Affaire Guigue : du devoir de réserve au droit réservé…

Exa­minons donc suc­ces­si­vement les faits, puis la notion de « devoir de réserve », voyons si elle a ou non un caractère « uni­versel » et tirons les conclu­sions de cette « affaire ».

1. L’objet du délit ? Une tribune libre publiée sur Internet. C’était sa 18ème contri­bution sur le site « oumma​.com » signée de son nom mais sans qu’il soit fait mention de sa fonction. Selon le ministère, il a tenu à cette occasion des propos « vio­lemment anti-​​israéliens ». En consé­quence, tou­jours selon le ministère, il a manqué à son devoir de réserve et il a été limogé sur le champ.

Dans la tribune libre incri­minée, Mon­sieur Bruno Guigue réagissait à un article paru dans « Le Monde » signé par plu­sieurs intel­lec­tuels [1]. Cet article était intitulé : « L’ONU contre les droits de l’Homme ».

M. Guigue prenait alors sa plume pour défendre le droit inter­na­tional et les ins­ti­tu­tions mises en place pour le « dire » et « l’appliquer » selon la Charte des Nations unies. Car cet article publié dans « Le Monde » le 27 février s’en prenait vio­lemment au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et à l’Organisation en tant que telle. Ils accu­saient l’ONU de vouloir, ni plus ni moins, « détruire » les prin­cipes énoncés dans la Décla­ration uni­ver­selle des droits de l’homme tant, selon eux, « depuis un certain nombre d’années, par ses dérives, l’ONU s’est caricaturée ».

Et les auteurs de l’article paru dans le journal du soir s’en pre­naient, d’un même mou­vement à la réunion, tenue en 2001 à Durban en Afrique du Sud sous les aus­pices de l’ONU, la « Confé­rence mon­diale contre le racisme », au cours de laquelle l’Etat d’Israël, notamment, avait été for­tement mis en cause pour sa poli­tique d’occupation des Ter­ri­toires pales­ti­niens. Maintes réso­lu­tions de l’ONU et du Conseil de sécurité disent exac­tement la même chose, ce qui sou­ligne et met en évidence le fait que l’Etat d’Israël bafoue impu­nément le droit inter­na­tional. Mais outre la mise en cause frontale de l’ONU, cet article publié dans « Le Monde » avait un objectif clair qui reste d’actualité : faire pression sur les pays euro­péens pour saborder la pro­chaine Confé­rence sur le racisme orga­nisée par l’ONU, dite Durban 2, alors que l’Etat d’Israël a déjà annoncé qu’il la boycotterait.

Dans sa défense de l’Organisation des Nations unies, M. Guigue, spé­cia­liste du Proche-​​orient, citait le cas du conflit israélo-​​palestinien dont on a retenu qu’une phrase qui énonce un fait exact, à savoir que l’Etat d’Israël dis­posait « de snipers (qui) abattent des fillettes à la sortie des écoles ».

C’est cette phrase qui a mis le feu aux poudres tandis que le silence fut bien lourd quand le vice-​​ministre israélien de la défense a brandi, le 29 février, la menace d’une « shoah » contre le peuple pales­tinien. Cette seule phrase a été retenue mais aussi qua­lifiée par un res­pon­sable poli­tique français comme étant de caractère « anti­sémite », ce qui est tota­lement faux et d’un caractère qui est sujet à de pos­sibles poursuites.

Voilà le « délit » considéré, toute affaire ces­sante, comme étant « vio­lemment anti-​​israélien ». Voilà qui est « reproché » à un sous-​​préfet jeté en pâture.

2. Cela nous conduit direc­tement à exa­miner le second point : la question du « devoir de réserve » auquel sont assu­jettis les fonc­tion­naires, spé­cia­lement les hauts fonctionnaires.

Anicet Le Pors est le « père » du « statut général » qui régit la fonction publique. Ministre, il a fait adopter en 1983 ce statut recon­naissant expli­ci­tement que les fonc­tion­naires étaient des citoyens comme les autres et qu’en consé­quence « La liberté d’opinion (leur) est garantie » (Article 6 de la loi du 13 juillet 1983).

