Monsieur X,
Adresse
Paris, le 5 décembre 2016
Objet : vente de produits des colonies israéliennes implantées en Palestine occupée
Monsieur X,
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié le 24 novembre 2016 « un avis aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 » [1] . Cet avis reprend celui que la Commission Européenne a publié le 11 novembre 2015 sur le même sujet [2] . Il précise notamment que les produits alimentaires originaires de colonies israéliennes en Cisjordanie doivent être étiquetés avec la mention « colonie israélienne ».
Votre enseigne vend des produits étiquetés « Israël », notamment des fruits et légumes. Comme ceci a été mis en évidence à de nombreuses reprises (notamment par des procès-verbaux de DDPP, constats d’huissier, procédures judiciaires, rapports d’organismes israéliens [3] ), une part conséquente des produits étiquetés « Israël » qui pénètre sur le marché français est en réalité produite dans les territoires palestiniens occupés.
L’application de cette réglementation vous impose donc de procéder au contrôle systématique de l’origine réelle des produits vendus par votre enseigne et étiquetés « Israël », sachant que le contrôle doit être fait à partir des factures de l’importateur qui comporte l’origine effective [4] .
L’étiquetage des produits des colonies israéliennes comme tels doit permettre aux consommateurs de pouvoir choisir en toute connaissance de cause et de ne pas se rendre complices de la colonisation de la Palestine, en n’achetant pas les produits qui en sont issus.
Mais au-delà de ce seul contrôle, la publication de l’avis du ministère de l’Économie et des Finances doit être l’occasion pour votre enseigne de cesser toute mise en vente de ces produits : comment en effet imaginer que vous mettiez sur vos rayons des produits… dont vous reconnaissez explicitement à travers leur étiquetage qu’ils sont produits en violation du droit, dans des colonies reconnues illégales par l’ensemble des instances internationales, l’ONU au premier chef. L’image de marque de votre enseigne auprès de nombreux consommateurs ne saurait évidemment qu’en pâtir.
En Grande-Bretagne, le gouvernement avait recommandé en 2009 un étiquetage spécifique des produits agricoles issus des colonies israéliennes. Suite à cette recommandation, les principales chaînes de distribution dans le pays ont décidé progressivement de cesser l’importation de tous les produits des colonies israéliennes.
X se doit de saisir l’opportunité de la publication de l’avis du ministère de l’économie pour prendre la même décision. C’est pourquoi nous réitérons la demande que nous avons faite dans nos précédents courriers d’arrêter la vente de produits issus des colonies israéliennes implantées en Palestine occupée.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur X , l’expression de nos respectueuses salutations.
Taoufiq Tahani
président de l’Association France Palestine Solidarité