La France dans le flou : un flux pourtant ininterrompu
Le 5 octobre 2024, Emmanuel Macron posait ce qui semblait être une décision claire : « Si on appelle à un cessez-le-feu, la cohérence, c’est de ne pas fournir les armes de la guerre. » Le 27 février, devant la commission Défense du Sénat, son ministre des armées nuançait : « La France ne livre pas d’armes à Israël. La France livre des composants, comme des capteurs de positions, des ressorts ou des roulements à billes, uniquement pour des systèmes purement défensifs, comme le Dôme de fer ».
Le droit international ne laisse pourtant guère de marge. Le TCA (Traité sur le commerce des armes), ratifié par la France en 2014, interdit toute exportation « lorsque l’État a connaissance que les équipements pourraient servir à commettre des violations graves du droit international humanitaire » [1]. La Position commune européenne 2008/944/PESC impose un refus de licence dès lors qu’il existe un risque manifeste d’usage répressif. L’article 1er commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 oblige enfin chaque État partie à « respecter et faire respecter » le droit humanitaire, y compris en s’abstenant de fournir les moyens de le violer [2]. Depuis 2024, vient s’ajouter la jurisprudence de la CIJ : « risque plausible de génocide » à Gaza (ordonnance du 26 janvier 2024), occupation israélienne déclarée illégale (avis consultatif du 19 juillet 2024), ainsi que les mandats d’arrêt de la CPI contre Netanyahou et Gallant (novembre 2024), et la résolution de l’AGNU du 18 septembre 2024 demandant aux États de « prendre des mesures pour empêcher les échanges commerciaux aidant au maintien de la situation illicite créée par Israël » (art. 5b [3]).
Dans son rapport au Parlement en 2025, le ministère des Armées reconnaît que Paris « exporte des composants ayant vocation à être intégrés dans des systèmes défensifs ou à être réexportés vers des pays tiers » – soit 0,2 % du total mondial des exportations françaises. Un chiffre modeste en apparence : mais un composant stratégique peut bloquer, s’il vient à manquer, tout un système d’armement. L’Observatoire des armements [4] a soumis cet argumentaire à une épreuve arithmétique : 27,10 millions d’euros de livraisons officielles 2024, dont 18 M€ de réexportations alléguées, soit 9 millions d’euros allant directement aux forces armées israéliennes. Si la France ne vend pas d’armes à Israël, comme l’affirme encore Lecornu devant l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, pourquoi un acte administratif ministériel a-t-il été nécessaire pour arrêter la PME Sermat dont les alternateurs et actionneurs alimentaient les drones Hermes 900 d’Elbit Systems survolant Gaza en permanence ?
Sermat, ou la preuve par l’acte administratif
En octobre 2025, Disclose révèle que Sermat a livré entre 2023 et 2025 pas moins de 29 alternateurs et 171 actionneurs à Elbit Systems, pour alimenter les drones Hermes 900 capables de survoler Gaza et le Liban plus de trente heures d’affilée. Fin octobre 2025, le ministère des Armées ordonnait discrètement la suspension des exportations de Sermat vers Israël, au motif qu’elles n’étaient pas conformes à la législation. [5]
Révélations et démentis
Le site Disclose a révélé plusieurs cas de livraisons postérieures à 2023 : les maillons pour munitions de mitrailleuses d’Eurolinks, les transpondeurs pour drones livrés par Thales début 2024, les tubes de canons d’Aubert & Duval qui devaient quitter le port de Fos-sur-Mer en juin 2025, avant leur interception par les dockers, et le marché entre l’entreprise française Sermat et un fournisseur d’armement à l’armée israélienne Elbit Systems.
