Adalah soulève une objection au projet d’un périphérique à Jérusalem

ADALAH SOULEVE UNE OBJECTION AU PROJET D’UN PER­IPHE­RIQUE A JERU­SALEM

Le 2 mars 2008, Adalah (ndt : orga­ni­sation pales­ti­nienne des droits de l’homme et axée sur les ques­tions juri­diques) a déposé auprès du Dépar­tement de la pla­ni­fi­cation et de la construction de la Muni­ci­palité de Jéru­salem un document objectant au Plan d’ensemble local n° 4585/​F (Le péri­phé­rique Est - Section cen­trale). Les émet­teurs de l’objection ont demandé l’annulation de ce plan, qui a pour objectif prin­cipal de créer une route d’apartheid qui, si elle était réa­lisée, conduirait à la confis­cation de pro­priétés privées pales­ti­niennes, à isoler des quar­tiers de Jérusalem-​​Est les uns les autres, et à couper Jérusalem-​​Est du reste de la Cis­jor­danie. Le document sou­levant l’objection a été déposé au nom et pour le compte d’organisations pales­ti­niennes pour les droits humains et d’organisations com­mu­nau­taires locales : le Centre de Jéru­salem pour la démo­cratie et les droits humains, la Société de St-​​Yves, le Comité des parents de Jebel Mukaber, l’Association isla­mique phi­lan­thro­pique de Jebel Mukaber, les maires d’Abus Dis et de Sawahre, et un groupe de rési­dents pales­ti­niens de Jérusalem-​​Est. Il a été déposé par les avocats d’Adalah, Maîtres Fatmeh El-​​Ajou et Suhad Bishara, et par Hana Hamdan qui est le res­pon­sable d’Adalah en matière d’urbanisme.

Le plan en cause fait partie d’un large projet enve­loppant Jéru­salem Est et Ouest, et com­portant deux sec­tions prin­ci­pales d’un péri­phé­rique Est et Ouest. Le péri­phé­rique est prévu sur de larges étendues de ter­rains (cor­res­pondant à environ 1200 dunums), dont la plus grande partie appar­tient à des pro­prié­taires privés pales­ti­niens qui en seraient expro­priés. Le tracé prévu, à l’ouest du tracé, longe les villes pales­ti­niennes sui­vantes : Sala, Jabis, Bashir, Sakriyat, Al-​​Qunbar, Hai al-​​Madaris, Umm Lison et Sur Bahar ; à l’est, il s’agit des villes et vil­lages de Abu Dis, Surhai, Sawahre Sharqiya et Sheikh Sa’ad. Le péri­phé­rique Est constitue la seule partie du projet restant encore à réa­liser.

Les émet­teurs de l’objection arguent du fait que le péri­phé­rique Est constitue une vio­lation des droits des pro­prié­taires pales­ti­niens, qu’il repose sur des motifs poli­tiques, et qu’il viole le droit inter­na­tional qui est appli­cable à Israël en sa qualité de puis­sance occu­pante de Jérusalem-​​Est. Le droit inter­na­tional huma­ni­taire oblige Israël à répondre aux besoins essen­tiels de la popu­lation civile de Jérusalem-​​Est et à ne pas pro­céder à des modi­fi­ca­tions fon­da­men­tales du ter­ri­toire occupé ni à expro­prier des terres pour des motifs poli­tiques. L’article 147 de la IVème Convention de Genève prévoit expres­sément que l’expropriation massive de pro­priétés appar­tenant à la popu­lation sous pro­tection constitue une vio­lation fla­grante de la convention.

Les émet­teurs de l’objection ont fondé celle-​​ci, inter alia, sur l’avis émis par la Cour inter­na­tionale de justice le 9 juillet 2004 au sujet du Mur de sépa­ration en cours de construction par Israël, et dans lequel la Cour a fait réfé­rence au droit inter­na­tional en ce qui concerne le statut de Jérusalem-​​Est. La Cour a expres­sément décrété que le statut de Jérusalem-​​Est, comme celui de la Cis­jor­danie et de la Bande de Gaza, est celui d’un ter­ri­toire occupé ; c’est-à-dire une zone sous contrôle de l’armée israé­lienne, tant au niveau de la pra­tique que de ses effets.

Les émet­teurs de l’objection ont également argué du fait que l’examen du tracé du péri­phé­rique Est établit qu’il ser­virait en fait de route à l’usage exclusif des Israé­liens, et qu’il est pla­nifié de telle sorte qu’il serait extrê­mement dif­ficile à la popu­lation pales­ti­nienne de Jéru­salem de l’utiliser ; dès lors, c’est une "route d’apartheid". Ce tracé a également pour objectif de conso­lider et de déve­lopper les colonies juives à Jérusalem-​​Est et en Cis­jor­danie, et à relier direc­tement et com­mo­dément ces colonies, entre elles comme à Jérusalem-​​Ouest.

Le péri­phé­rique a également pour objectif d’isoler de façon cumu­lative les quar­tiers arabes de Jérusalem-​​Est, à la fois de la prin­cipale route du péri­phé­rique Est mais également entre eux et aussi de la Cis­jor­danie. En consé­quence, il conduirait à trans­former ces quar­tiers en îlots isolés de leurs environs immé­diats — sur le plan géo­gra­phique, écono­mique, et au niveau des moyens de transport — et met­trait fin à une conti­nuité ter­ri­to­riale dans et autour de Jérusalem-​​Est, excluant dès lors tout déve­lop­pement social et écono­mique futur comme toute expansion de ces quar­tiers. Le plan a aussi pour consé­quence de couper les agri­cul­teurs de leurs pro­priétés agri­coles, de réduire de façon dras­tique pour les rési­dents de ces quar­tiers l’accès au système sco­laire, aux ser­vices de santé et à leurs lieux de travail, et de durement désor­ga­niser leur vie sociale et familiale.

le 10 mars 2008