Photo : Manifestation à Paris, 20 juillet 2024 © AFPS
Cette PPL présentée par la députée Caroline Yadan est une très sérieuse menace pour la liberté d’expression, pour le mouvement de solidarité avec le peuple palestinien et plus globalement pour l’ensemble des organisations concernées par la défense des Droits humains.
L’ensemble de la proposition de loi s’avère incompatible avec le droit à la liberté d’expression et présente des risques pour la cohésion de la société française :
• La PPL est porteuse d’une assignation identitaire des Français juifs au soutien de l’État d’Israël et de sa politique. Elle est ainsi dangereuse pour les Français juifs qu’elle prétend protéger.
• Le texte se réfère à des délits majeurs sur la base de critères contestables, vagues et imprécis ; il constitue de ce fait une grave menace pour la liberté d’expression.
• Le texte introduit de nouveaux délits qui constituent des ingérences entravant de manière grave le débat public légitime relatif à des conflits d’actualité.
