Rappelons que le mouvement non violent BDS a été lancé en 2005 par 170 organisations de la société civile palestinienne avec l’objectif de contraindre Israël à honorer ses obligations de reconnaître le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à se conformer entièrement au droit international en  :

• Mettant fin à l’occupation et à la colonisation et en démantelant le mur
• Reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens et citoyennes arabo-palestiniens d’Israël à une complète égalité ;
• Respectant les droits des réfugiés et réfugiées palestinien.es à recouvrer leurs maisons et leurs biens, comme le stipule la résolution 194 de l’ONU.

Toutes les campagnes et actions BDS mises en place par l’AFPS et par d’autres organisations du mouvement de solidarité avec la Palestine s’inscrivent dans ce contexte et poursuivent ces objectifs de respect du droit par Israël, qu’il s’agisse des campagnes de boycott visant directement des produits israéliens (produits des colonies, campagne dattes…), le blanchiment des violations du droit par le sport (Tour de France, compétitions internationales de foot ou de basket…) ou par la culture (Eurovision, spectacles en France de prestigieux artistes israéliens venus pour redorer l’image d’Israël…). Qu’il s’agisse aussi des importantes campagnes de désinvestissement visant des entreprises françaises qui se rendent complices de la colonisation par les liens qu’elles entretiennent avec des entreprises israéliennes ou internationales impliquées directement dans la colonisation (Carrefour, BNP Paribas et autres banques françaises…) Qu’il s’agisse, enfin, des appels aux sanctions qui sont du ressort des États, comme l’arrêt de toute forme d’échanges commerciaux, scientifiques, culturels… de coopération militaire et sécuritaire avec Israël, ainsi que l’accord d’association UE-Israël tant que cet État ne respectera pas le droit.

Le BDS et ses actions légalisés et légitimés par le droit

En France, comme dans d’autres pays, le BDS est très souvent attaqué par les inconditionnels soutiens d’Israël, sous prétexte qu’il serait illégal. Pendant des années, de nombreuses plaintes ont été déposées par des officines appartenant au lobby pro israélien en France. La plupart de ces plaintes ont été classées sans suite, mais quelques-unes ont donné lieu à des procès comme ce fut le cas pour des militants alsaciens poursuivis et condamnés en 2010, après que la Cour de cassation ait rejeté leur appel. Dix ans plus tard, le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), plus haute institution judiciaire européenne, condamnait la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La cour précisait, en particulier que «  les actions et les propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés…  »

Ainsi, cette décision de justice qu’il a fallu dix ans pour obtenir a confirmé de la manière la plus éclatante que le BDS dont l’objectif est de défendre le droit et son application est, lui-même, un mouvement légal et légitime dont l’existence et l’action sont reconnues et garanties par le droit. Le BDS se trouve ainsi placé au centre de l’action menée par l’AFPS pour le respect du droit. C’est ce qu’ont bien compris les militants et militantes de l’AFPS qui sont de plus en plus nombreux à le mettre en œuvre, à titre individuel et au sein de leur groupe local, par des actions dont la légalité et la légitimité ne peuvent plus être contestées.

Cette reconnaissance par le droit impose des devoirs au mouvement BDS

Pour que cette reconnaissance conserve toute sa force, il importe d’abord que les méthodes utilisées lors des actions BDS soient toujours conformes au droit en s’abstenant de toute forme de violence contre les personnes et les biens des cibles visées. Parmi ces violences contre les personnes, outre les violences physiques, on peut citer les propos racistes ou à caractère antisémite, ainsi que les appels à la haine. Les cibles visées étant, le plus souvent, des magasins ou des entreprises, il convient de s’abstenir également de toute forme de dégradation des locaux. Le BDS a été reconnu par le droit comme étant un mouvement non violent. Il doit le rester en toutes circonstances.

Il importe aussi que les arguments développés pour justifier les campagnes et les actions s’appuient sur l’exactitude des faits reprochés aux cibles visées. Pour obtenir une forte mobilisation, il peut parfois être tentant de présenter des arguments approximatifs ou non vérifiés qui peuvent se révéler faux après un examen approfondi des sources d’information.

Légalisé et légitimé par le droit, le BDS est un moyen d’action au service du droit et de la justice qui doit toujours respecter la vérité. C’est ainsi que nous le concevons et nous nous efforçons de le pratiquer à l’AFPS.

Jean-Louis Vey

Photo : Manifestation de la Grande Marche du Retour, bande de Gaza, 13 avril 2018 © Mohammed Zaanoun/Activestills