Photo : source DCI Palestine

Par la Résolution 52/149 du 12 décembre 1997 l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 26 juin « Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture » en vue d’assurer l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants entrée en vigueur le 26 juin 1987.

Ratifiée par 162 pays elle a fait de la journée du 26 juin une date majeure pour l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Crime de guerre ou crime contre l’humanité, la torture fait l’objet d’une interdiction absolue et n’est justifiée en aucune circonstance

Elle s’applique à tous les États, que l’État ait ratifié ou non les traités internationaux la proscrivant.
Physique ou psychologique elle est pourtant une arme couramment utilisée et les gouvernements israéliens y ont recours. Des milliers, voire des dizaines de milliers de Palestiniens, l’ont subie.

Les détails précis de ce que les interrogateurs israéliens sont autorisés à faire sont tenus secrets mais des centaines de témoignages de Palestiniens, depuis des années, dépeignent un tableau saisissant de ce qui se passe durant des interrogatoires qui peuvent durer des semaines : détentions dans des cellules isolées, refus de toute nourriture ou nourritures avariées, coups, interdiction d’aller aux toilettes, menaces contre les familles, maintien durant des heures dans des positions douloureuses, refus de traitements médicaux appropriés sont couramment pratiqués…

La commission spéciale formée par le gouvernement israélien (dite commission Landau) en 1987 a conclu que la « pression physique modérée » est la « seule » méthode permise aux interrogateurs…mais une annexe secrète au rapport de la Commission permettait des méthodes supplémentaires…
En un arrêt célèbre de 1999 la Cour Suprême a renversé les conclusions Landau. Nombre de méthodes interdites ont été ainsi rendues légalement utilisables par les interrogateurs en cas de « nécessité » ou « de raisons urgentes de sécurité ».
Le conseiller juridique du gouvernement, Eliakim Rubinstein, a même donné pour instruction de ne pas poursuivre au pénal les interrogateurs qui les utilisent.

Médecins et interrogateurs ne se cachent d’ailleurs pas, consignent officiellement les procédures et méthodes employées et les juges autorisent régulièrement par ordonnance le maintien en détention provisoire et le refus d’accès à un avocat (Yael Stein : avocate israélienne).
Depuis 2001 des centaines de plaintes pour tortures ont été déposées par les prisonniers politiques palestiniens mais aucune n’a déclenché de poursuites contre le service de sécurité intérieure israélien (le « Shabak »).

La Cour Suprême de l’Etat israélien dans ses jurisprudences les plus récentes (décisions pour Mays Abu Ghosh de 2019 et Firas Tbeish de 2018) a légitimé cette pression physique comme faisant partie de l’infrastructure sécuritaire même de l’Etat d’Israël.
Suite à des plaintes de victimes palestiniennes la Cour a même dénié le caractère de « torture » à certains actes en donnant une interprétation très étroite du terme.
Samer Al-Arbeed, gravement estropié suite à ces pratiques, en est pourtant mort, comme en sont morts 80 autres Palestiniens.

Depuis la convention de New York de 1984 qui a donné une définition à vocation internationale de la torture le droit international prohibe également « les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »

Les souffrances aigües visées par ce texte peuvent donc être physiques ou mentales et les pratiques israéliennes sont nombreuses également dans ce registre, que ce soit lors des arrestations, des interrogatoires ou de la détention. Ainsi, les détentions dans le cadre de mises au secret pour des durées pouvant atteindre des mois, les privations de sommeil sont des techniques qui, appliquées pendant de longues périodes ou appliquées en complément de techniques plus brutales, font partie du système de tortures psychologiques. S’y ajoutent les fouilles au corps répétées, les mises à nu, l’absence de protections pour les femmes détenues, les interdictions d’aller aux toilettes pendant de longues durées, la possibilité ou non de rencontre d’un membre de la famille comme moyen de pression supplémentaire, l’absence de soins médicaux, l’alimentation forcée pendant les grèves de la faim. Et, « raffinement » suprême, la réincarcération immédiate après sa libération du prisonnier, sous des motifs juridiques variés, parfois devant sa famille qui l’attendait, l’est également.

En 2015 il a fallu une instruction de leur Ordre, et conformément à la Déclaration de Tokyo de l’Association médicale mondiale, pour que les médecins israéliens puissent se soustraire à la législation approuvée par leur gouvernement de pratiquer l’alimentation forcée par tube des prisonniers grévistes de la faim.
Le ministre de la Sécurité intérieure Gila Erdan n’avait pas hésité à écrire sur sa page Facebook que « les grèves de la faim menées par des terroristes emprisonnés sont devenues un moyen de menacer l’État hébreu ».

