[Expéditeur – groupe AFPS]
[Coordonnées messagerie ou tel]

à

[adresse du directeur (de la directrice) du magasin]

Objet : vente de produits des colonies israéliennes implantées en Palestine occupée

Copie à la DDPP de [nom du département] [et à la direction générale du groupe de distribution (pour les magasins faisant partie d’un groupe)]

[Date]

[Monsieur le directeur (Madame la directrice)],

La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans un arrêt du 12 novembre 2019 [1], a confirmé que les produits des colonies israéliennes pour lesquels la mention de l’origine géographique est obligatoire ou volontaire doivent être étiquetés « colonie israélienne ».
Or, de nos observations effectuées [date], nous avons constaté qu’un certain nombre de produits alimentaires vendus dans votre magasin étaient étiquetés « Israël ». Il s’agit notamment de [citer précisément les produits avec la date de repérage] (voir photos ci-jointes).

Comme ceci a été mis en évidence à de nombreuses reprises (notamment par des procès-verbaux de DDPP, constats d’huissier, procédures judiciaires, rapports d’organismes israéliens [2]), une part conséquente des produits étiquetés « Israël » qui pénètre sur le marché français est en réalité issue des territoires palestiniens occupés.

Il est de votre responsabilité devant la loi de veiller à ce que l’étiquetage des produits que vous vendez soit conforme à cette réglementation et donc de vous assurer de l’origine réelle des produits étiquetés « Israël ».
Mais au-delà de ce seul contrôle, ce doit être l’occasion pour votre magasin et votre enseigne de cesser toute mise en vente de ces produits : comment en effet imaginer que vous mettiez dans vos rayons des produits susceptibles de provenir de colonies reconnues illégales par l’ensemble des instances internationales, l’ONU au premier chef ? L’image de marque de votre magasin auprès de nombreux consommateurs ne saurait évidemment qu’en pâtir.

Nous vous demandons par conséquent de retirer de la vente tous les produits étiquetés « Israël » dont vous ne seriez pas en mesure de prouver qu’ils viennent effectivement du territoire israélien.

Nous souhaitons vous rencontrer pour vous expliquer plus en détail notre démarche et nous serons présents prochainement devant votre magasin pour informer vos clients des suites que vous donnerez à notre demande.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, [Monsieur le directeur (Madame la directrice)], mes salutations distinguées.

X [signature]

Ci-joint les photos des produits en question

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