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Table des matières
1. Aperçu général
1.1. Une campagne de plaidoyer permanente
1.2. Le sionisme et les racines de l’apartheid israélien
1.3. La mise en place de l’apartheid israélien
1.4. Le maintien de l’apartheid israélien
1.5. La nécessité d’une articulation globale du cadre de l’apartheid
1.6. La responsabilité pénale individuelle, celle des États et celle des entreprises dans l’apartheid israélien
1.7. Démantèlement de l’apartheid israélien
2. Introduction
2.1. Reconnaissance croissante de l’apartheid israélien
2.2. Méthodologie
3. L’idéologie sioniste et les racines de l’apartheid israélien
3.1. Les origines de l’apartheid israélien
3.2. Le colonialisme de peuplement sioniste
3.3. La fragmentation et les limites du droit international humanitaire
4. La construction de l’apartheid
4.1. L’interdiction de l’apartheid
4.2. Éléments du crime contre l’humanité que constitue l’apartheid
5. Le régime juridique de l’apartheid en Israël
5.1. La tâche centrale des institutions paraétatiques sionistes
5.2. Droits de nationalité, de citoyenneté et de résidence
5.3 (Déni) des droits fonciers et de propriété
5.4. Fragmenter le peuple palestinien
6. Les politiques d’Israël pour maintenir l’apartheid
6.1 Privation arbitraire de la vie
6.2 Déni des droits économiques, sociaux et culturels
6.3 Détention arbitraire et emprisonnement illégal
6.4 Torture et autres mauvais traitements
6.5 Châtiments collectifs
6.6 Persécution et réduction au silence de l’opposition à l’apartheid
7. Responsabilité et obligation de rendre des comptes pour le
d’apartheid israélien
7.1. Devoir de coopération des États tiers
7.2. Compétence universelle
7.3. La CPI
7.4. La complicité des entreprises
7.5. La base de données des Nations unies sur les entreprises opérant dans les colonies israéliennes
7.6. Mécanismes anti-apartheid de l’ONU
8. Conclusion
9. Recommandations
9.1. A tous les États
9.2. Aux Hautes Parties Contractantes aux Conventions de Genève
9.3. Sur le devoir des États de veiller à la responsabilité des entreprises
9.4. Aux responsables palestiniens
9.5. Aux États membres du Conseil des droits de l’Homme
9.6. Aux procédures spéciales des Nations Unies
9.7. Aux organes de traités de l’ONU
9.8. A la Commission d’enquête de l’ONU en cours
9.9. A la CEIRPP et aux autres organes de l’ONU
9.10. A l’Assemblée générale des Nations Unies
9.11. A la CIJ
9.12. Au Conseil de sécurité de l’ONU
9.13. Aux parlementaires
9.14. Aux autorités locales et aux autres sphères de gouvernement infranationales
9.15. Au Bureau du Procureur de la CPI
9.16. Aux personnes morales et aux institutions financières
9.17. Aux organisations de la société civile
