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Accueil > Documents de référence > Rapports et documents > Lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël
Rapports et documents
vendredi 19 juillet 2013
Commission européenne

Lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël

Les "Lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu’elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’UE à partir de 2014" viennent d’être publiées ce matin dans le Journal Officiel de l’UE.

Lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël

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Mots clés

  • Colonies et colonisation
  • Palestine et politique internationale
  • Initiative citoyenne européenne pour l’interdiction des produits des colonies

Source

Publié par le Journal Officiel de l’UE

Documents joints

  • Lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël (PDF - 72.6 kio)

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