Plan d’action de 2004-2005 pour la promotion du respect
des droits des Palestiniens, fondé sur le droit international et l’organisation des Nations- unies

Nous sommes réunis aujourd’hui, organisations non gouvernementales et groupes de la société civile, pour réaffirmer que nous sommes déterminés à faire cesser l’occupation du territoire palestinien par Israël et à donner au peuple palestinien la possibilité d’exercer
pleinement tous ses droits nationaux et de jouir des droits de l’homme.

Notre action repose sur les droits de l’homme et le droit international, notamment la Charte des
Nations Unies et les résolutions de l’Organisation des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Conventions de Genève. Nous pensons que l’Organisation des Nations Unies doit être au
premier rang de ceux qui œuvrent pour faire respecter le droit international.

Nous estimons que les instruments susmentionnés sont la seule base possible pour mettre fin à l’occupation et parvenir à une paix juste, globale et durable.

Nous sommes déterminés à mobiliser un vaste groupe de personnes qui travailleront avec les gouvernements, les parlements, les multinationales, les organisations
religieuses et, surtout l’ONU elle-même, en vue de mettre fin à l’occupation israélienne.

En 2004 et 2005, nous organiserons des initiatives coordonnées au niveau international afin que des pressions de plus en plus fortes s’exercent sur Israël pour qu’il se retire et que les Palestiniens puissent jouir de leur droits.

À cette fin, nous nous engageons à prendre les initiatives décrites ci-après.

Application de l’avis de la Cour Internationale de Justice

Nous nous emploierons à informer les gens de tous nos pays et à faire pression sur Israël et sur nos propres gouvernements pour obtenir une application stricte de
l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice et des résolutions de l’Assemblée générale qui affirment que le peuple palestinien a droit à l’autodétermination, que la construction de colonies de peuplement israéliennes doit cesser et que le processus doit être inversé, et que le Mur doit être démantelé.

Protection internationale

Nous nous efforcerons d’amener la communauté internationale à s’acquitter de sa responsabilité de protéger vraiment les Palestiniens forcés de vivre
sous occupation israélienne, les réfugiés et les exilés, en particulier les plus vulnérables d’entre eux, tels que les enfants et les femmes. Nous insisterons pour que la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, qui exige la pleine participation des femmes à tous les efforts internationaux de promotion de la paix et de la
justice, soit appliquée en ce qui concerne les droits des Palestiniens.

Nous mettrons en évidence le rôle important que jouent les refuzniks israéliens qui risquent l’emprisonnement parce qu’ils se refusent à violer les Conventions de Genève.

Nous continuerons d’exiger que les organisations
humanitaires et les organismes de secours aient pleinement accès à l’ensemble de la population du
territoire palestinien occupé, comme le prévoit la Quatrième Convention de Genève.

Rôle accru pour l’Organisation des Nations-Unies

Nous ferons pression sur nos gouvernements et mobiliserons nos concitoyens pour que l’Organisation des Nations Unies se voie accorder un rôle plus important
dans les efforts diplomatiques relatifs à la Palestine. Par exemple, nous ferons campagne pour que l’Assemblée
générale et le Secrétariat soient associés aux initiatives diplomatiques concernant la Palestine et
nous soutiendrons les efforts déployés par le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien pour que des missions d’établissement des faits de l’ONU soient dépêchées dans le territoire occupé.

Nous considérons que ces exigences illustrent la nécessité de faire appliquer le droit international.

En tant que représentants de la société civile, nous
prônerons le désinvestissement et des sanctions ciblées contre la Puissance occupante et demanderons à nos
gouvernements d’imposer des restrictions, notamment des mesures d’interdiction portant sur les armes, de
supprimer certains privilèges économiques, notamment de boycotter les produits fabriqués dans les colonies de peuplement, et de limiter les déplacements de ceux qui
violent les Conventions de Genève et les autres instruments du droit international.

Initiatives internationales coordonnées de promotion des droits des Palestiniens

fondées sur le droit international et l’Organisation des Nations-Unies

Nous avons retenu trois dates importantes pour mener des campagnes mondiales de mobilisation, de sensibilisation et d’information en vue de mettre fin à l’occupation israélienne.

Elles coïncident avec des semaines de mobilisation au cours desquelles les organisations non gouvernementales palestiniennes coordonneront des initiatives de la
société civile en 2004 et 2005.

29 novembre 2004 - Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien

Nous nous concentrerons sur le Mur et sur l’application de l’avis de la Cour internationale de Justice [1]. Nous encouragerons les groupes de la société civile à faire appel à des avocats et à d’autres experts pour faire comprendre l’importance de la décision de la Cour.

17 avril 2005 - Journée des prisonniers palestiniens

Nous nous concentrerons sur la protection internationale des Palestiniens.

5 juin 2005 - Anniversaire de l’occupation de 1967

Nous nous concentrerons sur les violations des Conventions de Genève telles que l’expansion des colonies de peuplement, la construction du Mur, la saisie de terres, la démolition d’habitations, les arrestations et détentions arbitraires, les violations des droits des réfugiés, l’emprisonnement d’enfants, les assassinats ciblés, les bouclages, les couvrefeux, etc.

Nous encouragerons vivement la société civile et les coalitions nationales et régionales d’organisations non gouvernementales à envisager de soutenir d’autres
initiatives en faveur des droits des Palestiniens, notamment :
 La mise en place de tribunaux chargés d’examiner les violations de la Quatrième Convention de Genève dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ;
 L’organisation d’une conférence internationale de la société civile en vue de l’examen des questions plus générales relatives à la défense des droits des Palestiniens ;
 L’organisation de nouvelles campagnes de soutien direct aux Palestiniens du territoire occupé (visites nternationales de solidarité, reconstruction d’habitations démolies, plantation d’oliviers, etc.).