Photo : Arrestation d’un enfant palestinien par l’armée d’occupation israélienne - Source : Agence Wafa
Les ministres israéliens ont présenté un projet de loi visant à permettre l’incarcération des enfants de moins de 14 ans condamnés pour « homicide involontaire lié au terrorisme ».
Le projet de loi a été déposé par le législateur Yitzhak Kroizer du parti d’extrême droite Otzma Yehudit (Pouvoir juif), a rapporté Haaretz dimanche.
Bien que l’âge de la responsabilité pénale en Israël soit de 12 ans, les enfants de moins de 14 ans ne peuvent actuellement pas être condamnés à des peines de prison.
Le projet de loi vise à renouveler une ordonnance temporaire sur l’emprisonnement des moins de 14 ans qui a expiré il y a trois ans, « tout en la limitant uniquement aux délits d’homicide involontaire commis dans le cadre d’actes terroristes », indique le document explicatif du projet de loi.
Le projet de loi a été condamné par l’organisation Parents Against Child Detention, qui agit pour protéger les droits des mineurs palestiniens dans le système judiciaire pénale.
« Il s’agit d’un projet de loi impitoyable et immoral qui causera de graves préjudices aux jeunes enfants, et en particulier à ceux de Jérusalem-Est », a déclaré l’organisation citée par Haaretz.
« Alors que l’ensemble du monde démocratique évolue vers un renforcement des droits de l’enfant, Israël fait marche arrière ».
Les citoyens palestiniens d’Israël sont surreprésentés dans les prisons du pays.
Des centaines d’enfants palestiniens sont emprisonnés chaque année par l’armée israélienne.
Traduit par : AFPS
