Monsieur Frédéric Oudéa
Société Générale
29 Boulevard Haussmann
75009 Paris

A Paris,
Le 4 mars 2016

N°08

Monsieur le Directeur général,

Comme vous le savez le Ministère des Affaires Etrangères a publié en juin 2014 des « recommandations » aux entreprises françaises qui exercent des activités en lien avec la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

Elles stipulent notamment : « Les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que d’autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant aux colonies, entraînent des risques juridiques et économiques liés au fait que les colonies israéliennes, selon le droit international, sont construites sur des terres occupées et ne sont pas reconnues comme faisant partie du territoire d’Israël. Cela est susceptible d’entraîner des litiges liés à la terre, à l’eau, aux ressources minérales et autres ressources naturelles, qui pourraient faire l’objet d’un achat ou d’investissement, comme des risques réputationnels. » [1]

Ces recommandations, également édictées simultanément par plusieurs pays de l’UE, se situent dans le prolongement des « lignes directrices de l’Union Européenne » publiées le 19 juillet 2013 [2], qui avaient pour objectif d’empêcher tout financement sur fonds européens d’activités liées aux territoires palestiniens occupés.

Elles sont pour la France une première traduction concrète de sa politique étrangère, qui condamne de façon constante les colonies israéliennes implantées en territoire palestinien occupé, illégales au regard du Droit international.

Cette affirmation de la « différenciation » nécessaire entre Israël et le territoire occupé de l’Etat de Palestine, reconnu par l’ONU depuis 2012, est d’ailleurs un point important de la motion votée par le Parlement Européen le 10 septembre dernier.

Les banques israéliennes ont des liens avérés avec les colonies implantées dans les territoires palestiniens : construction de logements, financement d’activités industrielles ou de services, agences bancaires de proximité…Cette réalité est très bien documentée [3] . C’est d’ailleurs ce constat qui a conduit nombre d’institutions de pays de l’UE, des fonds de pension en particulier, à retirer leurs avoirs de ces banques israéliennes : c’est le cas de PGGM aux Pays Bas, de FDC au Luxembourg, de la Danske Bank au Danemark. Ces décisions ont été clairement motivées, de façon publique, comme liées à l’activité de ces banques dans la colonisation [4].

Nous avons pourtant appris que la Société Générale était actionnaire de 3 de ces banques israéliennes, totalement impliquées dans la colonisation : banque Hapoalim, Banque Leumi, Mizrahi Tefahot Bank. Quel que soit le montant de ces participations, elles sont contraires, à la fois aux recommandations du ministère des affaires étrangères, et au respect des droits de l’Homme dont on imagine qu’ils guident une banque prestigieuse comme la vôtre.

Attachés à l’application du droit international, nous souhaiterions donc vous rencontrer le plus rapidement possible pour connaitre votre position sur ces participations de la Société Générale et savoir quelles sont les dispositions que vous pensez prendre pour préserver l’application du droit.

Nous nous permettrons d’appeler votre secrétariat dans les prochains jours, pour fixer un rendez vous à une date qui vous conviendrait.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l’expression de ma considération.

Taoufiq Tahani

Président de l’AFPS