ADALAH SOULEVE UNE OBJECTION AU PROJET D’UN PERIPHERIQUE A JERUSALEM
Le 2 mars 2008, Adalah (ndt : organisation palestinienne des droits de l’homme et axée sur les questions juridiques) a déposé auprès du Département de la planification et de la construction de la Municipalité de Jérusalem un document objectant au Plan d’ensemble local n° 4585/F (Le périphérique Est - Section centrale). Les émetteurs de l’objection ont demandé l’annulation de ce plan, qui a pour objectif principal de créer une route d’apartheid qui, si elle était réalisée, conduirait à la confiscation de propriétés privées palestiniennes, à isoler des quartiers de Jérusalem-Est les uns les autres, et à couper Jérusalem-Est du reste de la Cisjordanie. Le document soulevant l’objection a été déposé au nom et pour le compte d’organisations palestiniennes pour les droits humains et d’organisations communautaires locales : le Centre de Jérusalem pour la démocratie et les droits humains, la Société de St-Yves, le Comité des parents de Jebel Mukaber, l’Association islamique philanthropique de Jebel Mukaber, les maires d’Abus Dis et de Sawahre, et un groupe de résidents palestiniens de Jérusalem-Est. Il a été déposé par les avocats d’Adalah, Maîtres Fatmeh El-Ajou et Suhad Bishara, et par Hana Hamdan qui est le responsable d’Adalah en matière d’urbanisme.
Le plan en cause fait partie d’un large projet enveloppant Jérusalem Est et Ouest, et comportant deux sections principales d’un périphérique Est et Ouest. Le périphérique est prévu sur de larges étendues de terrains (correspondant à environ 1200 dunums), dont la plus grande partie appartient à des propriétaires privés palestiniens qui en seraient expropriés. Le tracé prévu, à l’ouest du tracé, longe les villes palestiniennes suivantes : Sala, Jabis, Bashir, Sakriyat, Al-Qunbar, Hai al-Madaris, Umm Lison et Sur Bahar ; à l’est, il s’agit des villes et villages de Abu Dis, Surhai, Sawahre Sharqiya et Sheikh Sa’ad. Le périphérique Est constitue la seule partie du projet restant encore à réaliser.
Les émetteurs de l’objection arguent du fait que le périphérique Est constitue une violation des droits des propriétaires palestiniens, qu’il repose sur des motifs politiques, et qu’il viole le droit international qui est applicable à Israël en sa qualité de puissance occupante de Jérusalem-Est. Le droit international humanitaire oblige Israël à répondre aux besoins essentiels de la population civile de Jérusalem-Est et à ne pas procéder à des modifications fondamentales du territoire occupé ni à exproprier des terres pour des motifs politiques. L’article 147 de la IVème Convention de Genève prévoit expressément que l’expropriation massive de propriétés appartenant à la population sous protection constitue une violation flagrante de la convention.
Les émetteurs de l’objection ont fondé celle-ci, inter alia, sur l’avis émis par la Cour internationale de justice le 9 juillet 2004 au sujet du Mur de séparation en cours de construction par Israël, et dans lequel la Cour a fait référence au droit international en ce qui concerne le statut de Jérusalem-Est. La Cour a expressément décrété que le statut de Jérusalem-Est, comme celui de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, est celui d’un territoire occupé ; c’est-à-dire une zone sous contrôle de l’armée israélienne, tant au niveau de la pratique que de ses effets.
Les émetteurs de l’objection ont également argué du fait que l’examen du tracé du périphérique Est établit qu’il servirait en fait de route à l’usage exclusif des Israéliens, et qu’il est planifié de telle sorte qu’il serait extrêmement difficile à la population palestinienne de Jérusalem de l’utiliser ; dès lors, c’est une "route d’apartheid". Ce tracé a également pour objectif de consolider et de développer les colonies juives à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, et à relier directement et commodément ces colonies, entre elles comme à Jérusalem-Ouest.
Le périphérique a également pour objectif d’isoler de façon cumulative les quartiers arabes de Jérusalem-Est, à la fois de la principale route du périphérique Est mais également entre eux et aussi de la Cisjordanie. En conséquence, il conduirait à transformer ces quartiers en îlots isolés de leurs environs immédiats — sur le plan géographique, économique, et au niveau des moyens de transport — et mettrait fin à une continuité territoriale dans et autour de Jérusalem-Est, excluant dès lors tout développement social et économique futur comme toute expansion de ces quartiers. Le plan a aussi pour conséquence de couper les agriculteurs de leurs propriétés agricoles, de réduire de façon drastique pour les résidents de ces quartiers l’accès au système scolaire, aux services de santé et à leurs lieux de travail, et de durement désorganiser leur vie sociale et familiale.
le 10 mars 2008