Le rapport d’Urgence Palestine et du Palestinian Youth Movement d’avril 2026 [6], croisant douanes israéliennes, trackers de fret et registre fiscal d’État, documente 525 cargaisons de matériel militaire sur vingt-neuf mois. Ce rapport révèle également que la France a autorisé le transit de fret militaire américain vers Israël via FedEx installée sur le complexe aéroportuaire Charles de Gaulle, faisant de CDG une plaque tournante vers la base militaire de Nevatim. Parmi les entreprises françaises documentées : MBDA (missilier franco-britannique), dont la filiale fabrique l’aile directrice des bombes GBU-39 – utilisées dans 24 frappes [7] ayant tué plus d’une centaine d’enfants. On trouve également Safran, dont un contrat de maintenance prédictive [8] pour hélicoptères Apache israéliens a été conclu en mai 2024 avec la société Odysight.
Le 26 mai 2025, une vidéo faisait le tour du monde : Anine Al-Wadi, cinq ans, tentait d’échapper aux flammes après le bombardement d’une école ; ses parents et sa sœur avaient été tués sous ses yeux. Soignée ensuite à l’hôpital MSF d’Amman, elle est le visage humain de ce dossier [9]. L’aile made in France d’un missile américain avait fauché la famille d’Anine.
Le 31 mars 2026, Israël annonçait vouloir « ramener à zéro » ses achats français – aveu sur l’existence des ventes. Mais cette décision émane du client, pas de Paris : les contrats existants seront honorés et les entreprises privées restent libres de contracter [10]. Macron a par ailleurs autorisé 39 entreprises israéliennes d’armement à exposer au salon Milipol de Villepinte en novembre 2025 [11]. Contrairement aux affirmations du gouvernement, les relations d’affaires n’ont jamais cessé.
Faire appliquer l’embargo militaire : la société civile s’en mêle
Face au déni officiel, et s’appuyant sur les révélations des journalistes, une mobilisation inédite réunit syndicats, ONG et juristes. Le 4 juin 2025, les dockers CGT du golfe de Fos refusaient de charger 19 palettes de maillons Eurolinks à destination d’Israeli Military Industries : « Nous ne participerons pas au génocide en cours ! ». Le 7 juillet 2025, Sud Aérien Solidaires et CGT Roissy appelaient à refuser de charger du matériel militaire vers Israël sur les vols d’Air France. La CGT de Thales avait adressé dès septembre 2024 une lettre ouverte à son PDG [12]. Stop Arming Israël France mène des actions régulières de tractage, avec l’AFPS, devant MBDA, Safran et Thales pour sensibiliser les salariés et dénoncer la complicité des entreprises.
Sur le terrain judiciaire, trois plaintes pénales visant des sociétés ont été déposées. L’ACAT-France instruit depuis 2018 une plainte contre Exxelia, (fabriquant d’un composant du missile ayant tué des enfants à Gaza en 2014). La LDH a saisi le 11 juin 2025 le tribunal judiciaire de Paris contre Eurolinks et IMI Systems pour complicité de crimes de guerre [13]. Le 19 mai 2026 l’’association JURDI annonce avoir assigné la société Timken Europe, devant le Tribunal judiciaire de Colmar. Cette procédure vise à obtenir la nullité des contrats commerciaux conclus avec la société israélienne d’armement Ashot Ashkelon Industries, ainsi que la cessation immédiate de toute relation commerciale future.
L’Association Avocats pour la Justice au Proche Orient (AJPO) a adressé en juillet 2025 une demande d’enquête à la CPI visant MM. Macron, Bayrou, Barrot et Lecornu [14], afin d’examiner comment les formes d’assistance de l’exécutif français à Israël (dont la livraison de composants militaires), ont eu un effet sur la commission des crimes commis à Gaza et en Cisjordanie par la puissance occupante.
La rapporteure spéciale de l’ONU Francesca Albanese, dans son rapport « D’une économie d’occupation à une économie du génocide » [15], affirme : « De trop nombreuses personnes morales tirent profit de l’économie israélienne d’occupation illégale, d’apartheid et désormais de génocide » et conclut que les entreprises maintenant leurs relations avec Israël peuvent être considérées comme ayant « sciemment contribué aux crimes d’apartheid et de génocide ».