Dans la dis­cussion de cette loi, Anicet Le Pors s’est opposé à un amen­dement visant jus­tement à codifier « le devoir de réserve » auquel sont contraints les fonc­tion­naires – « devoir de réserve » à ne pas confondre avec le respect du « secret pro­fes­sionnel » ou bien encore avec le devoir d’exécuter les ins­truc­tions que reçoit tout fonc­tion­naire de sa hié­rarchie « sauf dans le cas où l’ordre donné est mani­fes­tement illégal et de nature à com­pro­mettre gra­vement un intérêt public » (Article 28 de la loi).

S’agissant du « devoir de réserve », le ministre a fait valoir qu’il ne fallait pas le codifier car celui-​​ci est, pour Anicet Le Pors, « une construction juris­pru­den­tielle extrê­mement com­plexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers cri­tères dont le plus important est la place du fonc­tion­naire dans la hié­rarchie » (Assemblée nationale, le 3 mai 1983).

Le plus important étant donc : la place occupée par un fonc­tion­naire dans la hié­rarchie. Et s’il y a deux fonc­tions qui, à ce titre, sup­posent clai­rement le respect du « devoir de réserve », ce sont celles de préfet et d’ambassadeur. Ces deux fonc­tions sont sensées exprimer et repré­senter la totalité de la poli­tique de l’Etat au service duquel lesdits fonc­tion­naires ont été nommés.

Bien que M. Bruno Guigue ait publié bien d’autres écrits sur le sujet du conflit israélo-​​palestinien, en par­ti­culier deux livres [2], et bien qu’il n’ait jamais fait état de sa fonction, il est juri­di­quement fondé de dire, en l’espèce, qu’il est sorti de son « devoir de réserve ».

Mais on est alors obligé de se demander si ce qui est vrai pour lui l’est en toutes cir­cons­tances, et donc pour tous les fonc­tion­naires de haut rang. Autrement dit, il nous faut vérifier si le « devoir de réserve » s’applique de manière absolue ou non, s’il procède de l’arbitraire ou non.

On admettra volon­tiers qu’il ne peut y avoir aucune exception ou déro­gation à ce principe comme à tout principe.

3. Le « devoir de réserve » est donc néces­sai­rement valable pour tous ou il n’est pas. Or il n’est pas. Je pren­drais deux exemples récents pour le démontrer.

Le premier concerne le préfet du Val-​​de-​​Marne, M. Tomasini, qui en octobre 2006 est face au pro­blème du « squat » des « 1000 de Cachan ». L’imitateur Gérard Dahan, se faisant passer pour Phi­lippe de Vil­liers, l’appelle au télé­phone le 3 octobre. Le préfet le prend aus­sitôt au fil et, entre autres choses, lui dit que les « squat­teurs » veulent « recons­tituer un village africain en plein Paris ». Il ajoute sans ambages : « Ce sont prin­ci­pa­lement des Maliens et des Ivoi­riens. Ces gens-​​là tuent des gens chez eux mais ils nous donnent des leçons ». Le faux Phi­lippe de Vil­liers s’interroge s’il ne pouvait pas tout de même prendre la défense des parents d’élèves. Le préfet le stoppe. « Il faut savoir, dit-​​il, que les parents d’élèves tous sont membres de la FCPE qui est entre les mains du Conseil général qui est com­mu­niste ici. Et si vous com­mu­niquez en disant « les pauvres parents d’élèves, les pauvres enfants », bon oui, mais vous faîtes le jeu de la FCPE et donc des com­mu­nistes ». Ses propos ont fait le tour des radios et des média. Interrogé sur la réalité de ceux-​​ci le préfet Tomasini confirmait et assumait. Je me sou­viens avoir écrit aus­sitôt au premier ministre de l’époque pour lui demander de révoquer le préfet qui tenait des propos qui sen­taient le racisme et qui avait une position poli­tique par­tisane abso­lument contra­dic­toire avec son « devoir de réserve » et de neutralité.

Le préfet du Val-​​de-​​Marne est tou­jours en place à ce jour… Et vous allez voir qu’il sera nommé préfet de région un de ces quatre….

