[Expéditeur – groupe AFPS]
[Coordonnées messagerie ou tel]
à
[adresse du directeur (de la directrice) du magasin]
Objet : Étiquetage non conforme de produits issus des colonies israéliennes
Copie à la DDPP de [nom du département] [et à la direction générale du groupe de distribution (pour les magasins faisant partie d’un groupe)]
[Date]
[Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur] ,
La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans un arrêt du 12 novembre 2019 [1], a confirmé que les produits des colonies israéliennes pour lesquels la mention de l’origine géographique est obligatoire ou volontaire doivent être étiquetés « colonie israélienne ».
Or, de nos observations effectuées [date], nous constatons que les [noms des produits (vins ou cosmétiques [2]])] ne respectent pas la réglementation car ils sont présentés comme des produits d’Israël, alors que l’étiquette indique clairement comme origine géographique une colonie israélienne en territoire [palestinien ou syrien] occupé.
Vous trouverez ci-jointes des photos des produits incriminés.
Nous vous demandons de retirer de la vente ces produits tant qu’ils ne respectent pas la réglementation.
Nous souhaitons vous rencontrer pour vous expliquer plus en détail notre démarche et nous serons présents prochainement devant votre magasin pour informer vos clients des suites que vous donnerez à notre demande.
Nous vous assurons, [Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur], de notre détermination à faire valoir le droit.
[Signature]