Ces actions se heurtent à un verrouillage documenté. 11 recours d’ONG devant les juridictions administratives ont été rejetés, le Conseil d’État protégeant les décisions d’exportation derrière la théorie de l’ « acte de gouvernement » [16] – immunité juridictionnelle totale. À titre de comparaison, la cour d’appel néerlandaise de La Haye avait ordonné dès le 12 février 2024 l’arrêt du transit de pièces F-35 vers Israël ; les Pays-Bas s’y sont conformés. La France, elle, a continué. La commission parlementaire d’évaluation des exportations d’armement, créée en 2023 sous la pression de l’Observatoire des armements et d’élus de gauche, ne s’est réunie qu’une seule fois – pour sa séance d’installation. Les parlementaires se voient refuser toute transparence sur la réalité des transferts en cours et à venir. Plusieurs résolutions déposées par des députés de la gauche, demandant la création d’une commission d’enquête n’ont pas abouti. La France s’abrite derrière le secret défense. Le 19 septembre 2023, dix agents de la DGSI perquisitionnaient le domicile de la journaliste Ariane Lavrilleux pour trente-neuf heures de garde à vue. Elle a déclaré : « Le secret défense n’est pas utilisé pour protéger des vies. Il est utilisé pour protéger des crimes. ») [17]
À quand l’embargo militaire ?
La complicité de la France est documentée par ses propres rapports officiels, par l’Observatoire des armements, par les enquêtes de Disclose, par le rapport d’Urgence Palestine et par le guide Stop Arming Israël France. Elle est engagée devant les juridictions pénales françaises au travers de trois plaintes. D’autres États européens n’ont pas attendu : la Slovénie a adopté un embargo total le 31 juillet 2025 ; l’Espagne l’a inscrit dans la loi par le Real Decreto-ley 10/2025, ratifié le 8 octobre 2025 par 178 voix contre 169, et a fermé son espace aérien aux avions américains transportant du matériel militaire vers Israël [18]. La question n’est pas de savoir si un embargo est juridiquement possible – il l’est. Elle est de savoir pourquoi Paris s’y refuse.
Gaza a rendu visible ce que la paix des bureaux dissimulait : l’industrie française de l’armement n’a pas de frontière morale. La société civile, elle, en a. C’est cette frontière qu’il faut défendre, pied à pied, port après port, tribunal après tribunal.
La France et ses entreprises ont menti. Les preuves sont là. Les plaintes sont déposées.
Face à ce manque de volonté politique, il faudra compter plus que jamais sur l’engagement de toutes celles et ceux qui refusent que la France soit complice des crimes commis contre le peuple palestinien.
Groupe de travail coopération militaire
Patrice Bouveret – cofondateur de l’Observatoire des armements – a bien voulu répondre à nos questions sur l’armement israélien et son utilisation.
Quels sont les traités internationaux qui réglementent l’utilisation des armements ?
Patrice Bouveret : La communauté internationale a adopté, au fil des conflits et de leurs horreurs, différents traités et réglementation pour en limiter les excès. Les textes-cadre, ce sont les Conventions de Genève dont l’histoire remonte en 1864, mais qui ont surtout été renforcées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de la création de l’ONU.
Le droit international humanitaire, ou droit des conflits armés, peut se résumer en deux grands principes : l’interdiction d’utiliser des armes qui frappent sans discrimination les civils et les combattants ; la proportionnalité des moyens utilisés entre l’attaque et la défense.
Mais ce droit a beau exister sur le papier, il n’est appliqué que lorsque cela arrange les puissants. Car, in fine, c’est le Conseil de Sécurité qui est le garant de sa mise en œuvre. Or celui-ci accorde à ses cinq membres permanents un droit de veto qui permet notamment dans le cadre des conflits engagés par Israël, à celui-ci d’échapper à toute sanction juridiquement contraignante, grâce à la complicité des États-Unis.