On sait que de fréquentes et souvent massives grèves de la faim sont ou ont été le moyen ultime pour des centaines, voire des milliers, de prisonniers palestiniens de tenter de ne pas être totalement oubliés du monde.
On ne sait pas s’il faut par ailleurs ranger dans les catégories juridiques prévues par la Convention de 1984 de traitements cruels, inhumains ou dégradants la pratique courante des autorités israéliennes de refuser la restitution des corps des prisonniers morts en prison à leur famille qui ne peuvent donc rendre les derniers hommages à leur proche. Il s’agit là d’une torture psychologique supplémentaire pour la famille.

Les mineurs ne sont pas épargnés par les autorités israéliennes

Comme tous les Palestiniens des territoires occupés ils relèvent d’une justice militaire israélienne d’exception et ne sont pas à l’abri de mauvais traitements inhumains ou dégradants constituant d’authentiques actes de tortures.
Positions douloureuses maintenues durant des heures, menaces sur les familles, menaces de sévices, parodies de procès et pressions diverses, yeux bandés et menottes, isolement, absence de nourriture sont couramment employés par les interrogateurs israéliens pour leur extorquer renseignements et informations, voire les transformer en collaborateurs de l’armée occupante.

En 2018 l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg a condamné les violences et tortures commises par Israël contre les mineurs.
Le rapport du Conseil dénonce un système de violences et de tortures « répandu, systématique et institutionnalisé ».
Il s’appuie sur un très grand nombre de documents et de rapports émanant d’agences des Nations Unies comme l’ UNICEF, de nombreuses ONG spécialisées dans la défense des droits des enfants, et même de la Croix - Rouge qui visite régulièrement les lieux de détention en Israël et mène des entretiens avec ces enfants ou leurs familles.
Le député irlandais Joseph O’Reilly a parlé de « méthodes d’interrogatoires terrifiantes » et d’ « aveux extorqués par la torture » (rapporté par le journal l’Humanité, 10 octobre 2018).
Le rapport du Conseil évalue à 2 sur 3 les cas où les arrestations d’enfants ont été accompagnées de violences physiques, violences verbales, humiliations, intimidations, sans que les parents aient même été informés des motifs de l’arrestation.

Israël n’a aucune intention de tenir compte des recommandations du conseil de l’Europe a déploré la députée danoise Ulla Sandbeek.
On ne peut laisser un état qui se dit démocratique torturer des enfants sans qu’il y ait résistance de la communauté internationale a déclaré pour sa part Thorhidur Sunna Aevarsdottir.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale affirme par ailleurs que la torture systématique et généralisée peut répondre à la définition du crime d’apartheid quand elle est « perpétrée dans le contexte d’un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématique par un groupe racial sur tout autre groupe racial/tous autres groupes raciaux et perpétrée dans l’intention de maintenir ce régime ».

Le recours à la torture est notamment visé dans le rapport préliminaire de la CPI pour enquêter sur d’éventuels crimes de guerre israéliens (l’Autorité palestinienne et d’autres groupes palestiniens dans le territoire occupé sont également cités dans le rapport comme susceptibles d’avoir recours à ces pratiques).

L’impunité d’Israël

L’impunité absolue dont jouit l’État israélien, y compris pour ces formes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité que constitue son système organisé de torture, répond à ce que le Ministère des Affaires étrangères français ose afficher sur son site à l’occasion de la journée du 26 juin contre la torture : « La France réaffirme son engagement à lutter contre cette pratique inacceptable, sous toutes ses formes ». « La France agit également pour lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes et pour défendre les victimes de la torture ».

Les tortionnaires israéliens et leurs responsables politiques directs sont même assurés de pouvoir être reçus officiellement en France sans encourir le moindre risque pour ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La France a mis en place des dispositions légales qui rendent de fait impossible toute action judiciaire à leur encontre durant leur présence sur le sol français, malgré les efforts depuis des années d’ONG et de parlementaires français, députés et sénateurs, favorables à l’application en France de dispositions spécifiques du droit international qui permettraient ces poursuites (« compétence universelle » et convention de New York de 1984).

Et la France vient même de s’abstenir au Conseil des droits de l’homme de l’ONU lors du vote sur l’ouverture d’une enquête sur « les causes profondes des tensions récurrentes, de l’instabilité et de la prolongation du conflit, y compris la discrimination et la répression systématique fondées sur l’appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse » !

