Les autorités israéliennes ont décidé le mois dernier d’emprisonner sans inculpation un garçon palestinien âgé de 17 ans pendant quatre mois supplémentaires malgré la maladie auto-immune rare du garçon.
Un juge militaire israélien au tribunal militaire israélien d’Ofer, situé près de Ramallah en Cisjordanie occupée, a approuvé le 20 mai 2021 un nouvel ordre de détention administrative d’une durée de quatre mois à l’encontre de Amal Nakhleh, âgé de 17 ans, selon les renseignements recueillis par Defense for Children International - Palestine. Auparavant, Amal a été emprisonné sans inculpation à la suite d’un ordre de détention administrative d’une durée de six mois émis par les autorités israéliennes le 25 janvier. Cet ordre a ensuite été réduit en appel de deux mois et a expiré le 20 mai. Depuis que l’ordre de détention administrative a été émis, Amal a été détenu à la prison israélienne de Megiddo, située en Israël, au Nord de la Cisjordanie occupée.
Amal souffre de myasthenia gravis, une maladie neuromusculaire chronique rare, auto-immune, qui entraîne une faiblesse musculaire, notamment des muscles utilisés pour respirer et avaler. Son traitement nécessite un traitement médical et la prise de ses médicaments de façon régulière et sans interruption.
« Les autorités israéliennes doivent soit déposer des accusations contre les enfants palestiniens, soit les libérer », a déclaré Ayed Abu Eqtaish, directeur du programme de responsabilisation à Defense for Children International – Palestine. « La détention administrative ne doit jamais être utilisée pour justifier la détention d’enfants et équivaut à une nette violation des droits fondamentaux à une procédure régulière. Les autorités israéliennes doivent mettre fin immédiatement à la détention arbitraire des enfants palestiniens ».
Amal avait été précédemment arrêté le 2 novembre 2020 et accusé d’avoir jeté des pierres. Cependant, le 24 novembre 2020, l’ordre a été donné par le juge militaire israélien Sharon Keinan de le libérer sous caution, selon Haaretz. Le ministère public militaire israélien a fait appel de la décision devant la Cour d’appel militaire, arguant qu’un dossier secret sur Amal justifierait un ordre de détention administrative à son encontre. Le 10 décembre, l’appel du ministère public militaire israélien a été rejeté, et par conséquent Amal a été libéré. Les procureurs militaires ont déclaré que si il était libéré sous caution, Amal serait placé en détention administrative, selon Haaretz.
Ensuite, les militaires israéliens ont arrêté Amal chez lui vers 3 h 30 du matin le 21 janvier 2021, dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, et l’ordre initial de détention administrative a été émis à son encontre et accepté le 25 janvier, a rapporté DCIP.
La détention administrative est une forme d’emprisonnement sans inculpation, ni procès, communément utilisée par les autorités israéliennes pour détenir des Palestiniens, parmi lesquels des enfants, selon la documentation recueillie par DCIP. Les enfants palestiniens détenus en application d’ordres de détention administrative ne sont pas présentés sous le coup d’une accusation, et leur détention est fondée sur des preuves secrètes qui ne sont révélées ni aux enfants, ni à leur avocat, les empêchant de préparer une contestation juridique de la détention et de son fondement présumé.
Dans les situations de conflit armé international, la détention administrative est permise dans des circonstances strictement limitées, seulement dans les cas les plus exceptionnels pour des « raisons impératives de sécurité » quand il n’y a aucune autre alternative. Cette pratique ne doit jamais être utilisée comme une alternative au dépôt de plainte ou comme un moyen de dissuasion générale pour toute activité future.
Les juges des tribunaux militaires, qui sont en service actif ou officiers de réserve dans l’armée israélienne, ont le pouvoir d’approuver les ordres de détention administrative émis par le commandant militaire israélien de la zone pour une durée maximale de six mois. Il n’y a aucune limite au nombre de fois où l’ordre de détention administrative peut être renouvelé. Par conséquent, les enfants placés en détention administrative sont confrontés à l’incertitude supplémentaire d’un emprisonnement indéfini, en plus des luttes ordinaires que les enfants prisonniers affrontent en étant détenus par les Israéliens.
Entre 2012 et 2014, les autorités israéliennes ont brièvement interrompu la pratique de la détention d’enfants palestiniens en application d’ordres de détention administrative. Toutefois, depuis octobre 2015, DCIP a enregistré un nombre total de 39 enfants palestiniens emprisonnés à la suite d’ordres de détention administrative.
Au moins trois autres garçons palestiniens âgés de 17 ans sont actuellement emprisonnés sans inculpation par les autorités israéliennes à la suite d’ordres de détention administrative, selon les informations recueillies par DCIP.
Les militaires israéliens ont, le 9 avril, arrêté Mohammad Ghassan Ahmad Mansour, 17 ans, au cours d’une descente nocturne chez lui à Jénine au Nord de la Cisjordanie occupée. Il a été détenu pendant 15 jours au centre de détention israélien de Huwwara au Nord de la Cisjordanie, où Mohammad et d’autres enfants ont décrit avoir été détenus dans des conditions inhumaines. Le 25 avril, un juge de tribunal militaire israélien au tribunal militaire d’Ofer a approuvé un ordre de détention administrative d’une durée de six mois à l’encontre de Mohammad. Il est actuellement détenu à la prison de Megiddo au Nord d’Israël.
- Mohammad Ghassan Ahmad Mansour, en détention administrative pour 6 mois
Les militaires israéliens ont dans un premier temps arrêté, le 12 mai, Bara’ Yousef Mohammad Ahmad Mohammad, de Dura, une localité située au Sud-Ouest de Hébron, et l’ont accusé de posséder des coups de poing américains. Il a été condamné à deux jours de garde à vue, à un mois de liberté surveillée, et à une amende de 1.000 NIS (250 €). Il a été arrêté une seconde fois le 16 mai, quelques jours après qu’il ait été libéré de sa garde à vue, selon les renseignements recueillis par DCIP. Un juge militaire israélien au tribunal militaire d’Ofer a, le 18 mai approuvé un ordre de détention administrative d’une durée de quatre mois à l’encontre de Bara, ordre qui doit expirer le 11 septembre.
- Bara’ Yousef Mohammad Ahmad Mohammad, en détention administrative pour 4 mois
Ahmad Anwar Ahmad Bayed, 17 ans, du camp de réfugiés de Aqabat Jaber, situé au Sud-Ouest de Jéricho, a été arrêté le 12 mai par des soldats israéliens. Trois jours après, un juge militaire israélien au tribunal militaire d’Ofer a approuvé un ordre de détention administrative de quatre mois à l’encontre de Ahmad, ordre qui doit expirer le 11 septembre.
- Ahmad Anwar Ahmad Bayed, en détention administrative pour 4 mois
Les normes internationales de la justice des mineurs, que Israël s’est obligé à mettre en œuvre en ratifiant en 1991 la Convention des NU sur les Droits de l’Enfant, exigent que les enfants ne doivent être privés de liberté qu’en tant que mesure de dernier ressort et qu’ils ne doivent pas être détenus illégalement ou arbitrairement.
Israël a la douteuse distinction d’être le seul pays du monde qui poursuit systématiquement chaque année entre 500 et 700 enfants devant les tribunaux militaires où les droits fondamentaux d’un procès équitable font défaut.
Traduit de l’anglais par Yves Jardin, membre du GT de l’AFPS sur les prisonniers
Source ; Defense for Children International Palestine