Depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023 et l’offensive israélienne sur Gaza qui s’en est suivie, on a assisté à une escalade marquée et sévère des mauvais traitements infligés aux détenus et prisonniers palestiniens incarcérés dans les prisons et centres de détention israéliens. Au cours des quatre derniers mois, au moins sept Palestiniens sont morts en détention dans les prisons israéliennes et les centres de détention ad hoc, avec des preuves et des témoignages initiaux suggérant qu’au moins certains de ces décès étaient liés à des cas de violence grave de la part des agents de l’administration pénitentiaire israélienne (Israeli Prison Service - IPS). Cette communication traite des abus généralisés infligés par les agents de l’IPS aux prisonniers palestiniens et comprend des témoignages révélant des violations de l’interdiction absolue de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que d’autres violations flagrantes des droits de l’homme. Ces violations comprennent des agressions physiques graves causant des blessures importantes, des actes de harcèlement sexuel et d’intimidation à l’encontre des détenus, hommes et femmes, ainsi que d’autres actes humiliants et des menaces. Ces actions constituent également une punition collective et des violations flagrantes du droit national et international.
Les organisations contributrices ont largement documenté les cas graves de torture et d’abus commis par l’IPS au fil des ans. De nombreux organes des Nations Unies, notamment le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en 2022 et le Comité des Nations Unies contre la torture en 2016, ont critiqué le recours à la torture et aux mauvais traitements par le personnel de l’IPS, soulignant l’absence de responsabilité pour ces actes. Cependant, depuis le 7 octobre, il y a eu une forte escalade, caractérisée par ce qui semble être une violence systémique à l’encontre des Palestiniens détenus par Israël.
En février 2024, Israël détient dans les prisons administrées par l’IPS un nombre record de 8 926 Palestiniens classés comme détenus « de sécurité ». Ce chiffre comprend un nombre sans précédent de 3 484 détenus administratifs, ainsi que 606 Palestiniens résidant dans la bande de Gaza et détenus en tant que « combattants illégaux », en vertu de l’amendement numéro 4 à la loi sur les combattants illégaux, qui sera décrit en détail ci-dessous. Des centaines d’autres Palestiniens qui ont été détenus par l’armée israélienne dans la bande de Gaza sont vraisemblablement détenus dans des camps militaires2, notamment dans la base de « Sede Teiman » au sud d’Israël, en vertu du même cadre juridique.
Malgré l’accès très limité des avocats, des familles et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) aux prisonniers et aux détenus palestiniens incarcérés dans les prisons et les centres de détention israéliens, ainsi que les menaces de représailles de la part du personnel de l’IPS qui suscitent une profonde crainte quant à la dénonciation des cas de torture et de mauvais traitements, les organisations contributrices ont identifié et vérifié de nombreux cas dans lesquels les détenus ont été gravement maltraités par le personnel de l’IPS depuis le 7 octobre 2023. Le présent rapport détaille certains de ces cas, en particulier ceux qui sont d’une extrême gravité. Sont joints au rapport onze protocoles traduits d’audiences judiciaires et une plainte officielle déposée auprès de l’IPS. Ces documents contiennent les témoignages des détenus depuis le 7 octobre et ont été traduits et joints pour référence.
Ces incidents se sont produits dans sept prisons et centres de détention différents à travers le pays, ce qui indique des abus systémiques plutôt que des incidents isolés au sein des installations de l’IPS. Les preuves ont été recueillies à partir de dossiers judiciaires, de plaintes officielles déposées auprès des organes d’enquête, de documents visuels sur les blessures subies et de témoignages directs de détenus et de leurs représentants légaux. Afin de protéger les personnes contre d’éventuelles représailles et en raison des possibilités limitées de visite et d’obtention du consentement des personnes, les témoignages des personnes dont le consentement n’a pas été obtenu sont présentés de manière anonyme.