Depuis décembre 2014, le commerce des armes est également réglementé suite à l’entrée en vigueur du traité sur le commerce des armes (TCA). Ce traité résulte d’une large mobilisation internationale de la société civile durant une dizaine d’années. Sa principale limite est qu’il confie à chacun des États le rôle de s’autocontrôler, de s’autolimiter. Il n’existe pas d’instance pour vérifier sa mise en œuvre et engager un processus de sanction envers les récalcitrants.
De plus, si Israël a signé le TCA, il ne l’a pas ratifié et donc traduit dans son droit interne, tout comme les États-Unis. En revanche tous les États européens ont ratifié le TCA.
Il existe également plusieurs traités au niveau international qui concernent de manière spécifique tel ou tel type d’arme comme l’interdiction des mines antipersonnel ou des bombes à sous-munitions. Mais Israël n’est pas État parties de ces deux traités qui ne peuvent donc pas s’appliquer à son encontre.
Qu’en est-il des utilisations par Israël, d’armes et de produits interdits, en Palestine, au Liban, en Syrie ou en Iran ? Par exemple le phosphore blanc ou le glyphosate.
L’absence d’opposition internationale ne risque-t-elle pas de créer un grave précédent ?
P. B. : Les guerres, les opérations militaires, par définition sont des espaces de non-droit, ou au minimum de dépassement du droit existant. Ce qui reflète l’état du rapport de force non seulement entre les belligérants directs mais aussi de leurs alliés.
De plus, les guerres sont toujours l’occasion de tester de nouvelles armes qui sont souvent hors du champ des traités. De fait, elles ne peuvent être spécifiquement interdites, qu’après que leur usage a provoqué une contestation suffisamment forte de la part des opinions publiques, de certains gouvernements, pour entraîner une remise en cause, l’adoption d’une réglementation venant en contrôler l’usage, voire les interdire.
Quel est votre point de vue sur les questions de l’arme nucléaire, qu’il s’agisse de l’Iran ou d’Israël ?
P. B. : La question de l’arme nucléaire au Moyen-Orient agite la communauté internationale depuis plusieurs dizaines d’années. Elle est au cœur de la guerre que mènent Israël et les États-Unis à l’encontre de l’Iran. Elle pose la question du deux poids, deux mesures dans l’application du droit international. Car nous avons d’un côté un État, Israël, dont tout le monde sait qu’il possède des dizaines de bombes, mais sans le reconnaître officiellement, sans avoir signé des engagements notamment au travers du Traité de non-prolifération (TNP) et donc sans sanctions à son encontre. De l’autre côté, nous avons l’Iran qui est signataire du Traité de non-prolifération et souhaite maîtriser les différents éléments de l’arme atomique (matière première enrichie, vecteurs, etc.) mais sans l’assembler, sans procéder à une explosion pour affirmer son statut de puissance nucléaire.
Il est difficile d’estimer la réalité du programme iranien, en raison des effets des différentes tentatives de bombardement, de l’élimination des « pères » du programme, d’infiltration de virus, etc.
À l’heure actuelle, semble-t-il, les dirigeants iraniens n’ont toujours pas fait le choix politique de produire la bombe et n’ont toujours pas annoncé leur retrait du TNP qui leur interdit de développer cette arme. Et c’est bien pourquoi Israël n’a pas signé ce traité, ni ne revendique posséder cette arme de destruction massive. Cela lui permet ainsi d’échapper aux sanctions internationales avec la « bénédiction » des États-Unis, et des autres puissances nucléaires, comme la France, ne l’oublions pas, qui a coopéré avec Israël en la matière dès les années cinquante (accord Guy Mollet-Shimon Peres).
La seule manière pour sortir de cette situation est la pression internationale — dont celle des États-Unis en premier — pour obliger Israël à participer au processus de négociation pour une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Propos recueillis par MS
Pour en savoir plus : « La coopération militaire et sécuritaire France-Israël », Les cahiers de l’AFPS no 28, de Patrice Bouveret, préface de Taoufiq Tahani et postface de Bernard Ravenel, 2017, 100 pages, 6 € + port.