Second exemple. Un français, député européen, M. François Zimeray, a mené, et ceci durant plu­sieurs années, une véri­table cam­pagne com­binée à des actes « vio­lemment anti-​​palestiniens » au Par­lement européen. Au point que son parti (le Parti socia­liste) ne l’a pas repré­senté, pour ces motifs précis, aux élec­tions euro­péennes sui­vantes. Il a continué néan­moins son action dans le même sens avec des moyens consé­quents d’origine « non contrôlée », si l’on peut dire. Et voilà que tout récemment ce mon­sieur vient d’être nommé en Conseil des ministres « Ambas­sadeur des droits de l’homme » sur pro­po­sition de rama Yade. Il aurait du se taire et ne plus parler à titre per­sonnel à partir de là. Mais, non ! Devant la décision de le nommer à ce poste, compte tenu de son profil, des voix se font entendre vers les pou­voirs publics. Et M. Zimeray, ayant rang d’ambassadeur cette fois, répond de manière publique qu’il main­tient ses posi­tions anté­rieures qua­li­fiables, encore une fois, « d’anti-palestiniennes extrêmes ». A peine est-​​il nommé qu’il déroge à son « devoir de réserve », et cela une semaine tout juste avant que n’éclate « l’affaire Guigue ». Est-​​il pour autant sanc­tionné ? Aucunement.

Il est toujours ambassadeur des droits de l’homme…

Un préfet, un ambas­sadeur. Leur niveau hié­rar­chique ne fait pas de doute : ils sont for­mel­lement tenus au « droit de réserve ».

Et pourtant, dans ces deux cas, aucune sanction d’aucune sorte n’est venue, ni du ministère de l’Intérieur ni de celui des Affaires étrangères.

4. Il ne fait pas de doute, en com­parant les situa­tions évoquées, que le « devoir de réserve » n’est donc pas seulement un concept « légal » ayant une valeur « universelle ».

Il est avant tout, la preuve nous est donnée ici, sous emprise de la politique.

D’un côté on inflige une lourde sanction à un sous-​​préfet qui a défendu le droit inter­na­tional et son appli­cation et, de l’autre, on ne fait et on ne dit rien contre deux hauts fonc­tion­naires tenant des propos sortant tota­lement de ce que l’Etat est en droit d’attendre d’eux.

En vérité M. Guigue est avant tout frappé par une sanction politique.

Cette sanction poli­tique reflète à l’évidence tout à la fois la dérive proa­mé­ri­caine de la poli­tique exté­rieure de la France et le fait que le lobby pro-​​israélien français y trouve des espaces nou­veaux pour sévir, ceci à la manière du lobby de même nature qui existe aux USA. Un livre de deux cou­rageux pro­fes­seurs amé­ri­cains détaille cette question dans « Le lobby pro-​​israélien et la poli­tique étrangère amé­ri­caine » [3]. ‘ C’est pourquoi le sous-​​préfet Bruno Guigue est aujourd’hui frappé par une décision dis­cré­tion­naire teintée de droit mais qui est en réalité prin­ci­pa­lement poli­tique. C’est pourquoi notre soli­darité lui est acquise ainsi que notre estime.

Amis, tout cela se passe en France aujourd’hui. Mais dans cette même France de 2008, il y a des voix nom­breuses en faveur de la paix au Proche-​​Orient ainsi que des per­sonnes suf­fi­samment lucides quant au motif réel de la sanction qui frappe ce sous-​​préfet. Sym­bo­lique cette décision de le frapper lui, et lui seul, est lar­gement com­mentée à l’étranger, notamment dans les pays arabes. Que toutes ces per­sonnes s’unissent pour pro­tester vivement contre ce « deux poids, deux mesures » qui est à l’œuvre dans cette affaire. Elles agiront de la sorte pour la justice et l’image mais aussi le rôle de la France à l’étranger.

Car il faut noter, pour en tirer toutes les consé­quences sérieuses, que cette fois ce « deux poids, deux mesures », c’est en France qu’il s’exerce… On ne peut laisser faire. C’est une question qui pro­voque le présent mais qui convoque aussi l’avenir…

Jean-​​Claude Lefort Député hono­raire Ivry, le 29 mars 2008

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PETITION DE SOUTIEN A B. GUIGUE

http://​sou​tien​bru​no​guigue​.info/

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