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Accueil > Informations > Communiqués > Un nouveau jugement scandaleux : à Caen on a condamné les militants du droit !
Communiqués
vendredi 28 novembre 2014

Un nouveau jugement scandaleux : à Caen on a condamné les militants du droit !

Le 24 novembre, la Cour d’appel de Caen a condamné les militants d’Alençon poursuivis pour avoir appelé au boycott citoyen contre un Etat qui viole de façon permanente et réitérée le droit international et humanitaire.

Nos amis avaient été condamnés en première instance, en septembre 2013, pour « discrimination à raison de l’origine, l’ethnie ou la nationalité - entrave à l’exercice d’une activité économique ».

A l’origine des poursuites, les scandaleuses circulaires Alliot-Marie et Mercier de février 2010 et mai 2012, à ce jour toujours pas abolies, et qui engagent donc désormais, de fait, la responsabilité de l’actuelle Garde des Sceaux.

Nous sommes là devant une insupportable instrumentalisation de la loi pour empêcher la libre expression politique des citoyens. Comme les amis condamnés par la Cour d’appel de Colmar en novembre 2013, nos camarades d’Alençon ont décidé de se pourvoir en cassation. Nous les soutenons pleinement dans cette démarche : nous ne pouvons accepter une lecture biaisée de la loi au bénéfice d’un groupe de pression qui, comme les dirigeants israéliens, se croit tout permis dans la surenchère.

Les officines ultra qui nous attaquent se trompent lourdement si elles croient pouvoir ainsi nous réduire au silence. Tout indique au contraire que les actions BDS à travers le monde ne peuvent que se développer en réponse à la fuite en avant criminelle des dirigeants israéliens. La France est le seul pays de l’UE à criminaliser des actions contre les violations du droit international et des droits de l’homme, mais cela sera sans effet sur le développement de la mobilisation citoyenne.

Le Bureau national

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Mots clés

  • Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS)

Documents joints

  • la_tentative_de_penalisation_des_appels_au_boycott_des_produits_israeliens_par_l (PDF - 511.5 kio)

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