Les organisations contributrices expriment leur plus vive inquiétude quant au fait que les cas de torture et autres mauvais traitements mentionnés dans la présente communication ne font qu’effleurer la surface et s’inscrivent dans un schéma beaucoup plus large d’abus systémiques et de rhétorique déshumanisante. Cette rhétorique est évidente dans de nombreuses déclarations émanant de hauts responsables du gouvernement israélien. Notamment, le ministre de la sécurité nationale Itamar Ben-Gvir, qui a une autorité directe sur l’IPS, a toujours préconisé de soumettre les Palestiniens à des traitements humiliants et inhumains. Sur Twitter, le ministre a déclaré : « Conformément à mes instructions, les terroristes sont soumis aux conditions les plus strictes : huit terroristes menottés dans une cellule sombre, des lits en fer, des toilettes dans un trou dans le sol et l’hymne national israélien joué en permanence en arrière-plan ». En outre, il a partagé des images de détenus, y compris ceux arrêtés pour des délits de parole, montrant des éléments non seulement humiliants mais aussi violents.
En outre, le ministère du ministre Ben-Gvir a relancé les discussions sur la peine de mort, la qualifiant de « loi morale et essentielle pour l’État d’Israël ». Cette rhétorique, marquée par sa nature déshumanisante, sert à légitimer les actes de violence dirigés contre les Palestiniens détenus par Israël. En outre, un nouveau commissaire de l’IPS a pris ses fonctions le 24 janvier 2024 et a déclaré que l’objectif principal de l’IPS sera d’aborder le traitement des personnes classées comme « prisonniers de sécurité » et d’aggraver leurs conditions d’incarcération, conformément aux politiques du ministre Ben-Gvir.
Bien que ce rapport se concentre sur la violence perpétrée par les officiers de l’IPS contre les détenus palestiniens dans le cadre du sentiment public dominant de peur, de colère et de vengeance qui a suivi l’attaque du 7 octobre, il est crucial de reconnaître qu’elle se déroule dans le contexte d’une grave détérioration des conditions générales de détention pour les détenus palestiniens. Cette détérioration comprend l’introduction, le 18 octobre 2023, d’une ordonnance temporaire à l’ordonnance sur les prisons, extensible par le gouvernement avec l’approbation du Comité de sécurité nationale de la Knesset, qui permet aux personnes soupçonnées ou reconnues coupables d’infractions à la sécurité d’être placées sur des matelas à même le sol, ainsi que d’autres mesures qui réduisent leur espace vital. En octobre 2023, la Cour suprême d’Israël a confirmé la validité de ce nouvel amendement, en contradiction avec sa décision de 2020 exigeant que l’État attribue à chaque prisonnier et détenu un quartier d’habitation de 4,5 mètres.
En outre, l’IPS a sévèrement limité l’approvisionnement en eau, en électricité et en nourriture dans toutes les cellules de la prison où sont détenus les Palestiniens. Tous les détenus qui se sont entretenus avec les organisations ont signalé une perte de poids importante au cours des trois derniers mois. L’IPS a limité l’approvisionnement en eau à moins d’une heure par jour, les toilettes et les lavabos dans les cellules ne sont pas fonctionnels, et certains détenus se sont vus refuser l’accès aux douches pendant plusieurs jours - une politique dégradante qui les prive des normes sanitaires minimales. En outre, l’IPS a imposé un accès extrêmement limité aux cliniques des prisons et des restrictions à l’accès aux hôpitaux publics qui peuvent fournir des soins critiques qui ne sont pas disponibles dans les cliniques des prisons. Le manque d’accès aux soins médicaux pour les détenus soulève des inquiétudes quant à la négligence médicale, avec des conséquences potentiellement mortelles.
Il est important de noter que les preuves recueillies par les organisations requérantes ont récemment été confirmées dans un rapport publié par le Bureau du défenseur public israélien (Public Defender’s Office - PDO), le 6 février 2024. Le rapport, qui résume les conclusions de plusieurs visites de prisons effectuées par le PDO en décembre 2023, appelle l’IPS à s’attaquer immédiatement aux conditions de vie difficiles et inacceptables imposées aux détenus depuis le début de la guerre israélienne à Gaza et à la surpopulation carcérale qui en découle.
Compte tenu de cette situation alarmante, les organisations soussignées demandent d’urgence l’intervention immédiate du Rapporteur spécial, afin de protéger les Palestiniens dans les prisons et centres de détention israéliens contre d’autres actes et omissions constitutifs de torture et d’autres mauvais traitements.
Traduction : AFPS
