enquête, à un mandat s’attachant uni­quement aux vio­la­tions per­pé­trées par Israël et non par le Hez­bollah. En outre, le dérou­lement des deux enquêtes a été entravé par d’importantes contraintes en termes de délais et de ressources.

 Demande d’enquête

Nous avons demandé au secré­taire général des Nations unies d’ouvrir une enquête exhaustive et impar­tiale, confiée à des experts indé­pen­dants, sur les agis­se­ments des deux camps. Les conclu­sions de cette enquête devront être rendues publiques et com­porter des recom­man­da­tions des­tinées à mettre fin aux vio­la­tions et à en empêcher de nou­velles. Il convien­drait que l’enquête examine tous les éléments d’information dis­po­nibles, y compris les ren­sei­gne­ments recueillis par Amnesty Inter­na­tional dans le présent rapport ainsi que dans les pré­cé­dents. Elle devrait également per­mettre de décider de la forme de répa­ration à apporter aux vic­times de vio­la­tions, notamment en matière d’indemnisation.

Par ailleurs, les enquêtes inter­na­tio­nales jouent un rôle capital en démon­trant les faits et les res­pon­sa­bi­lités de chacun et cherchent ainsi à assurer le droit à la vérité pour les vic­times et le grand public, mais c’est aux parties au conflit et à la com­mu­nauté inter­na­tionale que revient la res­pon­sa­bilité essen­tielle de garantir le droit à la justice, en se pro­nonçant au nom de celle-​​ci sur les ques­tions de culpa­bilité ou d’innocence ainsi que sur les répa­ra­tions à apporter.

Enfin Amnesty Inter­na­tional - ainsi que de nom­breuses ONG comme Caritas Inter­na­tio­nalis, Oxfam, le Réseau d’Action Inter­na­tional sur les Armes légères-​​ sou­tient un projet de traité inter­na­tional sur le com­merce des armes. Ce projet, qui a obtenu un vote de soutien à l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2006, 153 États ayant voté pour, interdit les trans­ferts de toutes les armes indis­cri­mi­nantes dans son article II [25].

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Le titre, le chapeau et les intertitres sont de la rédaction.