La politique et la conduite des Etat-Unis (EU) en ce qui concerne la Palestine ont fait preuve de davantage d’hostilité, marquée par des évolutions parmi lesquelles la reconnaissance de la soi-disante souveraineté d’Israël sur le Golan syrien occupé, le déménagement de l’ambassade des EU de Tel Aviv à la ville occupée de Jérusalem, le soutien à l’annexion par Israël de vastes pans de la Cisjordanie occupée, et les tentatives d’interdire la participation des Palestiniens à des institutions recherchant la justice et les responsabilités, dont la Cour Pénale Internationale (CPI) et la Cour de Justice Internationale (CIJ) [1].
Cette hostilité, caractérisée par le rejet et la violation du droit international par les EU, est accentuée par la visite imminente à ce que l’on rapporte du Secrétaire d’Etat des EU sortant, Mike Pompeo, à la colonie israélienne illégale de Psagot et à ses installations illégales de caves et de vignobles, situés sur les terres palestiniennes de Jabal Al-Tawil, juste à la sortie de Ramallah.
Le vin produit et vendu par les Chais de Psagot a fait l’objet d’un jugement de la Cour Fédérale du Canada, rendu le 29 juillet 2019, qui constate que les vins produits dans les colonies illégales dans les Territoires Palestiniens Occupés (TPO) ne peuvent pas être étiquetés comme « Produits en Israël ». La Cour Fédérale a rejeté l’argumentation du Gouvernement du Canada selon lequel un traité de libre-échange, entre le Canada et Israël, pourrait comprendre les colonies illégales où Israël applique la législation douanière comme « d’origine israélienne ». Au contraire, la Cour a conclu qu’étiqueter les vins produits dans une colonie comme produits d’Israël était « faux, trompeur et mensonger », indépendamment des termes d’un traité de commerce.
Toutes les colonies israéliennes dans les TPO sont illégales selon le droit international, fait reconnu à de nombreuses reprises par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, dont la Résolution 2334 du Conseil de Sécurité des NU de décembre 2016 qui a réaffirmé « que l’installation par Israël de colonies dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, dont Jérusalem-Est, n’a aucune validité juridique et constitue une violation flagrante de l’application du droit international et un obstacle majeur à la réalisation d’une solution à deux états et à une paix juste, durable et complète ».
Comme le montre le rapport de 2013 de la Mission d’Enquête Internationale Indépendante chargée d’enquêter sur les effets des colonies israéliennes, « les entreprises commerciales qui déploient leurs activités dans les colonies contribuent au maintien, au développement et au renforcement de celles-ci » [2]. En raison de l’impunité généralisée, il a été permis au secteur colonial israélien illégal de fonctionner et de s’étendre en violation du droit international. Les entreprises jouent un rôle important dans la consolidation et le développement des colonies israéliennes illégales, y compris les Chais de Psagot établis dans la colonie illégale de Psagot.
En s’appropriant les terres palestiniennes et en exploitant les ressources naturelles dans celles-ci en vue de profits commerciaux, Israël, les Conseils régionaux des colonies israéliennes et les entreprises commerciales enfreignent les dispositions de l’article 55 du règlement de La Haye, relatives à l’usufruit, du droit international humanitaire, en plus de l’obligation de maintenir intact le capital du bien. Une telle exploitation équivaut aux crimes de guerre de pillage et d’appropriation, passibles de poursuites selon le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Elle sape encore davantage le droit des Palestiniens à l’auto-détermination, qui comprend un droit à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles [3].
Les Etats-Unis ont un devoir, issu du droit international, de non-reconnaissance des activités illégales israéliennes dans les territoires occupés, et ont les obligations des Etats tiers, issues de cette non-reconnaissance, de ne pas soutenir, aider, ou maintenir la situation illégale - une obligation qui sera violée par la visite imminente de son Secrétaire d’Etat à la colonie illégale de Psagot.
Traduit de l’anglais par Yves jardin, membre du GT prisonniers de l’AFPS