La torture organisée, la torture d’État, contre la population palestinienne, femmes et enfants compris, est le summum de la violence de la répression systématique qui s’exerce contre le peuple palestinien depuis tant d’années.
Au centre d’interrogatoire Al - Mascobiya les cas de tortures et les pratiques utilisées pour extorquer des aveux aux détenu·es palestinien·nes sont largement documentés par les associations de défense des droits humains, palestiniennes et israéliennes.
Contre l’une d’entre elles, Addameer, une ordonnance baîllon a même été émise par le tribunal d’instance de Jérusalem le 9 septembre 2019 et renouvelée plusieurs fois pour interdire la communication publique sur les détails des moyens mis en oeuvre dans ce centre.

Les actes de torture exercés à l’encontre des Palestiniens, hommes, femmes et enfants, supposent une chaîne continue de complicité qui permet la continuité de ces pratiques barbares, des interrogateurs israéliens à des médecins, des juges, des responsables politiques de l’État d’Israël.
Force est de constater que l’État français est devenu un maillon de cette chaîne.

« Les tortionnaires ne doivent jamais être autorisés à échapper aux conséquences de leurs crimes, et les systèmes qui permettent la torture devraient être démantelés ou transformés » (Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU).
Il nous appartient de travailler dans ce sens par solidarité avec le magnifique combat du peuple palestinien pour sa liberté mais aussi pour le respect de nos propres valeurs d’êtres humains.

Groupe de travail « prisonniers politiques » de l’AFPS.
Le 25 juin 2021

ANNEXE 81 prisonniers palestiniens sont morts sous la torture israélienne

Samer Al-Arbeed, 44 ans, de Ramallah, décédé le 27/09/2019
Mohammad Zaghloul Al Khatib Al Rimawi, de Beit Rima/Ramallah, décédé le 18/09/2018
Raed Abd al-Salam al-Ja’abari, d’Hébron, décédé le 09/09/2014
Jihad Abdul Rahman Al Taweel, de Jérusalem, décédé le 25/02/2014
Arafat Shaheen Jaradat, de Saïr /Hébron, décédé le 23/02/2013
Raed Mahmoud Ahmed Abu Hamed, 31 ans, d’Al-Azariya, décédé le 16/04/2010
Wael Youssef Al-Qarawi, 34 ans, du Quartier Al-Tur/Jérusalem, décédé le 09/03/2007
Ali Mohammad Tawfiq Abu Al-Rub, de Jénine, décédé le 15/06/2005
Falah Hassan Masharqa, du Camp de Nour Shams/Tulkarem, décédé le 23/09/2004 (torturé sauvagement, puis tué
Ibrahim Taleb Abu Hawash, de Naplouse, décédé le 25/12/2002
Jadallah Musa Shuqa, de Bethléem, décédé le 13/12/2002
Tariq Hassan Mohammad Al-Hindawi, de Gaza, décédé le 12/02/2002
Nidal Zakaria Abu Srour, du Camp Aida/Bethléem, décédé le 29/01/1998
Khaled Ali Ayesh Abu Dayyeh, de Bethléem, décédé le 21/05/1997
Majed Abdallah Daghlas, de Burqin/Naplouse, décédé le 29/06/1996
Walid Abdul Rahim Al-Srouji, de Tulkarem, décédé le 04/03/1996
Abdul Samad Salman Harizat, de Yatta, décédé le 25/04/1995
Ma’azouz Ahmad Mohammad Dalal, de Naplouse, décédé le 25/04/1995
Mohammad Salama Al-Jundi, d’Al-Orub, décédé le 10/05/1993
Sameer Muhammad Khamis Salama, de Rafah, décédé le 15/02/1993
Ayman Saeed Hassan Nassar, de Deir Al Balah, décédé le 02/04/1993
Ayman Ibrahim Barhoum, de Rafah, décédé le 27/01/1993
Hazem Mohammad Abdel Rahim Aïd, du Camp d’Al Amari, décédé le 09/07/1992
Mohammad Souleiman Hussein Bris, du Camp de Khan Younis, décédé le 29/06/1992
Sameer Omar Khamis Omar, de Gaza, décédé le 31/05/1992
Ahmad Ibrahim Barakat, de Naplouse, décédé le 05/05/1992
Mustafa Mahmoud Mustafa Barakat, de Anbata, décédé le 04/08/1992
Mustafa Abdallah Al-Akkawi, de Jérusalem, décédé le 04/02/1992
Sami Noaman Souleiman Zaarab, de Khan Younis, décédé le 22/08/1991
Ali Hassan Abdel Halim Shahed, de Tulkarem, décédé le 08/06/1991
Attia Abdel-Aty Al-Za’anin, de Beit Hanoun, décédé le 13/11/1990
Abdullah Youssef Alawneh Abu-Al Amjad, de Jénine, décédé le 11/11/1990
Hossam Salim Hani Qara’an, de Qalqilya, décédé le 28/08/1990
Khaled Kamel Cheikh Ali, de Gaza, décédé le 12/12/1989
Mahmoud Youssef Alyan Al-Masry, de Rafah, décédé le 07/03/1989
Jamal Mohammad Abd al-Ati Abu Sharkh, de Gaza, décédé le 03/12/1989
Hani Dib Salem Al Shami, du Camp de Jabalia, décédé le 11/08/1988
Ibrahim Mahmoud Al-Ra’i "Abou Al-Muntasir", de Qalqilya, décédé le 11/04/1988
Ibrahim Yasser Al-Mutour, d’Hébron, décédé le 21/10/1988
Nabil Mustafa Jamil Ibdah, de Beit Hanina, décédé le 10/08/1988
Khader Elias Fouad Al-Terzi, de Gaza, décédé le 09/02/1988
Iyad Mohammad Akl, du Camp d’Al Bureij, décédé le 02/08/1988
Awwad Abdel Salam Hamdan, de Tulkarem, décédé le 22/07/1987
Tariq Yassin Hashem Al-Hammouri, d’Hébron, décédé le 03/04/1987
Tariq Al Hindi, de Jérusalem, décédé le 02/02/1986
Mahmoud Arabi Fritekh, de Naplouse, décédé le 16/04/1985
Ghassan Ishaq Yousef Al-Lahham, de Camp de Dheisheh, décédé le 02/10/1985
Khalil Ibrahim Abou Khadija, de Ramallah, décédé le 05/04/1983
Hamza Omar Othman Abu Shuaib, du village de Jama’in, décédé le 25/02/1983
Yaqoub Mohammad Dababish, de Gaza, décédé le 28/10/1982
Salama Mohammad Salman Al-Hassouni, de Saïr/Hébron, décédé le 22/11/1981
Fayez Abdel-Fattah Mohammad Al-Tarayrah, d’Hébron, décédé le 25/01/1981
Saïd Abu-Sitta, de Khan Younes/Gaza, décédé le 18/01/1979
Nasser Al Hib, de Syrie, décédé le 16/07/1978
Youssef Ahmad Hassan Karim, de Khan Younes/Gaza, décédé le 13/07/1978
Ahmad Deeb Ahmad Dahdoul, de Salfit, décédé le 21/03/1976
Mohammad Yusuf Al Khawaja, de Nilin/Ramallah, décédé le 02/06/1976
Fouad Mohammad Salama Hamid "Abou Hadid", du Camp de Jabalia, décédé le 19/01/1976
Jamil Diab Ali Barakat, de Rafah, décédé le 25/10/1975
Salem Mohammad Mustafa Abu Sitta, de Khan Younes, décédé le 13/10/1974
Omar Shalabi, d’Alep/Syrie, décédé le 22/10/1973
Fariz Hosni Asaad Tashtoush, de Naplouse, décédé le 27/09/1973
Nasr Eddine Fahmy Mohammad Al-Shakhshir, de Naplouse, décédé le 2/05/1973
Issa Mutlaq Abdul Hamid, de Qabalan/Naplouse, décédé le 09/06/1972
Mustafa Al Awawda, d’Hébron, décédé le 27/07/1972
Hassan Al Sawarka, d’ El-Arich/Egypte, décédé le 27/03/1972
Salem Hajj Mahmoud Hassan Safi, de Doura, décédé le 06/01/1971
Mustafa Mohammad Aqeel Al-Darabe’ea, de Doura, décédé le 22/02/1971
Mohieddine Suleiman Al-Auri, de Ramallah, décédé le 02/03/1971
Mohammad Hassan Mahmoud Washah, du Camp d’Al Bureij , décédé le 01/09/1971
Hachem Ibrahim Hachem Karim, de Gaza, décédé le 22/12/1970
Deeb Moussa Nassif Shteeh, de Salfit, décédé le 25/10/1970
Awn Saeed Hussein Al-Arer, de Gaza, décédé le 10/03/1970
Othman Badawi Othman Al-Bahsh, de Naplouse, décédé le 28/08/1970
Ahmad Muslim Abu-Aamira,de Gaza, décédé le 15/08/1969
Qasim Abu- Khodra, d’Acre, décédé le 04/11/1969
Qasim Abdullah Abu- Aker, de Beit Hanina/Jérusalem, décédé le 23/03/1969
Younis Moubarak Hussein Abu-Sbeitan, de Deir Al Balah, décédé le 11/10/1968
Fathi Abdel Fattah Al-Natsheh, d’Hébron, décédé le 28/07/1968
Youssef Al Jabali, de Naplouse, décédé le 04/01/1968
Mustafa Mohamed Hafez Harb, de Gaza, décédé le 02/07/1968